Arrêté - 163 arrete de delegation de fonction et signature de mme laurianne danguilhen 0

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Arrêté - 163 arrete de delegation de fonction et signature de mme laurianne danguilhen 0 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Bessancourt. Lien du pdf (Arrêté - 163 arrete de delegation de fonction et signature de mme laurianne danguilhen 0)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°163/ADM

VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE

ARGENTEUIL

CANTON

TAVERNY

COMMUNE

BESSANCOURT

Annule et remplace l’arrêté n°321/ADM du 15 novembre 2023

OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

Le Maire de BESSANCOURT,

Vu l'article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 constatant l'installation de Madame Laurianne DANGUILHEN en qualité de 6e adjointe au Maire,

Vu la délibération n°01-19-10-23 du conseil municipal du 19 octobre 2023 fixant à 8 le nombre d'adjoints,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Madame Laurianne DANGUILHEN, 6ème adjointe au Maire,

Article 1 : Madame Laurianne DANGUILHEN, 6è"e adjointe au Maire est en charge du commerce et des fêtes et cérémonies. Délégation lui est donnée dans ce domaine et notamment pour :

- L'organisation des cérémonies commémoratives

- L'organisation de manifestations commerciales, marché de noël, fêtes foraines et brocante - L'organisation des marchés à thématiques

- Animation commerces CAVP

- Les relations avec les commerçants et leurs représentants

- Le soutien au développement et aux initiatives en faveur du commerce

Madame Laurianne DANGUILHEN assurera les fonctions et missions correspondantes.

Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents ci-dessous :

- Courriers aux habitants, aux commerçants et aux partenaires en lien avec la délégation. - Les bons de commande de plus de 500 € relatif en lien avec le commerce

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera :

- inscrit au registre des arrêtés de la Mairie,

- transmis à Monsieur le Sous-Préfet du Val d'Oise,

- remis à l'intéressé.

Fait à Bessancourt, le 23 octobre 2023.

Notifié le: Z U | le \2s 9° Signature de l'intéressé : . Vo.

Affiché le :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

095-219500600-20231023-163-ADM-AR

Date de télétransmission : 27/10/2023

Date de réception préfecture : 27/10/2023