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Déliberation - 21 12 2022 088 regularisation acquisition terrains avenue du professeur grancher
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2022 088 regularisation acquisition terrains avenue du professeur grancher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te ——
2 1 -1 2-2 022 -088 ID : 064-216401604-20221221-21_12 2022 088-DE
OBJET / GAIA
Régularisation
acquisition
terrains avenue
du Professeur
Grancher et
intégration dans
le domaine
public.
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
15 décembre 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël
Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etcheleku, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Isabelle Ayerbe à Mme Yolande Huguenard, Mme Bernadette Remeau à M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, M. Peio Etcheleku à M. Jean-François Lacosta, Mme Amaïa Beyrie à Mme Nathalie Aïçaguerre.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Cadepond-Larronde est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint, précise que par délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2022, il a été décidé de régulariser des opérations de voiries réalisées il y a quelques années par l’acquisition des terrains ayant servi à l’élargissement de l’avenue du Professeur Grancher pour aménager un trottoir.
Cette régularisation permettait de dresser les actes authentiques d’achat des parcelles concernées.
Le propriétaire a procédé à des divisions dans sa propriété et les numéros et surface de parcelles a été modifié. Il est donc nécessaire, pour tenir compte des références cadastrales correctes (numéro et superficie) que le Conseil municipal délibère à nouveau.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la régularisation des opérations de voirie réalisées, il y a quelques années, par l'acquisition des terrains ayant servi à la réalisation de ces
opérations, et leur transfert dans le domaine public :
23/12/2022 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le Te
21 1 2-2022-088 ID : 064-216401604-20221221-2112 2022 088-DE
Parcelles | Superficie Propriétaire Prix Nom du chemin ou de
la voie
AT n°23 | 1300 m° SARL URSUYA Euro Avenue du représentée par Mme symbolique Professeur
OILLARBURU Anne- GRANCHER
Marie
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations, et leur transfert dans le domaine public et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Véronique Cadepond-Larronde Qu ae Christian EVEZE
Saioko idazkaria 7 Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza