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Déliberation - 27 05 2019 008 chemin burdin acquisition terrain euro symbolique lancement enquete publique
Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 27 05 2019 008 chemin burdin acquisition terrain euro symbolique lancement enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE 27-05-2019-008
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO . - LUZ nes
HERRIKO ETXEA Extrait du Registre des Délibérations
(Pyrénées-Atlantiques) du Conseil municipal 64250 . . Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 27 MAI 2019
OBJET / GAIA L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.
Chemin Burdin * , | Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane acquisition terrain à | Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, , . Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, l'euro symbolique et adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain- lancement enquête Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, publique M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique
Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
DATE DE CONVOCATION : | Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, Mme DEIALDIAREN DATA : Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
20 mai 2019 Procuration / Ahalordea : Mme. Yolande Huguenard à Mme. Véronique
Larronde, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille . Jenvrin à M. Didier Irastorza. Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru | Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu orokorra : 29 Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
M. Bardin, adjoint à l’urbanisme, expose à l’assemblée que Mme BILLIAUX Nombre de présents / Valérie est favorable à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle hor zirenak: 26 cadastrée section BM n°14p chemin de Burdin afin d’élargir la voie.
Nombre de votants / Pour transférer cette parcelle d’une surface de 17 m° environ dans le domaine bozkatu dutenak : 29 public, une enquête publique est nécessaire.
M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette opération.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. Bardin et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DECIDE - le principe d’acquisition pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BM n°14p d’une surface de 17 m°? située chemin
de Burdin,
- De lancer l’enquête publique correspondante,
- Le transfert dans le domaine public de cette parcelle,
PRECISE que l’ensemble des frais seront à la charge de la commune,
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
? CAMES dessus E \ Aüïnsi fait et délibéré, les jour, mois €
Pour extrait conforme :
SÉhristian DEVÈZE DEVÈZE
e> 'ées-ntaf aire de Cambo-les-Ba de Cambo-les-Bains
fcte certifié exécutoire Kanboko Auzapeza
- Par publication ou notification le 29/05/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/05/2019