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Déliberation - 20250820 004 acquisition terrain route du bas cambo
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20250820 004 acquisition terrain route du bas cambo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le | KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20250820-20250820_004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 AOÛT 2025
OBJET / GAÏA : Acquisition de terrain route du Bas-Cambo.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 14 août 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 21 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt août, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire,
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Jean-François Lacosta, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Jean-Paul Alaman, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procurations : M. Jean-Paul Eyherachar à M. Jean-Noël Magis; Mme Isabelle Ayerbe à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; Mme Joana Lacarra à Mme Corinne Othatceguy ; M. Peio Etxeleku à Mme Marie Aristizabal ; Mme Argitxu Hiriart-Urruty à Mme Nathalie Aïçaguerre ; M. Jean-Paul Alaman à M. Jean-François Lacosta ; M. Xabier Heguy à M. Alain Boscq.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Amaia Beyrie est désignée secrétaire de séance.
M. Magis, adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil municipal que la Commune a procédé, il y a P quelques années, à des opérations de voirie, avec l'accord des riverains concernés pour l’élargissement de la route du Bas-Cambo,
Il expose cependant que les actes authentiques constatant l’acquisition par la Commune des terrains ayant servi à ces opérations n'ont pas été dressés. Il propose au Conseil municipal de régulariser cette situation.
27/08/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20250820-004
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le
ID : 064-216401604-20250820-20250820 004-DE
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, à l’unanimité :
APPROUVE - la régularisation des opérations de voirie réalisées il y a quelques années, par l'acquisition du terrain ayant servi à la réalisation de ces opérations :
Parcelle | Superficie Propriétaire Prix Nom du chemin ou de la voie
Mme TRINIOL Chrystèle
Mme DAGORRET Amaya Route du Bas-
BB n°58 | 348 m° |Mme DAGORRET Lutxi Euro symbolique Camb Mme DARTHAYETTE Mirentxu 700
M. DAGORRET Etienne
- son transfert dans le domaine public
CHARGE M. le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à ces opérations et notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Amaia BEYRIE
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria
Ces
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cs-ApŸe de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
27/08/2025