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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 188. Convention achat eau SIARCE
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 188. Convention achat eau SIARCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241218-188-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 23/12/2024
ÿ
Publication
: 23/12/2024
Rassemblons (ounes les énergies
DÉLIBERATION
N°
188/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18 DECEMRE
2024
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
18
décembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: D.
Meunier,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
$.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
À.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à
JM.
Dumazert,
KR.
Saada
à
T.
Gonsard,
C.
Casade-Saada
à
R.
Lavenant,
J.
Garcia
à
C.
Martin,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
Z.
Hassan
à AM.
Villatte,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
L.
Vaudelin
à
S.
Galibert,
MC.
Ruas
à G.
Bouvet,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
A.
Poupinel
à D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: M.
Dorizon,
A.
Dognon,
H.
Treton
EXCUSEE :
C.
Millet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LÉSELLLLLES
SE)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ACHAT
D'EAU
POTABLE
POUR
LE
SECTEUR
DE
LA
VALLEE
DE
LA
JUINE
AVEC
LE
SIARCE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
qu’une
partie
de
l’alimentation
en
eau
potable
des
communes
du
secteur
de
la Vallée
de
la Juine
se
fait par
l’achat
d’eau
auprès
du
SIARCE,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
est
compétente
en
matière
de
gestion
de
l’eau
potable
sur
son
territoire,
Considérant
qu’il
convient
de
formaliser
l’achat
d’eau
auprès
du
SIARCE
pour
les
communes
du
secteur
de
la
Vallée
de
la Juine
par
une
convention
d’achat
d’eau,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
À
L’UNANIMITE
PAR
39
VOIX
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(RM.
Mauny,
O.
Lejeune),
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’achat
d’eau
potable
auprès
du
SIARCE
pour
les
communes
de
la Vallée
de
la Juine
tel
que
présenté
en
annexe,
AUTORISE
le Président
à signer
ladite
convention,
PRECISE
que
la convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans.
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90