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Déliberation - Deliberation 4 9 Convention Festival CergySoit
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 9 Convention Festival CergySoit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.9/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
| Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32]} est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-9-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 06 mars 2025
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Doniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, Mme
Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Karim DAOUDI, M. Rida BOUITAME, Mme
Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe CONSTANTIN,
Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pairicia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme
WATERLOT
M. MIGALE donne procuration à M. LANTERI
Mme BENICHOU donne procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, ainsi que
Messieurs DAOUDI, GABIRON ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Monsieur Daniel VIZIERES est désigné secrétaire
de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250312-4-9-03-2025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.9/03/2025
NOMENCLATURE ACTES: _ &89Cultre |
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR L'ORGANISATION DES PRELUDES DU FESTIVAL CERGY SOIT À VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire chargée de la culture, de la communication et des cérémonies,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération du Conseil communautaire du 11 février 2025 portant sur les grands principes d'organisation du festival Cergy Soit et autorisant le président du Conseil communautaire à signer des conventions types de partenariat,
CONSIDERANT la nécessité de conventionner le partenariat entre la Ville de Vauréal et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour la bonne organisation de l'événement « Préludes » du festival Cergy Soit,
CONSIDERANT que les membres de la commission « Culture et vie associative » ont été consultés,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBÈRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER les termes de la convention de partenariat entre la Ville de
Vauréal et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour l'organisation de l'événement « Préludes » du festival Cergy Soit à Vauréal.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire où son représentant légal à signer la convention de partenariat entre la Ville de Vauréal et la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise pour l'organisation de l'événement « Préludes » du festival Cergy Soit à Vauréal. ARTICLE 3 : D'IMPUTER LES DEPENSES d'un montant prévisionnel de 2.000 euros au budget 2025 de la Direction de l'action Culturelle et de la Vie Associative, chapitre OT].
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne 4 4 MARS |
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.