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Déliberation - 3 3 gpt commandes resto scolaire Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Déliberation - 3 3 gpt commandes resto scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Ref.

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Berger

-Levrauit

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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

3.3/11/2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 29

Le quorum (17/33) est atteint

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231129-3-3-11-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Raphaël LANTERL Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 novembre 2023

Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone

DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-

Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle

SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme

Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume

MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme

Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.

Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,

M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.

Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.

Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme

Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE

CUNFE, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET

Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-

ROMBEAUX

Conseillers municipaux absents et non représentés

M.LACHAS n’a pas donné de procuration

Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration

Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration

M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration

Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la

séance en cours

Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.

GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations

(22h30), au moment des questions orales

Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de

séance.Ref,

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Berger-Levrault

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Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231129-3-3-11-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023

COMMUNE DE VAUREAL

DELIBERATION N° 3.3/11/2023|

| NOMENCLATURE ACTES : 1.1 Marchés Publics |

OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE COURDIMANCHE, PUISEUX-PONTOISE ET VAUREAL POUR LE MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES ET ACCUEILS DE LOISIRS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, 4°"° adjoint au Maire chargé des Finances et de la Commande Publique,

VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

VU es articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,

VU Particle R.2162-2 du code de la commande publique relatif aux accords cadre à bons de commande,

VU la délibération n° 5.5/03/2022 en date du 23 mars 2022 relative à l’adhésion de la commune de Vauréal au groupement de commandes concernant le marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide,

VU la consultation lancée le 23 septembre 2022 sur le profil acheteur MAXIMILIEN et publiée au JOUE,

VU la décision n° 2022-063 de la ville de Jouy-le-Moutier, en date du 06 décembre 2022, coordonnateur du groupement de commandes, déclarant l’abandon de la procédure d’attribution du lot 01 pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de candidats,

VU la décision n° 2022-275 de la commune de Vauréal en date du 19 décembre 2022 portant prolongation de 8 mois du lot 01 avec le prestataire SOGERES, durée nécessaire à la relance d’une procédure de mise en concurrence, afin d’assurer la continuité du service de restauration auprès des écoles et des structures périscolaires,

VU la consultation lancée le 10 mars 2023 sur le profil acheteur MAXIMILIEN et publiée au JOUE,

VU la décision n° 2023-030 de la ville de Jouy-le-Moutier, en date du 26 juin 2023, coordonnateur du groupement de commandes, déclarant l’abandon de la procédure d’attribution du lot 01 pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de candidats,VU la décision n° 2023-142 de la commune de Vauréal en date du 26 juillet 2023 portant prolongation de 12 mois du lot 01 avec le prestataire SOGERES, durée nécessaire à la relance d’une procédure de mise en concurrence sous la forme d’un groupement de commandes,

CONSIDÉRANT que le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 23 septembre 2022 dans le cadre d’un groupement de commandes entre les communes de Vauréal, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Courdimanche et Puiseux-Pontoise concernant le marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide,

CONSIDÉRANT que l'accord-cadre était décomposé en deux lots juridiquement distincts et traités par marchés séparés comme suit :

- Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire pour les villes de Jouy-le-Moutier, Vauréal, Courdimanche, Maurecourt et Puiseux-Pontoise

- Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration pour la petite enfance pour les villes de Jouy-le-Moutier et Vauréal

CONSIDERANT que le lot 1 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire » a été déclaré sans suite en raison d’une insuffisance de candidats,

CONSIDERANT qu’un avenant n°1 a prolongé le groupement de commandes jusqu’au 31 août 2023,

CONSIDERANT qu’une deuxième consultation a été lancée le 10 mars 2023 dans le cadre dudit groupement de commandes,

CONSIDERANT que le lot 1 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire » a de nouveau été déclaré sans suite en raison d’une insuffisance de candidats,

CONSIDERANT qu’un avenant n° 2 a alors prolongé le marché avec la SOGERES pour une période de 12 mois (jusqu’au 31 août 2024), dans l’objectif d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire et périscolaire pendant cette période et le temps de relancer une procédure de groupement de commandes entre les communes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise afin de permettre le démarrage de ce service public avec un nouveau prestataire dès la rentrée scolaire 2024,

CONSIDÉRANT la concordance de besoins des communes de Courdimanche, Puiseux- Pontoise et Vauréal pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs,

CONSIDERANT la nécessité de relancer ce marché dans le cadre d’un groupement de commandes entre les trois communes précitées, avec la possibilité de réaliser des économies d’échelle,Ref.

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Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20231129-3-3-11-2023-DE

Date de télétransmission : 06/12/2023

Date de réception préfecture : 06/12/2023

APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

DÉCIDE À L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : D’APPROUVER la convention constitutive de groupement de commandes entre les communes de Courdimanche, Puiseux-Pontoise et Vauréal, concernant la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs,

ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer la convention de groupement de commandes,

ARTICLE 3: D’ACCEPTER que la commune de Vauréal soit le coordonnateur du groupement de commandes,

ARTICLE 4 : D’AUTORISER le lancement de la procédure de marchés publics par le coordonnateur du groupement,

ARTICLE 5 : DE DESIGNER Monsieur Jean-Marie ROLLET pour présider la commission ad hoc du groupement.

ARTICLE 6 : DE DESIGNER Madame Marie-Pierre FAUQUEUR en tant que représentante de la commune pour siéger à la commission ad hoc du groupement.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour extrait conforme

au registre des délibérations

Monsieur le Maire de Vauréal

Raphaël LANTERI

Date exécutoire :

Date de notification :

Date de mise en ligne :

sescocveue CORELERERERIELE)

La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.