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Déliberation - 4 1 formule resto cine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 formule resto cine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.1/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-4-1-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Efaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
MMIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Rel.
201 524 Berger-Levraui
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-4-1-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/03/2023
[NOMENCLATURE ACTES : 8.9 Culture |
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES
RESTAURATEURS VAUREALIENS DANS LE CADRE DE LA REMISE
EN PLACE DE LA FORMULE « RESTAU-CINE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire en charge de la
culture et de la communication,
VU Particle L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que, afin de renforcer l’attractivité du cinéma municipal et des restaurants
vauréaliens, la Ville et les restaurateurs ont travaillé de concert pour dynamiser la
fréquentation de leurs établissements un soir en semaine, en proposant une offre commune
de « Restau-ciné »,
CONSIDERANT l'opportunité de signer une convention de partenariat entre les
restaurateurs vauréaliens et la Ville afin de proposer une offre commerciale « Restau-ciné »,
CONSIDERANT que la commission « Culture et vie associative » s’est réunie le 21 mars
2023,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE A L’UNANIMITE
(27 pour / 6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale)
ARTICLE1 : DE VALIDER la signature d’une convention de partenariat entre la Ville de
Vauréal et les restaurateurs souhaitant proposer une offre commerciale « Restau-ciné » au
public.
ARTICLE2 : D’ACTER que cette convention est conclue pour une durée de deux années
à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : DE NOTER que les recettes, facturées aux restaurateurs selon le nombre de
tickets de cinéma correspondant aux formules « Restau-ciné » vendues au public le soir de
l'opération, sont prévues au chapitre 70 du budget annexe du cinéma L’Antarès. ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de
la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera
notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date de notification :
Date de mise en ligne : 6 3 AVR] 2073
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi
que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.