Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9. Bilan foncier 3
Déliberation - 17. Bilan foncier 2016 2
Déliberation - 23. Bilan foncier 2018 2
Déliberation - 23. Bilan foncier 2018 1
Déliberation - 17. Bilan foncier 2016 1
Déliberation - 15. Bilan foncier 2015 2
Déliberation - 15. Bilan foncier 2015 1
Déliberation - 13 Bilan foncier 2023 2
Déliberation - 15. Bilan foncier 2019 1
Déliberation - 11. Bilan foncier 2020 1
Déliberation - 18. Bilan foncier 2017
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Bilan foncier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 mai 2018
Date du
Conseil Municipal
30 MAI 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ---— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le trente mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame CHUPIN se retire lors du vote.
Madame JARDIN et Monsieur BELLIOT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/ BILAN FONCIER 2017 —- APPROBATION
RAPPORTEUR: Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Conformément aux dispositions de l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer, chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions réalisées soit directement par la Ville, soit par l'intermédiaire de personnes publiques ou privées agissant pour son compte.
Le bilan foncier de l'année 2017 sera annexé au compte administratif de la Commune.
Les acquisitions avaient pour objet :
La constitution de réserves foncières, chemin des Marais et avenue Gustave Flaubert pour permettre à la Commune de produire des logements privilégiant les résidences principales à destination de familles, et de répondre à ses obligations légales en matière de production de logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU.
Ÿ La constitution d’une réserve foncière au 81 avenue de Saint-Sébastien, sur le site Leroy Plaisance en application de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (site 3) du Plan Local d'Urbanisme destinée à la restructuration du tissu périphérique urbain.
L'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage, route de Pont Saillant. La constitution de réserves foncières pour permettre l'implantation du futur centre technique municipal, route de Pont Saillant.
Y La constitution de réserves foncières sur le site de la butte d'Ermur (zone 2AU) et la protection des zones humides, chemin du Pré de l'Etang. Ÿ L'acquisition de délaissés de voiries, chemin de la Vallern, avenue de Rangrais, avenue des Ormeaux et impasse des Buissons.
SK$ 2/2
Les cessions avaient pour objet :
“La production de logements locatifs sociaux, route de la Villès Babin, chemin du Marais, avenue des Cols Verts.
*_ Le surplus de parcelles du groupe scolaire Les Ramiers, avenue Pasteur. Y_ La cession des lots dans le lotissement « Les Jardins de l'Estran ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le bilan des opérations réalisées en 2017.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1, © Considérant le bilan foncier de l’année 2017 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission urbanisme en date du 22 mai 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 25 votes pour et 5 abstentions (Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),
- Approuve le bilan des opérations foncières, acquisitions et cessions, pour l'année 2017.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.