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Procès Verbal - PV 14 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
SAINT-BLAISE
11
Place
de
l'Eglise
06670
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2023
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Jean-Paul
FABRE,
Maire
; Catherine
BARRADE,
Antoine
EINAUDI,
Etienne
HENGY,
Adjoints
;
Anne
CARDOT
SCAIOLA,
Romain
CHARPENTIER,
Sylvie
LO
RE,
Alexandre
MENICHE,
Pascal
ROULANT. ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
OU
EXCUSÉS
: Myriam
DAMBREVILLE
ayant
donné
pouvoir
à Antoine
EINAUDI,
Emmanuelle
CHAMARRE
ayant
donné
pouvoir
à Etienne
HENGY,
Jacques
GHIRLANDA
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
FABRE,
Anne
PICCERELLE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
BARRADE
; Danièle
LAC,
Charles
SABALI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: EINAUDI
Antoine.
Monsieur
Le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Il constate
que
Le quorum
est
atteint.
Les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
sont
abordés.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
MARS
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
tenue
Le 15
mars
2023
est
validé.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
tenue
le
12
avril
2023
est
validé.
1.
SIVOM
VAL
DE
BANQUIÈRE
- Reprise
de
compétences
par
La
commune
de
La
Trinité
Délibération
n°
007.2023
Par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
09
février
2023,
la
commune
de
La
Trinité
a
sollicité
La
reprise,
à compter
du
1°’
septembre
2023,
des
compétences
« petite
enfance
», «
animation
jeunesse
» et
« sport
» que
le SIVOM
exerce
pour
son
compte
depuis
plus
de
10
ans.
Cette
restitution
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
au
maire
de
La commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
la restitution
proposée.
L'absence
de
délibération
dans
ce
délai
équivaut
à une
décision
défavorable.
Dans
sa
délibération
du
09
février
2023,
le conseil
municipal
de
La
Trinité
considère
que
ces
reprises
de
compétence
:
“s'inscrivent
dans
une
volonté
municipale
de
produire
une
unité
d'action
cohérente
à l'échelle
du
territoire
trinitaire
"permettent
de
développer
des
leviers
d'actions
et
rendent
plus
agile
l’action
publique
locale
"font
que,
les
politiques
éducatives
étant
au
cœur
de
l'action
municipale,
La cohérence
d'action
rend
plus
aisément
évaluables
et
maîtrisables
les
objectifs
et
résultats
attendus
“favorisent
la continuité
éducative,
laquelle
poursuit
Les
objectifs
de
cohésion
sociale,
d'égalité
des
chances
et
d'épanouissement
individuel
des
élèves “favorisent
Le fait
que
chaque
enfant
trinitaire
puisse
disposer
d'un
parcours
éducatif
cohérent,
de
qualité
et
en
parfaite
adéquation
avec
Les
besoins
locaux,
pendant
et
après
l'école
de
0
à
18
ans
"sont
cohérentes
avec
le projet
éducatif
territorial
(PEDT)
dont
s'est
dotée
la commune
afin
de
proposer
de
nouvelles
offres
et
permettre
une
meilleure
mise
en
cohérence
des
propositions
existantes
dans
le
domaine
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
"__ favorisent
Le projet
de
parcours
d'éveil
éducatif
dès
le plus
jeune
âge
afin
de
mener
chaque
enfant
à
devenir
un
citoyen
libre,
responsable
et
épanoui
"répondent
à l'impérative
nécessité
de
soutenir
l'école
de
La République
en
réaffirmant
la volonté
de
la
commune
d’éduquer
durant
Les
temps
libres.
Monsieur
le Président
du
SIVOM
Val
de
Banquïière
a rappelé
que
Le Val
de
Banquière
est
un
syndicat
« à
la
carte
»,
que
son
fonctionnement
se
veut
souple
et
que
ses
membres
restent
libres.
Il
ne
lui
semble
donc
pas
concevable
de
s'opposer
à la
demande
trinitaire,
même
si par
ailleurs,
ilne
peut
que
la
regretter.
Afin
de
préciser
les
conditions
de
cette
reprise
et
de
placer
l'avis
favorable
du
comité
syndical
sous
la
réserve
que
la
reprise
de
compétences
demeure
neutre
pour
les
finances
de
chacun,
une
commission
d'évaluation
des
charges
à
transférer
sera
formée
avec
Les
représentants
de
La
Trinité.
Par
ailleurs,
des
discussions
ont
été
engagées
entre
l'administration
du
SIVOM
et
celle
de
La commune
de
La
Trinité
visant
à travailler
sur
ces
questions
financières
mais
également
sur
celle
des
moyens
notamment
humains.
En
effet,
c'est
environ
80
agents
des
services
opérationnels
qui
sont
concernés.
La
moitié
d’entre
eux
est
affectée
à 100%
de
son
temps
de
travail
sur
La commune
de
La
Trinité.
Ces
agents
seront
donc
transférés
dans
Les
effectifs
communaux.
L'autre
moitié,
c'est-à-dire
Les
agents
qui
ne
sont
pas
affectés
à
100%
de
Leur
temps
de
travail
sur
la
commune
de
La
Trinité,
doit
se
voir
proposer
une
affectation
par
Le
SIVOM
mais
la
commune
de
La
Trinité
peut
aussi
leur
proposer
un
poste
et
ils
sont
libres
de
l'accepter. La
difficulté
reste
celle
des
services
fonctionnels
(finances,
ressources
humaines,
technique,
direction)
pour
lesquels
une
réorganisation
est
à
réaliser
au
sein
du
syndicat
avec
l'objectif
de
réduire
la
masse
salariale. Les
compétences
à reprendre
par
La
Trinité
représentent
la quasi-totalité
de
l'activité
que
Le SIVOM
déploie
pour
la commune.
Une
reprise
de
compétences
et
non
une
sortie
pure
et
simple
du
périmètre
du
syndicat
est
souhaitable
car,
pour
l'heure,
il n'est
pas
possible
d'y
parvenir,
la commune
de
La
Trinité
faisant
partie
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
en
2022,
ce
qui
assure
aux
15
communes
membres
des
financements
en
rapport
avec
les
activités
des
services
publics
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2025.
Remettre
ce
financement
en
question
serait
dangereux.
A l'expiration
de
La Convention
Territoriale
Globale,
Le SIVOM
Val
de
Banquière
négociera
alors
la prochaine
convention
sans
que
La commune
de
La
Trinité
fasse
partie
de
son
périmètre. Par
ailleurs,
sur
cette
même
période,
le
SIVOM
Val
de
Banquière
continuera
d'honorer
les
contrats
qu'il
a
signé
pour
le
maintien
à
domicile
et
Le
portage
de
repas
avec
des
bénéficiaires
trinitaires,
qui,
dans
le
cas
contraire,
seraient
plongés
dans
des
difficultés
trop
importantes.
Ce
n'est
donc
qu'en
fin
d'année
2025
que
la sortie
de
la commune
de
La
Trinité
du
SIVOM
Val
de
Banquière
pourra
être
officiellement
constatée.
Enfin
la
compétence
Formation
n'ayant
pas
vocation
à
être
reprise
par
La
commune
de
La
Trinité,
celle-
ci cessera
simplement
de
participer
au
financement
du
centre
« Inter'Val
formation
» où
à la
répartition
de
ses
excédents
dès
septembre
2023.
Par
délibération
du
comité
syndical
du
SIVOM
Val
de
Banquière
en
date
du
10
mars
2023,
le
principe
de
cette
reprise
de
compétences
a
été
accepté
sous
réserve
d’une
mise
en
œuvre
neutre
pour
les
finances
de
chacun
et
notamment
des
autres
communes
membres.
Par
ailleurs,
Le principe
de
la
création
d'une
commission
d'évaluation
des
charges
à
transférer
a
également
été
défini.
Depuis
cette
date,
Le SIVOM
Val
de
Banquière
a suivi
la procédure
légale
permettant
d'aboutir
à La
reprise
de
compétences.
Les
délibérations
de
La commune
de
La
Trinité
et
du
comité
syndical
ont
été
notifiées
aux
communes
(le
19
avril
2023
qui
ce
qui
nous
concerne).
Par
ailleurs,
depuis
le mois
de
septembre
dernier,
de
nombreuses
réunions
de
travail
ont
associé
Les
administrations
du
SIVOM
Val
de
Banquière
et
Les
représentants
de
la
commune.
Elles
ont
permis
d'aboutir
à
La
rédaction
d'un
procès-verbal
de
reprise
de
compétences.
Ce
document
recense
les
L?, impacts
en
matière
budgétaire
mais
porte
également
sur
les
aspects
ressources
humaines,
patrimoine,
dette,
etc.
Il contient
des
annexes
détaillées
et
notamment
un
projet
de
conventionnement
par
lequel
le transfert
de
personnel
est
fixé,
l'établissement
d'une
telle
convention
étant
exigé
par
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commission
d'évaluation
des
charges
à
transférer
a
rendu
un
avis
favorable
sur
Le
contenu
du
procès-verbal
Le
08
juin
dernier.
Conformément
aux
exigences
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
comité
social
territorial
du
SIVOM
Val
de
Banquière
sera
saisi
de
ces
questions
Lors
de
sa
séance
du
15
juin
2023.Toutefois,
toutes
Les
questions
financières
ne
sont
pas
réglées
par
Le procès-verbal,
notamment
parce
que
les
rapports
financiers
avec
La commune
de
La
Trinité
vont
être
impactés
par
les
résultats
budgétaires
de
l'année
en
cours.
C'est
pourquoi
il est
prévu
par
les
documents
de
revoir
Les
aspects
budgétaires
avant
la fin
de
l'année
2023
selon
des
modalités
pratiques
identiques
à celles
qui
viennent
d’être
mises
en
œuvre. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
:
+
valide
Le
principe
de
la
reprise
des
compétences
«
petite
enfance
»,
«
animation
jeunesse
»
et
«
sports
»
par
La
commune
de
La
Trinité
au
1°"
septembre
2023
e
valide
Le
principe
de
La
fin
de
La
participation
de
La
commune
de
La
Trinité
au
fonctionnement
financier
du
centre
«
Inter’Val
formation
»
à
cette
même
date
+ _
charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à
accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision.
. DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
- Travaux
de
rénovation
d'appartements
communaux
et
demande
d’aide
financière
Délibération
n°
008.2023
Par
délibération
n°
030.2022
en
date
du
15
décembre
2022,
ont
été
approuvés
:
°_
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
deux
appartements
communaux
situés
7
chemin
de
La
Croix
et
14
calada
du
Collet
pour
un
montant
estimatif
de
12
000,00
€
HT
soit
14
400,00
€
TTC.
*_
Les
demandes
d'aides
financières
auprès
de
l'Etat,
à
hauteur
de
35%,
et
du
Département,
à
hauteur
de
45%.
Ces
travaux,
dont
la
finalité
est
d'améliorer
La
performance
énergétique
des
bâtiments,
permettront
d'obtenir
un
diagnostic
énergétique
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur,
nécessaire
pour
toute
location. Ce
document
doit
en
effet
être
intégré
au
dossier
de
diagnostic
technique
qui
comprend
dorénavant
7
diagnostics
obligatoires
:
+
le
diagnostic
de
performance
énergétique
e
Le
diagnostic
plomb/amiante
e
le
diagnostic
électrique
e
Le
diagnostic
gaz
°
l'état
des
risques
et
pollutions
e
l'attestation
de
superficie
loi
Boutin
+ _
l'état
des
nuisances
sonores
et
aériennes.
Or,
dans
le
dossier
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2022,
les
travaux
de
rénovation
et
de
remise
en
état
des
installations
électriques
des
appartements
n'étaient
pas
inclus.
Ainsi,
le
montant
estimatif
des
travaux
hors
taxes
s'élève
à
17
000,00
€
soit
20
400,00
€
toutes
taxes
comprises. Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
13
voix
POUR
:
+ __
approuve
Les
travaux
de
rénovation
d'appartements
communaux
°_
prend
acte
du
montant
de
La
dépense
estimée
à
17
000,00
€
hors
taxes
soit
20400,00
£
toutes
taxes
comprises
*
sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
à
hauteur
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
e _
charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à
accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision.
L', PLAN
LOCAL
D'URBANISME
MÉTROPOLITAIN
- Modification
simplifiée
n°
2
Les
trois
points
de
modifications
règlementaires
suivants,
demandés
par
la commune,
seront
pris
en
compte
dans
le
cadre
de
La
modification
simplifiée
n°
2
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h30.
Le
4 À Des -Hai®
un
À Jéa
-Paul
FABRE.
&
AK
o
& S >
rectification
d'une
erreur
portant
sur
le coefficient
d'espace
vert
à appliquer
en
zone
UFb4
:
suppression
de
la spécificité
communale
en
Lien
avec
celle
de
Beaulieu-sur-Mer
fixant
Le taux
d'espaces
verts
à 60%
et
maintien
de
la spécificité
locale
prévoyant
que
: « 35%
au
moins
de
la superficie
du
terrain
doit
être
aménagé
en
espaces
verts
et
60%
des
espaces
verts
doivent
être
traitées
de
pleine
terre
».
modification
de
l'article
2.1.3.1
des
zones
UFd1
et
UFd2
(ZAC
Saoga)
: suppression
des
incohérences
entre
le
cahier
de
prescriptions
de
la
ZAC
et
l'article
2.1.3.1
des
zones
UFd1
et
UFd2
suivantes
:
o
en
zone
UFül,
il
est
indiqué
que
«
les
piscines
doivent
s'implanter
à
une
distance
minimale
de
3m
de
la
limite
d'emprise
publique
des
voies
».
Cette
règle
doit
être
affinée
en
faisant
mention
de
la
voie
de
desserte
et
non
de
la
limite
d'emprise
publique
des
voies,
conformément
au
cahier
de
prescriptions
de
la
ZAC.
o
en
zone
UFd2,
il
est
fait
mention
d’une
règle
imposant
que
«
les
piscines
doivent
s'implanter
à
une
distance
minimale
de
5m
des
limites
séparatives
»
or
l'article
2.1.3.1
concerne
l'implantation
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques.
Mise
à
jour
du
pied
de
page
de
la
zone
UFd
(ZAC
Saoga)
: Le
pied
de
page
de
La
zone
est
erroné
au
document
du
règlement.
Il
doit
être
mis
en
jour
en
substituant
«
Sous-zone
-
UFc
Zone
pavillonnaire
de
faible
densité
»
par
«
Sous-zone
-
UFd
Zone
d'Aménagement
Concerté
«
Saoga
».
Maire,
Le
secrétaire
de’Séa