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Procès Verbal - PV 12 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-BLAISE
11
Place
de
l'Eglise
06670
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Jean-Paul
FABRE,
Maire
; Catherine
BARRADE,
Antoine
EINAUDI,
Etienne
HENGY,
Adjoints
; Anne
CARDOT
SCAIOLA,
Jacques
GHIRLANDA,
Danièle
LAC,
Sylvie
LO
RE,
Alexandre
MENICHE,
Annie
PICCERELLE,
Pascal
ROULANT,
Charles
SABALI.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
OU
EXCUSÉS
: Myriam
DAMBREVILLE
ayant
donné
pouvoir
à Catherine
BARRADE
; Emmanuelle
CHAMARRE
ayant
donné
pouvoir
à Etienne
HENGY,
Romain
CHARPENTIER
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
FABRE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Antoine
EINAUDI.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Il constate
que
le quorum
est
atteint.
Les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
sont
abordés.
1.
FINANCES
LOCALES
- BUDGET
GÉNÉRAL
- Compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
Délibération
n°
003.2023
L'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le comptable
public,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Plan
du
Var
et
le compte
de
gestion,
établi
par
ce
dernier,
se
révèle
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
présente
la situation
générale
des
opérations
de
gestion
en
distinguant
:
“la
situation
au
début
de
l'exercice,
établie
sous
la forme
de
bilan
d'entrée
“ Les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
l'exercice
“La
situation
à la
fin
de
l'exercice,
établie
sous
La forme
d’un
bilan
de
clôture
“le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
" Les
résultats
de
celui-ci
"Les
recouvrements
effectués
et
Les
restes
à recouvrer
" Les
dépenses
faites
et
Les
restes
à payer
“ Les
crédits
annuels
et l'excédent
définitif
des
recettes.
Le
compte
de
gestion
est
visé
par
le Maire
qui
certifie
que
Le montant
des
titres
à recouvrer
et
des
mandats
est
conforme
aux
écritures
de
son
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
doit
être
transmis
au
Maire
avant
le 1°
juin
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
et
est
ensuite
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
qui
arrête
les
comptes.
Après
le vote
du
conseil
municipal,
le compte
de
gestion
est
mis
en
état
d'examen
et
produit
par
le
comptable
à La
chambre
régionale
des
comptes
au
plus
tard
le 31
décembre
qui
suit
La clôture
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte.
Après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
Les
résultats
de
l'exercice,
ce
document
ne
fait
l'objet
d'aucun
débat
contradictoire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
14
voix
POUR
:
e déclare
que
Le
compte
de
gestion
de
La
commune,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Le
comptable
public,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
+ _ adopte
en
conséquence
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
La
commune.
° charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision. Arrivée
de
Madame
Anne
CARDOT
SCAIOLA.
. FINANCES
LOCALES
- BUDGET
GÉNÉRAL
- Compte
administratif
de
l'exercice
2022
Délibération
n°
004.2023
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l'année
écoulée
et fait
apparaître
les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
La
présentation
du
compte
administratif
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Le
compte
administratif
constate
Le
volume
de
titres
de
recettes
émis
de
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2022,
illustre
Les
investissements
réalisés
ou
engagés,
Les
actions
menées
et
Les
services
rendus
à la
population,
et
témoigne
donc
de
la santé
financière
de
La commune.
Après
avoir
examiné
Les
opérations
qui
y sont
retracées
et
Les
résultats
de
l'exercice,
ce
document
ne
fait
l'objet
d'aucun
débat
contradictoire.
Conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
Le compte
administratif
est
débattu,
M.
Le Maire
se
retire
afin
de
ne
pas
participer
au
vote.
La
présidence
de
la séance
est
alors
assurée
par
M.
Antoine
EINAUDI,
adjoint
aux
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
14
voix
POUR
:
° __
approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
de
La
commune
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
RÉANEAUOnERS
751034.70€
|
1056
569.11
€ |
119379.21€
|
568
091.36
€
l'exercice
2022
:
-
Reports
de l'exercice
0
100
000,00
€
0
341
884.35
€
2021 Restes
à réaliser
à
reporter
en
2023
0
0
461
560.00
€
30
000.00
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
751
034.70
€ |
1 156
569.11
€ |
580
939.21
€
939
975.71
€
° charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision.
. FINANCES
LOCALES
- BUDGET
GÉNÉRAL
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
Délibération
n°
005.2023
Conformément
à l'instruction
budgétaire
M14,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à l'arrêt
et
à
l'affectation
définitive
des
résultats
2022
à la
suite
de
l'adoption
du
compte
administratif
en
conformité
avec
Le compte
de
gestion.
Les
résultats
comptables
de
l'exercice
2022
s'établissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
751
034.70
€
119
379.21
€
Recettes
de
l'exercice
1 056
569.11
€
568
091.36
€
Résultat
de
l'exercice
305
534.41
€
448
712.15
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
100
000.00
€
0
Solde
d'investissement
reporté
0
341
884.35
€
RÉSULTAT
OÙ
SOLDE
DE
CLÔTURE
405
534.41
€
790
596.50
€
Il convient
donc
d'affecter
une
partie
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
au
financement
de
la
section
d'investissement
en
2023,
permettant
ainsi
un
réel
autofinancement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
15
voix
POUR
:
° _
approuve
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
l'exercice
751
034.70
€
119
379.21
€
Recettes
de
l'exercice
1 056
569.11
€
568
091.36
€
Résultat
de
l'exercice
305
534.41
€
448
712.15
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
100
000.00
€
0
Solde
d'investissement
reporté
0
341
884.35
€
RÉSULTAT
OU
SOLDE
DE
CLÔTURE
405
534.41
€
790
596.50
€
°__ affecte
Les
résultats
de
la
gestion
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
SECTION
IMPUTATION
RECETTES
Investissement
R/1068
245
534.41
€
Fonctionnement
R/002
160
000.00
€
TOTAL
405
534.41
€
e charge M. le Maire
de
toutes
Les
formalités
à accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision.
4.
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
- Taux
d'imposition
de
l’année
2023
Délibération
n°
006.2023
IL
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
chaque
année
Le
taux
des
taxes
directes
locales
:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires.
Le
budget
primitif
de
l'année
2023
prend
en
compte
l'évolution
prévisionnelle
des
bases
fiscales
estimée
à 13%,
portant
Le produit
fiscal
attendu,
au
vu
de
cette
hypothèse,
à 277
707,00
€.
IL est
rappelé
que
Le suppression
de
La taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80%
des
contribuables
et
que,
pour
les
20%
restants
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources)
La suppression
de
cet
impôt
s'est
effectuée
en
trois
ans
jusqu'en
2023
et
qu'ainsi,
au
1°
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
Les
communes
bénéficient
chaque
année,
à partir
de
l'année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à être
perçu
par
le
communes
et
depuis
le 1°
janvier
2023,
elles
retrouvent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
IL est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
ces
trois
taxes
(taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires)
et
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivantes
:
" taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
: 19,21%
(taux
global
qui
se
compose
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
de
8,59%
additionné
de
La part
départementale
de
10,62%)
“" taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
: 29,38%
“ taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
: 8,57%.
Compte
tenu
du
contexte
budgétaire
difficile,
La municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
Les
taux
des
impôts
communaux
afin
de
ne
pas
alourdir
Les
charges
reposant
sur
Les
contribuables.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
15
voix
POUR
:
° décide
de
fixer
Les
taux
d'imposition
de
l’année
2023
pour
chacune
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
e taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâtis
: 19,21%
° taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
: 29,38%
° taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires
: 8,57%.
° charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision.
L, 5. BUDGET
PRÉVISIONNEL
DE
L'ANNÉE
2023
Pour
rappel,
Le budget
de
l'exercice
2023
applique
désormais
la norme
comptable
et
budgétaire
M57,
ce
qui
a pour
conséquence
la modification
de
certains
chapitres
ainsi
que
les
intitulés
de
certaines
lignes
de
comptes.
La
section
de
fonctionnement
" Les
dépenses
de
fonctionnement
: Le
montant
global
des
dépenses
inscrit
au
budget
primitif
de
l'année
2023
est
de
1 062
379,00
€ dont
959
879,00
€ de
dépenses
réelles.
" Les
recettes
de
fonctionnement
:
le
montant
global
des
recettes
inscrit
au
budget
primitif
de
l'année
2023
est
de
1 062
379,00
€ dont
902
379,00
€ de
recettes
réelles.
La
section
d'investissement
" Les
dépenses
d'investissement
: Le
montant
total
des
dépenses
s'établit
à 924
224,50
€ dont
405
100,00
£ de
dépenses
d'équipement,
57
564,50
€ de
dépenses
financières
et
461
560,00
€ de
restes
à réaliser.
" Les
recettes
d'investissement
: Le
montant
prévisionnel
des
recettes
est
de
1 169
758,91
€ dont
31
128,00
€ de
recettes
réelles,
102
50000
€ de
recettes
d'ordre,
790
596,50
€ d’excédent
d'investissement
de
clôture
et
245
534,41
€ d'excédent
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
par
15
voix
POUR
:
+ _ approuve
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
tel
que
décrit
dans
le
document
budgétaire
présenté
en
séance
+ _ charge
M.
Le
Maire
de
toutes
Les
formalités
à accomplir
pour
l'aboutissement
de
cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
Levée
à 20h00.
Le
nes
Antoine
EINAUDI.