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Déliberation - CA2026008 Élection du Vice Président délégué du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Déliberation - CA2026008 Élection du Vice Président délégué du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 07/4/2086
Reçu en gréfecture 1e O7/OSEX
Pubiié le
CA2026008
ui
JT REPUBLIQUE FRANCAISE ” Département des Pyrénées-Orientales PALAU DEL VIDRE ler CCAS DE PALAU-DEL-VIDRE
CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CA2026008
Séance du 26 août 2026
Le vingt-six août deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente et une,
le Conseil d'Administration du CCAS de PALAU-DEL-VIDRE {Pyrénées-Orientales),
dûment convoqué le quatorze août deux mille vingt-six, s'est réuni dans la salle
du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GALAN,
Président.
PRESENTS (9): Bruno GALAN, Françoise DARCHE, Nadine BONAFE, José BELTRI,
Thierry BOUYSSOU, Matthieu RESPLANDY, Marie-Rose CALVET, Christophe MESTRE,
Laetitia CACACE.
REPRESENTES (0) : /
ABSENTS EXCUSES (2) : Faustine DESCHAMPS, Christophe QUINTA.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS :
EN EXERCICE: 11 PRESENTS : 09 QUORUM : 06 PROCURATIONS : O0
VOTANTS : 09 POUR : 09 CONTRE: O0 ABSTENTIONS : 00
À été nommée Secrétaire de Séance : Françoise DARCHE
OBJET : ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS
Oui l'exposé de Monsieur le Président, Président de séance et rapporteur,
Vu les articles L.123-6 et R.123-18 du Code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le conseil d'administration élit également en son sein Un vice- président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection du vice-président délégué du CCAS ;
Le Président fait appel aux candidatures.
Candidat : José BELTRI
Conformément à l'article R.123-18 précité, il est procédé au vote.
CCAS de Palau-del-Vidre - Conseil d'Administration - Page 1 sur 2 Envoyé er prétecture le 07/4/2086
Reçu en grétecture te O7/O/2GSS
Pubiié le
CA2026008
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE PAR 9 VOIX POUR (0 NULS ET O
BLANCS),
e D'ELIRE José BELTRI Vice-Président délégué du CCAS de Palau del Vidre
+ DE DIRE Qu'il présidera le conseil d'administration en cas d'absence ou
d'empêchement du Président et de la Vice-Présidente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, pour extrait certifié
conforme.
Fait à Palau-del-Vidre, le 26 août 2026,
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier {par courrier ou sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours gracieux peut également être formé auprès de l'auteur de la décision dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(L'absence de réponse au recours gracieux à l'issue des deux mois vaut rejet implicite).
Acte rendu exécutoire
après télétransmission en Préfecture
et publication en ligne le :
Identifiant de télétransmission :
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