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Arrêté - 164 arrete de delegation de fonction et signature de mme vanessa bourdais 0
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 164 arrete de delegation de fonction et signature de mme vanessa bourdais 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETÉ DU MAIRE
Annule et remplace l'arrêté n °11/ADM du 19 janvier 2023
OBJET: DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Le Maire de BESSANCOURT,
Vu l'article L2122-1S du Code Général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 constatant l'installation de Madame Vanessa BOURDAIS en qualité de Sème adjointe au Maire,
Vu la délibération n°01-19-10-23 du conseil municipal du 19 octobre 2023 fixant à S le nombre d'adjoints,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction et de signature à Madame Vanessa BOURDAIS, Sème adjointe au Maire,
ARR E TE
Article 1 : Madame Vanessa BOURDAIS, Sème adjointe au Maire, est en charge de la santé et du handicap. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Suivi de l'activité médicale et paramédicale sur le territoire communal en vue notamment de son développement
Développement des actions de prévention en lien avec la présente délégation Suivi des projets santé et promotion des actions en faveur de la santé et lutte contre les déserts médicaux
Le développement d'actions en faveur de !'handicap
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature des documents ci-dessous :
Courriers aux habitants et aux partenaires en lien avec la délégation.
Les bons de commande de plus de 500 € relatif en lien avec la santé et le handicap
La signature par Madame Vanessa BOURDAIS de ces pièces et actes devra être précédée de la formule « par délégation du Maire ».
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- Monsieur le Trésorier municipal
Notifiée à l'intéressé, insérée dans le recueil des actes administratifs et affichée aux lieu et place ordinaires.
Fait à Bessancourt, le 23 octobre 2023
Notifié le : ?,(.,, /,{o / l.>
Signature de l'intéressé
\J
Affiché le:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20231023-164ADM-AR
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023