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Déliberation - Delib. 2026.004 CCAS Election du Vice President delegue
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.004 CCAS Election du Vice President delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 7 MAI 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 12
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 1
CCAS Administrateur(s) excusé et non représenté : 0
BP 840 Votes Pour : 13
12000 RODEZ Votes Contre :0
Abstentions : 0
L'an 2026, le jeudi 7 mai à 14h30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le jeudi 30 avril 2026, s'est réuni, à l’Hôtel de Villé,: sous le Présidence de
Monsieur Stéphane MAZARS, Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU, Elodie MIQUEL,
Catherine PÉLAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER
Messieurs Cyril BOUSQUET, Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Stéphane MAZARS, Michel MIRMAN,
Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et représenté :
Madame Agnès VALADIER (pouvoir à M. Serge JULIEN)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026.004 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE
Vu l’article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS » (différenciation, décentralisation,
déconcentration et simplification) qui introduit l'élection d’un Vice-Président délégué au sein des conseils
d'administration des CCAS ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles disposant que « dès qu'il est constitué, le Conseil
d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire. Il élit également un Vice-
Président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du Vice-Président » ;
Conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à la désignation du
Vice-Président délégué à bulletins secrets ;
Ces dispositions ainsi rappelées, le Conseil d'administration était amené à désigner les membres du bureau de vote
pour les opérations de vote comme suit :
- le Président
- 2 assesseurs (au minimum)
- le secrétaire de séance
Le Président procède à l’appel à candidature.
Une fois les candidats enregistrés, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.
Les membres sont invités à déposer leurs enveloppes dans l’urne et à signer la liste d’émargement de cette
élection.
Une fois le dépouillement terminé, le Président proclame les résultats du vote et le nom du Vice-Président délégué
nouvellement élu au sein du Conseil d'administration du CCAS. Le Conseil d'administration, à l'unanimité, par 13 voix pour :
- procède à l'élection de Monsieur Clovis DESTREBECQ, Vice-Président délégué, à la majorité absolue des
suffrages exprimés ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente
délibération.
La Secrétaire de séance Le Président du C.C.A.S. de Rodez
Stéphane MAZARS
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
RE en MAI 2006 ee
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http;//www.telerecours.fr. Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Séance du Jeudi 7 Mai 2026 à 14h 30
ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE
FICHE D'EMARGEMENT
NOM - Prénom SIGNATURE POUVOIR A
CD
M. Cyril BOUSQUET BF
TD
Mme Michèle CALMEL dl
M. Clovis DESTREBECQ LE
Mme Isabelle GARDAI KALB CES
Mme Annick GINISTY ANDREU | 252 *
M. Serge JULIEN À
M. Stéphane MAZARS Le
Mme Elodie MIQUEL (| Qc
\
M. Michel MIRMAN M
Mme Catherine PELAMOURGUES
CANITROT —
M. Brice RAMONDENC Loue =
Mme Laura RENIER A A
Mme Agnès VALADIER
Excusée - Pouvoir à M. JULIEN Accusé de réception file:///T:/B%20-%20ADMINISTRATION%20GENERALE/B1...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération n°2026.004 : CCAS - Election du Vice-Président délégué
Date de décision: 07/05/2026
Date de réception de l'accusé 13/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260507 004
Identifiant unique de l'acte : 012-26120107/3-20260507-20260507_004-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.1.1
Institutions et vie politique
Election executif
maire, adjoints, président, vices-présidents d'E.P. et d'E.P.C.I.
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.004 CCAS Election du Vice-Président délégué.pdf (
99_DE-012-261201073-20260513-20260507 004-DE-1-1_1.pdf )
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