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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 161 redevance deau potable
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 161 redevance deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221019-161-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
161/2022
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
OCT
Accusé
certifié
exécutoire
BR
ko2 0 ZZorétet
: 02/11/2022
Affichage :
02/11/2022
ei
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
Entre Juine « Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
19
octobre
à 20
heures
46
minutes,
le
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
F.
Lefebvre,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Gardahaut,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à R.
Saada,
R.
Longeon
à V.
Perchet,
Z.
Hassan
à J. Garcia,
D.
Juarros
à C.
Borde,
S.
Galibert
à C.
Gardahaut,
H.
Treton
à
D.
Bougraud,
T.
Gonsard
à
C.
Martin,
A.
Poupinel
à
L.
Vaudelin
ABSENTS
: E.
Colinet,
O.
Petrilli
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J. Garcia
CLLLLLLSLLSEE)
APPROBATION
DU
MONTANT
DE
LA
PART
COLLECTIVITE
DE
LA
REDEVANCE
D'EAU
POTABLE
— BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
2224-19
et suivants,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde,
Vu
l’avis
de
la commission
Travaux
réunie
en
séance
du
29
août
2022,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
réunie
en
séance
5
septembre
2022,
Considérant
que
tout
service
public
d’eau
potable,
quel
que
soit
son
mode
d’exploitation,
donne
lieu
à
la perception
d’une
redevance
eau
potable,
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
convient
d’arrêter
le
montant
de
la
redevance
eau
potable
par
commune,
en
deux
temps,
au
1° janvier
et
1° juillet
de
l’année
2023,
Considérant
qu’en
cas
d’opération(s)
exceptionnelle(s),
une
surtaxe
sera
appliquée
à
la
commune
concernée, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
25
VOIX
POUR,
10
CONTRE
(F.
Pigeon,
C.
Millet,
D.
Meunier,
AM.
Villatte,
C.
Borde,
F.
Lefebvre,
J. Gracia,
C.
Martin,
D.
Juarros,
Z.
Hassan)
et
8
ABSTENTIONS
(F.
Mezaguer,
S.
Sechet,
M.
Huteau,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
C.
Cazade-Saada,
C.
Emery,
A.
Poupinel),
APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
eau
potable
pour
le‘budget
eau,
en
deux
temps
pour
la
part
variable,
pour
le
1° janvier
et 1° juillet
2023,
et une
part
fixe;
conformément
aux
dispositions
susvisées,
ainsi
que
ses
modalités
de
recouvrement,
comme
suit
:
PART
FIXE :
Redevance
eau
- Part
fixe
en
€
RES
au
HA
fe
|
Nombre
no
1 1
Total
recettes
|
COMMUNES
ER
EUEr
re
d'abonnés
|
fixeen€
| part fixe
BOISSY
LE
CUTTE
507
20,00
€
10
140,00
€
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
139
20,00
€
2
780,00
€
ETRECHY
2729
20,00
€
54
580,00
€
MAUCHAMPS
139
20,00
€
2
780,00
€
SOUZY
LA
BRICHE
140
20,00
€
2
800,00
€
TORFOU
133
20,00
€
2
660,00
€ VILLECONIN
304
20,00
€
6 080,00
€
4091
81
820,00
€
PART
VARIABLE
:
Redevance
eau
du
1er
janvier
au
30
juin
2023
BOISSY
LE
CUTTE
52566
26283
48
886.38
€
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
5651
2825,5
525543
€
ETRECHY
309478
154739
287
814
54€
MAUCHAMPS
24011
12005,5
22
330.23
€
SOUZY
LA
BRICHE
32036
16018
29
793.48
€
TORFOU
14497
7248,5
13
1€
VILLECONIN
33595
16797,5
31
24335
€
471834
235917
438
€
Redevance
eau
à
du
1er
juillet
2023
BOISSY
LE
CUTTE
52566
26283
1,76
€
46
258,08
€
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
5651
2825,5
1,76
€
4 972,88
€
ETRECHY
309478
154739
1,76
€
272
340,64
€
MAUCHAMPS
24011
12005,5
1,76
€
21
129,68
€
SOUZY
LA
BRICHE
32036
16018
1,76
€
28
191,68
€
TORFOU
14497
7248,5
1,76
€
12
757,36
€
VILLECONIN
33595
16797,5
1,76
€
29
563,60
€
471834
235917
415
213,92
€
DIT
que
les recettes
seront
inscrites
au
budget
eau
2023
au
compte
70111
«
Vente
d’eau
aux
abonnés
»,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2 rue
des
Hëtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90