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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 225 convention achat deau etrechy
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 225 convention achat deau etrechy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231206-225-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
225/2023
Accusé
certifié
exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 DECEM
j
préfet : 20/12/2023
Affichage :
20/12/2023
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 40
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
mercredi
6
décembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 30
novembre
2023,
s’est réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
BOUGRAUD.
ETAIENT
PRESENTS :
$.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à R.
Saada,
A.
Mounoury
à JM.
Pichon,
R.
Longeon
à V.
Perchet,
F.
Lefebvre
à
AM.
Villatte,
S.
Galibert
à M.
Germain,
A.
Dognon
à MC.
Ruas,
H.
Treton
à L.
Vaudelin,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
JM.
Foucher
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à R.
Lavenant
ABSENTS
: D.
Meunier,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
EXCUSES
: C.
Millet,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: JM.
Pichon
Ah
fe
4
ee
MN
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ACHAT
D'EAU
POTABLE
POUR
LA
COMMUNE
D’ETRECHY
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
L’ETAMPOIS
SUD
ESSONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
l’alimentation
en
eau
potable
de
la Commune
d’Etréchy
se
fait par
l’achat
d’eau
auprès
de
l’ex-
Syndicat
du
Plateau
de
Beauce,
Considérant
que
la compétence
Eau
Potable
a été
transférée
du
Syndicat
du
Plateau
de
Beauce
à la Communauté
d'Agglomération
de
l’Etampois
Sud
Essonne
en
2020,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
l’eau
potable
sur
son
territoire,
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
l’achat
d’eau
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Etampois
Sud
Essonne
pour
la Commune
d’Etréchy
par
une
convention
d’achat
d’eau,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’achat
d’eau
potable
auprès
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Etampois
Sud
Essonne
pour
la Commune
d’Etréchy
tel
que
présenté
en
annexe,
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la convention
est conclue
pour
une
durée
de
7,5
ans
et est renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
trimestrielle.
Jean-Marc
F
KR,
Jean-Marc
PICHON,
Le
Prés
Le
Secrétai
ce
K
N
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Héêtres
Pourpres
91580
ETRECHY-—
Tel
: 01.83.63.70.90