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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL2024 50 Election du Vice President Delegue du Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 A 14H00
DEL24-50
Nature 5.1
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : MM. Mmes. Frédéric PARRE, Pierre CASELLAS, Elisabeth HUSSON- BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Gilbert ALIENNE, Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Maria VENANCIO, Odile OLIVIER
Absents ayant donné pouvoir :
Corinne GINER ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
David MARTINEZ ayant donné pouvoir à Elisabeth TOURNEIX-PALLME Christiane BOURG ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Date de la Convocation : 9 décembre 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
OBJET : ELECTION DU VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CCAS
L'élection d’un vice-président délégué au sein des CCAS constitue une évolution législative introduite par l’article 141 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS ». Ce texte prévoit désormais que le conseil d'administration du CCAS « élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président ».
Afin de se conformer à ces dispositions et dans le but d'assurer la continuité de la gestion des affaires relevant de la compétence du CCAS, Monsieur le Président du CCAS où Madame la vice-présidente invite le conseil d'administration à procéder à l'élection d'un vice-président
délégué à bulletin secret.
Il est ainsi proposé au conseil d'administration :
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-18 ;
- De procéder à l'élection du vice-président délégué.
Une candidature a été enregistrée :
- Madame Isabelle MEIFFREN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
- Bulletins nuls : 0
- Bulletins blancs : 0
- Majorité absolue : 11
Mme Isabelle MEIFFREN est proclamé vice-président délégué et est immédiatement installé
dans ses fonctions par le conseil d'administration.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241212-CCAS_DEL2024-50-AI
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Résultat du vote :
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.A.S.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20241212-CCAS_DEL2024-50-AI
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024