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Arrêté - 167 arrete de delegation de fonction de mme estelle cabaret 0
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 167 arrete de delegation de fonction de mme estelle cabaret 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°167/ADM
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT ARRETÉ DU MAIRE
ARGENTEUIL
CANTON
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Annule et remplace l'arrêté n°294/ADM du 18 octobre 2021
OBJET : DELEGATION DE FONCTIONS
Le Maire de BESSANCOURT,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 constatant l'installation de Madame Estelle CABARET en qualité de conseillère municipale,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Estelle CABARET, Conseillère municipale,
Article 1 : Madame Estelle CABARET, Conseillère municipale, est déléguée en charge du patrimoine arboré et au tri-action,
Délégation lui est donnée dans ce domaine et notamment pour :
- Suivre les évolutions de la collecte des déchets ménagers et préparer les conditions de la collecte des déchets alimentaires.
- Suivre l'implantation d'espace arboré
Madame Estelle CABARET assurera les fonctions et missions correspondantes.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
- inscrit au registre des arrêtés de la Mairie,
- transmis à Monsieur le Sous-Préfet du Val d'Oise,
- remis à l'intéressé.
Fait à Bessancourt, le 24 octobre 2023,
> POULET.
Noté 1e: ZA [Ao [202F Signature de l'intéressé :
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231024-167-ADM-AR
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023
13 novembre 2023