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Procès Verbal - PV 31 mai 2012
Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 mai 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Consommateurs,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal
du Jeudi 31 mai 2012
L’an deux mille douze, le 31 mai, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves FRANÇOIS, Maire,
Présents : Monsieur Yannick FETIVEAU, Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Philippe RETIERE, Madame Huguette RAYNEAU, Monsieur Christophe LEGLAND, Madame Brigitte GALPIN, Madame Christine BUTEAU, Monsieur Laurent ABEL, Madame Valérie COLLIN, Madame Madeleine BOURNIGAL, Monsieur Stéphane CHAUVET, Madame Maryvonne BOURGEAIS, Monsieur Jean-Yves SUREAU, Madame Laure MICHOT, Madame Nathalie HEGRON, Monsieur Jean-Paul CHAUVET, Madame Mireille CHEVALIER, Monsieur Michel BRENON.
Pouvoirs : Monsieur Daniel MACHARD donne pouvoir à Monsieur Philippe RETIERE, Madame Martine CHABIRAND donne pouvoir à Monsieur Yannick FETIVEAU, Monsieur Guillaume CHAUVET donne pouvoir à Monsieur Yves FRANÇOIS, Madame Clara JONIN donne pouvoir à Madame Christine BUTEAU, Monsieur Jean- Paul SENAND donne pouvoir à Madame Huguette RAYNEAU, Madame Sylvie NICOLAS donne pouvoir à Madame Marie-Anne DAVID, Monsieur Mathieu VISONNEAU donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves SUREAU, Madame Marie-Laure FLEURY donne pouvoir à Monsieur Michel BRENON.
Madame Christine BUTEAU a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation : 25 mai 2012
Présents : 19
Pouvoirs : 8
Votants : 27
1 – Adoption du procès verbal du conseil municipal du 26 avril 2012
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 26 avril 2012.
2 – Dissolution de l’Association Communautaire de la Région Nantaise
Yves François : Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, approuvé en fin d’année 2011 prévoit la dissolution de l’ACRN avant le 31 décembre 2012. Les élus présents lors du comité syndical de l’ACRN le 24 juin 2011 avaient donné leur accord de principe sur cette dissolution convenant que le statut de syndicat de communes n’était plus indispensable à la poursuite des échanges développés à cette échelle d’une partie de l’aire urbaine de Nantes.
Il est rappelé que ce syndicat de communes dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 23 novembre 2007 sur l’aire urbaine de l’époque regroupe 37 communes. Son objet est défini comme suit : « rechercher et étudier les problèmes intéressant les collectivités locales adhérentes et défendre par tous les moyens et concours en son pouvoir leurs droits et intérêts » et « promouvoir la constitution de syndicats d’exécution en regroupant les communes qui seraient intéressées par un problème particulier, lesquelles rechercheront au sein de ce nouvel organisme les moyens indispensables à sa solution ». Aujourd’hui, l’ACRN ne correspond plus à la réalité du territoire (l’aire urbaine compte plus de 100 communes), les communes étant toutes insérées dans des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des territoires de Schéma de Cohérence Territoriale. S’ajoute à cela le fait que l’ACRN n’a bénéficié d’aucun transfert réel de compétence et que son budget et ses interventions sont modestes. L’ACRN a donc « achevé 2
l’opération qu’elle avait pour objet de conduire » conformément aux dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT.
Par courrier en date du 16 mai 2012, Monsieur le Président de l’ACRN informait les communes que, Monsieur le Préfet a, par arrêté du 15 mai 2012, mis fin à l’exercice des compétences de l’ACRN dans le but de procéder à sa dissolution de plein droit sur la base des dispositions de l’article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales.
L’arrêté préfectoral précité a donc mis fin aux compétences du syndicat sans que les communes n’aient à délibérer sur ce point. Toutefois l’accord entre les communes - membres et le syndicat doit être recherché pour déterminer les conditions de liquidation de l’ACRN conformément aux articles L.5211-25-1 et L. 5211- 26 du CGCT.
Un tel accord par délibérations concordantes des communes doit être recueilli avant la prochaine réunion du comité syndical de l’ACRN. Monsieur le Préfet procédera ensuite à la dissolution de l’ACRN avec effet au 31 décembre 2012, une fois la clé de répartition déterminée.
En cas d’absence d’accord, le préfet devra nommer un liquidateur chargé de déterminer les conditions de liquidation du syndicat.
Jean-Paul Chauvet : Qui est le Président de l’ACRN ?
Yves François : Il s’agit de Jean-Marc Ayrault
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la dissolution de l’Association Communautaire de la Région Nantaise
- retient les conditions suivantes de liquidation du syndicat : l’actif et le passif, constatés au moment de la dissolution seront répartis entre les communes- membres selon la clé de répartition figurant à l’article 17 des statuts,
- autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dissolution.
3 – Autorisation de signature des avenants aux marchés de travaux pour l’extension des vestiaires de football
Yannick Fétiveau : Les marchés de travaux des lots 1, 3, 5b, 6 et 7 conclus le 12 mai 2011 doivent être révisé suivant les modifications des prestations rendues nécessaires sur le chantier.
L’ensemble des lots faisant l’objet d’un avenant entraine une modification de +0,87 % (+3.532 € HT) du montant total du marché d’origine qui était de 403.055,27 € HT et qui serait après prise en compte des avenants de 406.587,27 € HT.
Lot 1 : Gros œuvre
Montant du marché : 105 999.85 € H.T
Travaux en moins :
- Suppression de la voie de chantier provisoire
- Suppression d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales provisoire
- Suppression d’une installation de lavage des véhicules
- Suppression d’une vérification d’implantation par un géomètre
- Dépose d’appareils sanitaires effectuée par la Régie municipale
- Suppression de la protection des arbres 3
- Suppression de l’encastrement et du scellement du coffret EDF
- Suppression d’un siphon de sol inox
- Suppression d’une protection platre dans la chaufferie
o Pour un montant de : 5 735,20 € H.T
Travaux en plus :
- Mise en place d’un isolant type Styrodur au droit des murs extérieurs, sur la partie enterrée - Pose de bordures béton en protection de l’isolant au droit du dallage du Hall
- Réalisation d’un caniveau à grille et de 2 regards de collecte des eaux de nettoyage dans le Hall - Démolition d’une partie de mur et cloison en brique, et reprise en parpaing compris enduit o Pour un montant de : 3 101,00 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : - 2 634,20 € H.T
Et un nouveau montant de marché de : 103 365,65€ H.T
Lot 3 : Menuiseries métalliques-Métallerie
Montant du marché : 63 738 € H.T
Travaux en moins :
- Modification du type de ferme imposte sur les chassis à soufflet
o Pour un montant de : 778,70 € H.T
Travaux en plus :
- Pose de protections en caillebotis métalliques sur les allèges des murs du Hall
o Pour un montant de : 4 056,00 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : 3 277,30 € H.T
Et un nouveau montant de marché de : 67 015,30 € H.T
Lot 5b : Cloisons-Plafonds suspendus
Montant du marché : 20 226.71 € H.T
Travaux en moins :
- Suppression d’une partie de cloison au-dessus du plafond dans les Vestiaires arbitres o Pour un montant de : 200,00 € H.T
Travaux en plus :
- Pose de protections anti-intrusion par panneaux en contre-plaqué en plafond des locaux techniques - Pose d’une serrure sur porte coulissante entre les 2 Vestiaires arbitres
o Pour un montant de : 3 589,23 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : 3 389,23 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 23 615,94 € H.T
Lot 6 : Revêtement de sol-Faïence
Montant du marché : 26 734,53 € H.T
Travaux en plus : 4
- Remplacement du carrelage de classe de glissance R9 dans les vestiaires, par du carrelage de classe PN12 ; à la demande du Bureau de contrôle
- Pose de 3 siphons de sol supplémentaires
o Pour un montant de : 531,50 € H.T --------------------
Soit un montant d’avenant de : 531,50 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 27 266,03 € H.T
Lot n°7 – Peinture – Revêtements muraux
Montant du marché : 9 200,01 € H.T
Travaux en moins :
- Peinture sur ouvrages béton et métallique
- Peinture plafond
- Signalétique provisoire
o Pour un montant de : 1 031.53 € H.T --------------------
Soit un montant d’avenant de : - 1 031,53 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 8 068,48 € H.T
Yannick Fétiveau : Martine Chabirand tenait à souligner que l’ensemble de la procédure avait été respecté et que le chantier est conforme à ce qui avait été prévu par l’architecte et par rapport à notre dossier de consultation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux d’extension des vestiaires de football selon les modifications précisées ci-dessus pour les lots suivants :
l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°1 – Gros-œuvre
l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°3 – Menuiseries métalliques-Métallerie
l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°5b – Cloisons-Plafonds suspendus
l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°6 – Revêtement de sol-Faïence
l’avenant n°1 au marché de travaux du lot n°7 – Peinture – Revêtements muraux
- autorise Monsieur le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4 – Autorisation de signature des avenants aux marchés de travaux pour la construction de la médiathèque et du pole associatif
Marie Anne David : Les marchés de travaux pour la construction de la médiathèque et du pôle associatif ont été conclus le 25 mai 2011. Certains lots doivent être révisés suivants les modifications de certaines prestations rendues nécessaires pendant la première partie du chantier.
L’ensemble des lots faisant l’objet d’un avenant entraine une modification de -1,1 % (-26.223,17 € HT) du montant total du marché d’origine qui était de 2.304.054,95 € HT et qui serait après prise en compte des avenants de 2.277.831,78 € HT. 5
Lot n°2 – Gros-œuvre
Montant du marché : 495 455,79 € H.T
Travaux en moins :
- Suppression de l’isolation en sous-face d’un plancher
o Pour un montant de : 9 882,00 € H.T
Travaux en plus :
- Mise en place d’un isolant en rive extérieur des soubassements
o Pour un montant de : 10 204,48 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : + 322,48 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 495 778,27 € H.T
Lot n°4 – Charpente et bardage bois
Montant du marché : 135 000,00 € H.T
Travaux en moins :
- Suppression de volige et pare-pluie derrière bardage sur parois B.A
- Suppression de l’enclos poubelle
o Pour un montant de : 4 009,31 € H.T
Travaux en plus :
- Fourniture et pose de panneaux OSB pour support pare-pluie
o Pour un montant de : 3 227,21 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : - 782,10 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 134 217,90 € H.T
Lot n°5 – Bardage Aluminium
Montant du marché : 153 612,40 € H.T
Travaux en plus :
- Fourniture et pose de couvertines (dessus d’acrotères)
o Pour un montant de : 5 078,40 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : + 5 078,40 € H.T
Et un nouveau montant de marché de : 158.690,80 € H.T
Lot n°6 – Couverture zinc
Montant du marché : 9 868,31 € H.T
Travaux en moins :
- Remplacement d’ouvrages zinc prépatinées par zinc finition naturelle
o Pour un montant de : 2 353,71 € H.T
Travaux en plus : 6
- Fourniture et pose de couvertines supplémentaires en zinc
o Pour un montant de : 2 865,50 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : + 511,79 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 10 380,10 € H.T
Lot n°7 – Couverture tuiles
Montant du marché : 11 800,75 € H.T
Travaux en plus :
- Remplacement couverture zinc au-dessus Salon café-presse par bac acier, isolation et étanchéité o Pour un montant de : 3 778,13 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : + 3 778,13 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 15 578,88 € H.T
Lot n°8 – Etanchéité
Montant du marché : 66 889,06 € H.T
Travaux en moins :
- Suppression de couvertines sur acrotères bardage
o Pour un montant de : 2 208,08 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : - 2 208,08 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 64 680,98 € H.T
Lot n°9 – Menuiseries aluminium
Montant du marché : 172 000,00 € H.T
Travaux en plus :
- Remplacement de 2 chassis alu par 2 chassis de désenfumage à commande CO2 o Pour un montant de : 4 800,71 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : + 4 800,71 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 176 800,71 € H.T
Lot n°12 – Cloisons sèches - Plafonds
Montant du marché : 97 565,06 € H.T
Travaux en moins :
- Suppression des plafonds en plaque de plâtre perforée, compris isolation
o Pour un montant de : 34 306,50 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : - 34 306,50 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 63 258,56 € H.T
Lot n°17 – Peinture – Revêtements muraux
Montant du marché : 37 988,70 € H.T 7
Travaux en moins :
- Suppression de la peinture sur plafonds placo remplacé par plafond suspendus o Pour un montant de : 3 168,00 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : - 3 168,00 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 34 820,70 € H.T
Lot 18 : ascenseur
Montant du marché : 19 000,00 € H.T
Travaux en moins :
- Finition des portes de cabine ascenseur en peinture d’apprêt
o Pour un montant de : 250,00 € H.T
--------------------
Soit un montant d’avenant de : - 250,00 € H.T Et un nouveau montant de marché de : 18 750,00 € H.T
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction de la médiathèque et du pôle associatif selon les modifications précisées ci-dessus pour les lots suivants :
lot n°2 – Gros-œuvre
lot n°4 – Charpente et bardage bois
lot n°5 – Bardage Aluminium
lot n°6 – Couverture zinc
lot n°7 – Couverture tuiles
lot n°8 – Etanchéité
lot n°9 – Menuiseries alu
lot n°12 – Cloisons sèches - Plafonds
lot n°17 – Peinture – Revêtements muraux
lot n°18 – Ascenseur
- autorise Monsieur le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5 – Modification du tableau des effectifs
Yves François : Un adjoint administratif 2ème classe est muté dans une autre commune. Un adjoint administratif de 1ère classe est recruté pour la remplacer. Il est nécessaire de modifier le poste.
Un agent non titulaire en Contrat à Durée Indéterminée de 6h00 hebdomadaire a démissionné fin avril. Le poste en CDI de 6h00 créé par la délibération du 9 décembre 2010 n’a plus lieu d’être. Un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet doit être créé afin de le remplacer.
Un adjoint technique 1er classe a réussi l’examen professionnel d’agent de maîtrise. Il occupe un poste de chef d’équipe justifiant pleinement le grade d’agent de maîtrise qu’il convient de créer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 8
- approuve la modification du tableau des effectifs présentée ci-dessous,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6 – Dénomination du passage devant le 3ème Lieu
Marie -Anne David : Il est nécessaire de dénommer la liaison piétonne située devant la médiathèque et le pôle associatif reliant la rue de Nantes et la rue des Sports.
Après consultation du cadastre napoléonien par l’association Sur les Chemins d’Herbonne, aucun nom de parcelle ne semblait très significatif.
Aussi, les membres de la commission culture ont souhaité proposer un nom ayant un rapport avec l’eau, la source et la mare étant des éléments significatifs de ce lieu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- dénomme « Passage de la Source » la liaison piétonne située devant le 3ème Lieu reliant la rue de Nantes et la rue des Sports,
- autorise Monsieur le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7 – Adoption de la modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2011-2012
Brigitte Galpin : Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire adopté au conseil municipal du 19 mai 2011 nécessite quelques modifications qui entreraient en vigueur le 4 juin 2012 :
- Article 1 : conditions générales de fonctionnement et horaires d’ouverture :
Lieux d’accueil : changement de lieu : la salle Utrillo est utilisée à la place du modulaire des Halbrans. Les classes accueillies ne sont plus précisées car elles peuvent être modifiées en fonction des effectifs.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte la modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2011-2012, - autorise le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Poste de travail Nombre de poste Temps de travail Création ou suppression
Adjoint administratif
2ème classe 1 Temps complet Suppression Adjoint administratif
1ère classe 1 Temps complet Création CDI Adjoint d’animation
2ème classe 1 Temps non complet Suppression Adjoint d’animation
2ème classe 1 Temps non complet Création Agent de maîtrise 1 Temps complet Création 9
8 – Adoption du règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2012-2013
Brigitte Galpin : Le règlement intérieur de l’accueil périscolaire adopté au conseil municipal du 19 mai 2011 nécessite quelques modifications qui entreraient en vigueur à la rentrée 2012 :
- Article 1 : conditions générales de fonctionnement et horaires d’ouverture :
o fermeture à 19h00 à la place de 18h00 – Demande constatée lors de l’enquête 0-18 ans o Paragraphe sur les repas : modification au niveau des goûters (fourni pour tous les enfants).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour l’année 2012-2013 tel qu’il est présenté ci-joint, - autorise le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
L'accueil périscolaire reçoit les enfants fréquentant les écoles maternelles et primaires de manière REGULIERE ou OCCASIONNELLE, avant ou après la classe.
Le service accueille les enfants de la petite section au CM2 (et de pré petite section à partir du jour de leur 3 ans, ou 15 jours avant pour une adaptation suite à un congé parental), dans un cadre agréable et sécurisé.
C’est un lieu de détente, de loisirs et de repos.
Ce service est assuré sous la responsabilité de la municipalité, par un personnel qualifié, dans un bâtiment communal situé à proximité immédiate des écoles.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
ET HORAIRES D’OUVERTURE
L’accueil périscolaire fonctionne tous les jours de classe : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
- Le matin : ouverture de l’accueil à 7h15. L’équipe d’animation accompagne les enfants des écoles primaires dans leur cour et les enfants des écoles maternelles dans leur classe respective.
- Le soir : fermeture de l’accueil à 19h00. A la sortie des classes, les enfants des écoles sont pris en charge par l’équipe d’animation dans les écoles et répartis dans les différents lieux d’accueil.
Dans l’intérêt de l’enfant et de son rythme ; il est conseillé de ne pas laisser son enfant plus de 3 h par jour à l’accueil périscolaire.
Les lieux d’accueil :
Les enfants sont répartis en plusieurs lieux afin d’accueillir chaque tranche d’âge dans des conditions adaptées à leurs besoins.
- Le matin : A la Maison de l’Enfance, Impasse des Halbrans.
- Le soir : A la Maison de l’Enfance, Impasse des Halbrans.
A la salle Utrillo, Impasse des Halbrans. 10
Les repas :
Il est possible chaque jour, pour les enfants arrivant avant 8h, de prendre un petit déjeuner au sein de l’accueil (voir tarifs). Le soir, un goûter est fourni aux enfants et facturé automatiquement avec le 1er ¼ d’heure de présence.
Les devoirs :
L’aide aux devoirs n’est pas assurée.
Toutefois, les enfants ont la possibilité de faire leur travail au sein de l’accueil, en gestion libre.
Les activités extrascolaires :
Il est possible, lors d’activités scolaires (soutien scolaire, sorties,…) que les enfants soient accompagnés, si besoin, par l’enseignant à l’accueil périscolaire au-delà de l’heure habituelle. Cependant, la présence de l’enfant sera facturée dès 16h30.
En raison d’un nombre élevé d’enfants fréquentant l’accueil périscolaire, les animateurs(trices) n’accompagnent pas les enfants aux activités le soir. Cependant, avec une décharge signée des parents, il est possible de laisser l’enfant aller à son activité seul. Il n’est plus sous la responsabilité de la commune dès qu’il quitte les locaux municipaux.
ARTICLE 2 – FORMALITES D’INSCRIPTION
L’accueil périscolaire est réservé aux enfants inscrits dans les écoles maternelle ou élémentaire de Pont Saint Martin.
L’inscription au service périscolaire est obligatoire. Un dossier d’inscription, commun au service périscolaire et à la restauration scolaire, est à remplir pour l’année scolaire suivante à la mi-juin (sauf pour les familles arrivant sur la commune en cours d’année ou suite à un changement professionnel).
Par la suite, il n’y a pas d’inscription préalable auprès de l’équipe. Pour le soir, il est nécessaire d’informer l’enseignant de l’enfant.
ARTICLE 3 – TARIFS ET FACTURATION
Le tarif au ¼ d’heure varie en fonction du Quotient Familial.
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération municipale.
Attention : l’accueil périscolaire ferme ses portes à 19h00 précises.
Dès 19h01, un forfait de 5 € par ¼ d’heure commencé et par enfant est facturé.
Il est demandé de respecter les horaires, pour le bien être de l’enfant et pour celui du personnel.
Nos services sont facturés mensuellement aux familles sur une facture commune à tous les services Enfance et Jeunesse.
Paiement : A la Maison de l’Enfance
par chèque bancaire (à l’ordre de Trésor Public)
en espèces
par prélèvement automatique (imprimé joint)
Par CESU (uniquement pour l’accueil périscolaire des enfants de - de 6 ans)
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
Ce règlement, approuvé par le Conseil Municipal, peut être révisé à tout moment. Il fera alors l’objet d’une nouvelle approbation du Conseil Municipal. 11
9 – Adoption du règlement intérieur du service Jeunesse
Brigitte Galpin : Compte tenu de la nouvelle organisation du service jeunesse, il est convenu de proposer au Conseil Municipal l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du Service Jeunesse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le règlement intérieur du Service Jeunesse, comme présenté ci-joint,
- autorise Monsieur le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
SERVICE JEUNESSE
REGLEMENT INTERIEUR
Le Service Jeunesse est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Mutuelle Sociale Agricole soutiennent le service. Le Service Jeunesse accueille les jeunes à partir du CM2 et jusqu’à 17 ans révolus à l’accueil de loisirs, en période scolaire et durant les vacances.
Les jeunes majeurs peuvent être accueillis pour des actions spécifiques.
Le Service Jeunesse est un lieu de rencontre, d’échange, de loisirs et d’accompagnement de projets.
Ce service est assuré sous la responsabilité de la municipalité où les jeunes sont encadrés par du personnel qualifié dans deux bâtiments communaux :
- La Maison de l’Enfance, située impasse des Halbrans ;
- La salle Utrillo, en face de la Maison de l’Enfance.
D’autres lieux d’accueil peuvent être proposés en fonction des animations.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
ET HORAIRES D’ACCUEIL
Le Service Jeunesse fonctionne les mercredis et samedis en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, ou tout autre jour selon le calendrier scolaire ou les opportunités.
Lieux d’accueil
• A l’étage de la Maison de l’Enfance, pour les préados.
• Salle Utrillo, pour l’ensemble des jeunes. Le lieu est occupé sur des créneaux d’ouverture qui varient en fonction du public et des activités proposées.
• Autres lieux sur la commune en fonction des activités.
Les horaires d’accueil
• En période scolaire :
o Le mercredi pour les préados, de 9h à 17h, avec un accueil échelonné de 9h à 10h. Possibilité de venir :
Le matin
Le matin + repas
Au repas + après-midi
L’après-midi
A la journée 12
o Le mercredi pour les adolescents, de 17h à 19h.
o Le samedi ou autre jour, horaires variables en fonction des activités et des animations proposées.
• Pendant les vacances scolaires :
o Du lundi au vendredi pour les préados, de 9h à 17h, avec un accueil échelonné de 9h à 10h. Accueil à la journée ou demi-journée (uniquement l’après-midi).
o Pour les adolescents, horaires et jours variables en fonction des activités et des animations. Permanence d’accueil le lundi de 17h à 19h pour préparer les activités à venir, modulable en fonction des activités.
L’accueil péricentre
Les préados peuvent être accueillis à l’accueil péricentre avant et après les activités.
Les repas
Le mercredi en période scolaire et durant les vacances scolaires pour une inscription à la journée, les jeunes déjeunent au restaurant scolaire (sauf sortie avec pique-nique). Les repas sont livrés en liaison froide et pris au restaurant scolaire. Le prix est inclus dans le tarif journée.
Il n’y a pas de goûter prévu, cependant les jeunes peuvent apporter leur propre collation.
Activités extra scolaires (pour les 11 – 13 ans)
Les départs aux activités extérieures sont autorisés : ils doivent faire l’objet d’une autorisation parentale écrite au préalable. Les enfants se rendent seuls à l’activité et ne peuvent revenir au Service Jeunesse à l’issue de celle-ci.
ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTIONS ET ANNULATIONS
L’inscription administrative est obligatoire chaque année. Le dossier (année civile) doit être rempli par l’enfant et les parents. Une participation annuelle de 5€ sera facturée.
Les inscriptions et annulations
• Pour les préados et activités pour tous
o Le mercredi en période scolaire : inscriptions par téléphone au 02.40.26.80.64, par mail maisondelenfance@mairie-pontsaintmartin.fr ou à l’accueil de la Maison de l’Enfance jusqu’au lundi précédent, à 12h.
Si annulation après lundi 12h, la réservation sera facturée.
o Les vacances scolaires :
Un document d’information et un coupon d’inscription sont transmis dans les écoles, à la Mairie, à la Maison de l’Enfance, chez les commerçants et téléchargeables sur le site de la Mairie. Le coupon d’inscription doit être déposé à la Maison de l’Enfance.
Le Service Jeunesse accueille les jeunes en fonction des places disponibles.
Pour toute annulation survenant dans les 48h avant l’activité prévue, l’inscription sera facturée
Toute annulation pour cause de maladie, avec certificat médical, ne sera pas facturée. Toute annulation ou modification, pour cause de modification de planning de travail, avec certificat de l’employeur des parents, ne sera pas facturée.
ARTICLE 3 - FACTURATION ET MODE DE PAIEMENT
Pour pouvoir accéder aux différentes activités du Service Jeunesse, une participation annuelle de 5€ sera facturée. 13
Le coût des activités est annoncé en points en fonction de votre quotient familial. Si une famille ne nous a pas transmis son quotient, le tarif de la tranche maximale sera appliqué.
Les familles reçoivent chaque mois, une facture qui totalise le nombre de points consommés par l’enfant et le tarif qui en résulte.
Le paiement s’effectue à la Maison de l’Enfance. Plusieurs modalités de paiement sont possibles : • Par chèque bancaire (à l’ordre du Trésor Public)
• En espèces
• Par prélèvement automatique
• Par chèque vacances uniquement pour les périodes de vacances
ARTICLE 4 – INFORMATIONS DIVERSES
Les jeunes qui fréquentent le Service Jeunesse sont pleinement responsables de leurs effets personnels, la Maison de l’Enfance ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou de détérioration.
Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal, peut être révisé à tout moment. Il pourra alors faire l’objet d’une nouvelle approbation du Conseil Municipal.
10 – Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire
Brigitte Galpin : Le règlement intérieur de la restauration scolaire adopté le 11 mai 2011 et est modifié par l’ajout d’une phrase à la fin de l’article 4, concernant l’introduction d’aliments dans le restaurant scolaire.
Mireille Chevalier : A l’article 3, il est noté que le PAI est lié à des allergies alimentaires mais est-ce que cela ne peut pas concerner également un enfant qui aurait un régime sans sel ou autre ?
Brigitte Galpin : Dans ces cas-là, il a un PAI.
Mireille Chevalier : Oui donc cela n’est pas propre aux allergies, il faudrait donc élargir la formulation ?
Brigitte Galpin : Oui effectivement. Donc nous pouvons ôter ‘’lié à un régime alimentaire’’.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire tel qu’il est présenté ci-joint pour l’année scolaire 2012-2013,
- autorise le Maire, et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
RESTAURANT SCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE
REGLEMENT INTERIEUR
La gestion du restaurant scolaire et de la pause méridienne est municipale et fait partie du service périscolaire de la commune.
Son but est d’offrir un service de qualité, accessible à tous les enfants des écoles, dans un cadre agréable et sécurisé. 14
Le présent règlement a été approuvé par la délibération du Conseil Municipal de Pont Saint Martin le 19 mai 2011.
ARTICLE 1 - PRESENTATION GENERALE
Les élèves disposent d'1h30 de pause méridienne, comprenant le temps de repas et le temps de jeux sur la cour, libre ou organisé.
Le repas pris au restaurant scolaire est un moment important pour l'enfant dans le déroulement de sa journée. Dès la fin des cours, les enfants sont pris en charge par les agents municipaux.
Le restaurant scolaire est situé impasse des Halbrans, à proximité des écoles.
Pour les élèves de maternelle :
Le repas est servi à table avec un encadrement adapté aux besoins des plus petits.
Plusieurs services (d’environ 30 min) sont mis en place pour rendre le temps du déjeuner agréable.
Le temps de jeux se déroule dans les cours de chaque école.
Nous demandons aux familles de fournir une serviette de table, en tissu, marquée au nom de l’enfant, facile à mettre (avec un élastique).
Manteaux, écharpes, bonnets doivent également être marqués au nom de l’enfant.
Pour les élèves de l’élémentaire :
Le repas des élèves est servi au self.
Les enfants disposent d’un choix pour l’entrée, le laitage et le dessert.
Des créneaux horaires ont été établis, permettant aux élèves de manger chaque jour à la même heure, et un principe de temps de repas minimum est instauré (30 min pour les CP, 20 min pour les CE et les CM).
Le temps de jeux se déroule dans les cours de chaque école.
En fonction des écoles, des activités scolaires peuvent être fixés sur le temps de pause du midi. Nous tenons compte de ces activités en adaptant le passage au self des enfants concernés.
Règles et Sanctions :
Pendant la pause du midi, les enfants évoluent librement dans la cour et au restaurant scolaire. Cependant, tout n’est pas permis : le respect de l’autre et des biens est essentiel.
Si toutefois, le comportement d’un enfant était incorrect, que ce soit vis-à-vis du personnel ou des autres enfants, un rappel écrit au règlement ou un avertissement selon l’importance de la faute, sera transmis à son représentant légal.
Sur demande de l’équipe d’encadrement, le maire peut être amené à prendre une sanction (convocation des parents, exclusion).
Merci de noter qu’aucun médicament ne peut être administré pendant le temps du midi
ARTICLE 2 - ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE
Les seules personnes normalement autorisées à pénétrer dans le local du restaurant scolaire à l’occasion des repas, sont :
- le Maire et ses adjoints 15
- le personnel communal et les enseignants
- les enfants des écoles maternelles et primaires
- les personnes appelées à des opérations d’entretien ou de contrôle
- le personnel de livraison des repas
En dehors de ces personnes, seul le Maire peut autoriser l’accès aux locaux.
ARTICLE 3 - LE PRESTATAIRE
Les repas sont livrés en liaison froide par le prestataire désigné par la commune.
Le personnel de restauration dépend du prestataire.
Une commission municipale composée d’élus, de parents d’élèves et du prestataire permet de valider les menus.
Les menus sont consultables sur différents supports (affichage, site internet de la commune, Maison de l’Enfance) ou délivrés aux parents sur demande.
ARTICLE 4 - REPAS SPECIFIQUES
Des repas adaptés, sans viande, sont disponibles dès lors que les parents en font la demande à l’inscription. Pour les enfants qui ont un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé), il n’est pas possible de prendre le repas standard.
Il existe 2 solutions :
- un plateau repas enfant allergique est commandé (voir tarifs)
- la famille fournit un panier repas. (voir tarifs)
Les repas fournis par le prestataire, le pain fourni par un boulanger local, et les paniers repas dans le cadre d’un PAI sont les seuls aliments qui peuvent entrer au restaurant scolaire.
ARTICLE 5 - FORMULES D’INSCRIPTION
Les inscriptions se font uniquement à la Maison de l’Enfance.
Le dossier d’inscription commun aux services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire est à remplir pour chaque rentrée scolaire avant mi-juin (sauf pour les familles arrivant sur la commune ou suite à un changement professionnel).
3 formules d’inscription possibles :
- Jours fixes : L’enfant mange de manière régulière au restaurant scolaire : Jours de fréquentation choisis pour l’année.
- Jours variables : Transmettre un planning mensuel une semaine avant le début de chaque mois. - Occasionnel : Pour un besoin ponctuel, réserver le repas auprès du service dès que possible. La réservation ne sera acceptée qu’en fonction des places disponibles.
-
Il est possible de suspendre une inscription en cours d’année ou de la modifier (nombre de repas pris dans la semaine, jours de fréquentation,…)
Prévenir IMPERATIVEMENT le service de tout changement une semaine avant (02.40.26.80.64).
ARTICLE 6 - MODALITES D’ABSENCE
Quelque soit le motif de l’absence, elle doit être signalée au service :
- par téléphone au 02.40.26.80.64
- par écrit 16
- par mail à l’adresse suivante : maisondelenfance@mairie-pontsaintmartin.fr
Selon les échéances suivantes :
Prévenir au + tard le : Pour annuler le repas du :
Lundi avant 12h Jeudi
Mardi avant 12h Vendredi
Jeudi avant 12h Lundi
Vendredi avant 12h Mardi
Si ce délai n’est pas respecté, les repas prévus seront facturés.
Jours de grève : l’annulation du repas est soumise aux mêmes conditions.
Sorties scolaires : l’enseignant a la responsabilité d’informer la Mairie. Les repas sont annulés si un délai de 2 semaines est respecté.
ARTICLE 7 – TARIFS ET FACTURATION
Les repas sont facturés en fonction du Quotient Familial.
Les tarifs sont fixés chaque année par arrêté municipal.
Les repas sont facturés mensuellement aux familles sur une facture commune à tous les services Enfance et Jeunesse.
Paiement : A la Maison de l’Enfance
par chèque bancaire (à l’ordre de Trésor Public)
en espèces
par prélèvement automatique (imprimé joint)
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Ce règlement, approuvé par le Conseil Municipal, peut être révisé à tout moment sur propositions des instances municipales chargées de la gestion du restaurant scolaire. Il fera alors l’objet d’une nouvelle approbation du Conseil Municipal.
11 – Adoption des tarifs de l’accueil de loisirs pour l’été 2012
Brigitte Galpin : Les tarifs de l’accueil de loisirs sont revus chaque année. Lors de la période estivale, un tarif dégressif est proposé pour une inscription à la semaine complète.
Pour l’été 2012, les tarifs suivants sont proposés pour l’accueil de loisirs, avec une augmentation correspondant à 2% :
Quotient Tranche Forfait semaine 5 jours
Eté 2012
QF1 ≤200 19.53
QF2 201-350 24.30
QF3 351-500 29.39
QF4 501-650 34.65
QF5 651-800 39.91 17
Quotient Tranche Forfait semaine 5 jours
Eté 2012
QF6 801-950 45.22
QF7 951-1100 50.04
QF8 1101-1250 55.08
QF9 1251-1400 60.34
QF10 >1400 65.20
Si un ménage ne souhaite pas fournir son quotient familial, c’est le quotient familial le plus élevé qui sera appliqué.
Tarifs hors commune (pour tous les enfants non domiciliés à Pont Saint Martin) : + 20% par forfait semaine sera appliqué selon la tranche de quotient familial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte les tarifs tels que présentés ci-dessus,
- autorise le Maire et son adjointe déléguée à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
12 – Adoption des tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2012-2013
Brigitte Galpin : Les tarifs de l’accueil de loisirs sont revus chaque année. Ils sont valable de la rentrée scolaire 2012 à la rentrée scolaire 2013.
Pour l’année 2012-2013, les tarifs de l’accueil de loisirs avec une augmentation correspondant à 2% sont proposés :
Quotient Tranche ½ Journée Journée Forfait semaine 5
jours - Eté 2013
Tarifs au ¼
d’heure
QF1 ≤200 2.21 4.43 19.93 0.28
QF2 201-350 2.75 5.50 24.75 0.33
QF3 351-500 3.33 6.66 29.97 0.38
QF4 501-650 3.92 7.85 35.32 0.43
QF5 651-800 4.52 9.05 40.72 0.49
QF6 801-950 5.12 10.25 46.12 0.53
QF7 951-1100 5.67 11.34 51.03 0.55
QF8 1101-1250 6.24 12.48 56.16 0.57
QF9 1251-1400 6.84 13.68 61.56 0.59
QF10 ≥1400 7.39 14.78 66.51 0.61
- Tarifs hors commune (pour tous les enfants non domiciliés à Pont Saint Martin) : + 20% par jour, par demi- journée et par ¼ d’heures selon la tranche de quotient familial.
Si un ménage ne souhaite pas fournir son quotient familial, c’est le quotient familial le plus élevé qui sera appliqué. 18
A ces 10 tranches relatives aux quotients familiaux s’ajoutent les tarifs suivants qui seront appliqués de façon uniforme quelque soit le quotient familial :
- Tarif repas accueil de loisirs : 3.06€ par repas. Prix à ajouter au tarif ½ journée. - Tarif du petit déjeuner : 0.56€. Prix à ajouter au tarif journée ou ½ journée.
- Tarif veillée : 3.57€. Prix à ajouter au tarif journée ou semaine.
- Tarif nuitée : 5.61€. Prix à ajouter au tarif journée ou semaine
- Repas Adulte (agents communaux) : 5.72 €
Michel Brenon : Ne faudrait-il pas modifier la phrase et faire ressortir, dans un autre paragraphe, les tarifs hors commune ?
Brigitte Galpin : Oui, d’accord.
Mireille Chevalier : Je ne comprends pas le tarif du ¼ d’heure ? Un enfant vient à la journée ou à la semaine, il ne vient pas au ¼ d’heure ? Quel type d’activité peut-il faire en un ¼ d’heure ?
Brigitte Galpin : Cela concerne les dépassements ?
Mireille Chevalier : Cela fonctionne comme le périscolaire alors ?
Brigitte Galpin : Oui
Jean-Paul Chauvet : Cela s’adresse aux enfants de quel âge ?
Brigitte Galpin : Aux enfants de 3 à 11 ans
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte les tarifs tels que précisés ci-dessus pour l’année 2012-2013,
- autorise Monsieur le Maire et l’adjointe déléguée, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
1 – ELECTIONS LEGISLATIVES
Yves François : Le Préfet nous demande de décaler d’une heure la fermeture des bureaux de vote. Il nous faut donc trouver le meilleur équilibre. Nathalie qui a centralisé les avis des uns et des autres confirme qu’aujourd’hui ce qui est le plus proposé serait de rajouter une ½ h aux deux dernières tranches.
Jean-Paul Chauvet : Moi j’avais proposé de répartir cette heure-là sur les deux tranches intermédiaires mais c’est très bien comme cela.
Yves François : Il manque encore des personnes pour certaines tranches horaires. Il est important que chacun des élus soient présents, c’est quand même un moment fort de la vie communale et nationale en l’occurrence. Si vous ne pouvez pas venir, soit vous faites un effort, soit vous trouvez un autre élu pour vous remplacer. Je m’adresse à chaque élu qui s’est porté absent, c’est la fête des pères, mais c’est la fêtes de pères pour tout le monde alors recontactez Nathalie car aujourd’hui, il manque encore 3 présidents. 19
2 – RECONSTRUCTION MAIRIE
Philippe Retière : Caroline Levi-Topal, nous a préparé une petite synthèse ; de manière assez régulière nous essaierons de la compléter par rapport aux questions qui nous sont posées sur l’idée de la reconstruction de la mairie.
Le calendrier de la reconstruction de la mairie a tout d’abord résulté des obligations liées aux assurances. En effet, le travail préliminaire consistait à établir un diagnostic sur la solidité des ouvrages restants par les organismes compétents. Cette exigence est également liée aux assurances, celles-ci ayant pour obligation de garantir un remboursement pour une reconstruction à l’identique ; cela supposait donc la possibilité de garder les murs.
Cette première étape a été réalisée et SOCOTEC a établi un diagnostic de l’ensemble du bâti. La conservation des murs a permis à un économiste de travailler à l’évaluation du coût financier pour un bâtiment similaire. A l’heure actuelle, il faut finaliser les échanges avec les assurances afin de fixer l’enveloppe financière de cette reconstruction ainsi que les conditions de celle-ci.
Sinistre ou pas, les procédures relatives aux marchés publics s’appliquent. Ainsi, la procédure pour la sélection d’un maître d’œuvre est lancée afin de pouvoir commencer à travailler sur un projet de reconstruction d’ici la rentrée de septembre. C’est avec l’architecte et les bureaux d’études structure et fluides que le projet de la future mairie pourra être élaboré en prenant en compte une reconstruction à l’identique (pas d’extension, ou sinon à la charge de la commune).
Le planning prévu pour la reconstruction prévoit la mise en concurrence pour les travaux à partir de fin novembre pour une réalisation d’ici fin 2013.
Ceci est une première information de planification, si tout se passe bien et tout va bien se passer, normalement. Le travail avec les assurances n’est pas finalisé donc tant que cette étape-là n’est pas terminée, ne pouvons pas en dire plus pour l’instant, il faut être un peu patient par rapport à cette étape assurance. Nous alimenterons l’information au fur et à mesure sur la façon dont tout se déroule.
Michel Brenon : Je prends acte que nous en reparlerons. Je comprends que l’intérêt de l’assurance soit de reconstruire à coût constant et à l’identique. Sans nier la valeur patrimoniale ou historique de ce bâtiment, l’intérêt de la commune c’est de faire une mairie pour 2050 donc je trouve que nous aurions dû construire une mairie neuve. Je suis un peu surpris que l’on présente tout de suite l’idée de conserver les bâtiments du rez-de- chaussée comme un avantage extraordinaire, cela aurait mérité un peu plus de débat que cela.
Philippe Retière : Nous n’avons pas forcément présenté cela comme étant un avantage mais plutôt comme une réalité assurancielle. Il y a eu beaucoup de remarques de Martipontains qui ont montré leur attachement au bâtiment, je ne porte pas de jugement là-dessus. Par contre il y a une question essentielle qui est celle de la prise en charge par les assurances même si ce soir nous ne pouvons pas en dire plus sur la façon dont cela va se finaliser. Néanmoins, nous savons que nous sommes sur une base de reconstruction à l’identique et que néanmoins, même dans ces conditions-là, nous risquons d’être en dépassement avec un plan pluriannuel d’investissement qui est extrêmement contraint avec des évolutions de fiscalité aussi sur les Martipontains. Je suppose qu’une mairie de 2050, nous ne pourrions pas y faire face. En même temps, il y a des opérations qui sont en train de se mener au travers de la médiathèque et du pôle associatif qui sont relativement importants et qui vont aussi permettre, par le jeu des déplacements, de conforter un peu les espaces pour répondre aux besoins des services apportés à la population en terme d’équipements et de service public. Nous avons un peu de marge de manœuvre, nous ne sommes pas arrivés à 2050 c’est vrai, mais penser à 2050 en l’état actuel du budget avec beaucoup de méconnaissance sur les incertitudes budgétaires en notion de subvention, etc, la crise est là. 20
Jean-Paul Chauvet : Quand on dit de rebâtir à l’identique cela me semble un peu compliqué car cela suppose de répondre aux normes actuelles et nous savons bien que le bâtiment ne répondait pas aux normes actuelles notamment en matière d’accès.
Yves François : A l’identique ne veut pas dire, non plus, de refaire les murs et les cloisons intérieurs tels qu’ils étaient.
Philippe Retière : Il faudra savoir composer avec l’enveloppe de l’assurance.
Michel Brenon : Je veux bien retirer le 2050 s’il stigmatise les réponses et je veux bien dire 2015. Ce que je veux faire comprendre c’est que tout en comprenant et respectant la nostalgie que peuvent éprouver les Martipontains pour un bâtiment qui a une histoire et c’est tout à fait respectable, pour autant il a brûlé et nous n’y sommes pour rien et l’enjeu c’est de reconstruire une mairie qui réponde aux besoins de 2015. Nous ne demandons pas d’aller au-delà de l’enveloppe accordée mais d’avoir un bâtiment qui soit évolutif.
Yves François : Nous sommes au cœur du débat qui a lieu entre l’assurance et la commune. Oui il nous faut un bâtiment fonctionnel et évolutif et anticiper les besoins futurs ; nous n’aurons pas les moyens de tout faire mais oui, il nous faut un projet global prenant en compte les évolutions des années à venir mais en fonction également des finances.
Yannick Fétiveau : Cela a bien été l’objet de notre discussion de la semaine dernière, cela est très présent à notre esprit.
3 - Salle UTRILLO
Brigitte Galpin : Vous êtes tous invités à l’inauguration de la salle Utrillo, le samedi 16 juin à 14h00 qui va donc rassembler l’accueil périscolaire, les adolescents et les pré-adolescents.
4 – CONSEIL MUNICIPAL
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 28 juin à 20h30.
5 – ASSAINISSEMENT
Jean-Paul Chauvet : En 2010, on nous avait présenté, en conseil municipal, une étude de la SCE sur l’assainissement des villages. Cette étude présentait un certain nombre de scénarios et je voulais juste savoir si ce dossier reviendrait en discussion, éventuellement en commission environnement pourquoi pas ? Car je lis des choses comme tout le monde sur ce sujet.
Yannick Fétiveau : Comment répondre à ta question ? Lorsque nous avons évoqué le plan pluriannuel d’assainissement, nous l’avons évoqué avec des prospectives, ces prospectives deviennent réalité à un moment ou à un autre. Il y a encore une semaine, nous ne connaissions pas la subvention définitive allouée par l’Agence de l’Eau au niveau de la STEP, nous ne connaissions pas la dotation de l’Etat, elle est arrivée aujourd’hui et nous ne connaissons toujours pas la dotation du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire. C’est vrai que cette semaine, nous avons eu plusieurs bonnes nouvelles, notamment par l’Agence de l’Eau qui confirme sa dotation à hauteur de 35% du montant HT des travaux ; nous avons également eu un courrier au titre de la dotation d’Etat pour un montant de 75000 € et nous avons une promesse du Conseil Général sur un courrier adressé à Monsieur le Maire. Personnellement en tant que pilote du dossier, tant que je n’aurai pas officiellement l’accord du conseil général je ne donnerai pas quitus à notre financement de la station d’épuration de manière à ne pas augmenter la facture d’eau pour l’ensemble de nos concitoyens. C’est du réalisme, du pragmatisme de se dire est-ce que la réalisation de notre future STEP elle est bien sur les bons rails financièrement par rapport à la prospective qui a été mise en jeu. 21
Nous avons effectivement dit que nous soumettrons cela au débat ; en parallèle nous travaillons comme annoncé sur les perspectives sur le Champsiôme qui dépendent aussi du plan pluriannuel d’investissement. Nous avons annoncé que nous allons associer les concitoyens du Champsiôme pour voir s’ils adhéraient à la perspective présentée en réunion publique notamment pour les villageois qui se trouvent au cœur du Champsiôme, nous avons annoncé dans le mensuel que nous ferons des réunions en juin et nous le ferons, cela s’appelle la concertation. Ensuite nous acterons des réalisations.
Yves François : Une autre bonne nouvelle hier, à savoir que l’Agence de l’Eau serait prête à nous accorder un prêt à taux zéro. Par les temps qui courent c’est une très bonne nouvelle.
Yannick Fétiveau : Lorsque l’on reçoit avec Jean-Yves de nombreux concitoyens, on voit bien qu’il y a un trouble ; certains ont pu penser qu’il pourrait y avoir des assainissements collectifs qui seraient programmés, on aurait plus ou moins promis, on s’est plus ou moins engagés, il y avait un précédent schéma directeur qui indiquait qu’il fallait avoir plutôt telle tendance,… Le monde change, le monde bouge, les collectivités territoriales, à travers le Conseil Général, nos partenaires, l’Agence de l’Eau, la Région, l’Etat ont changé la donne ; il faut à la fois travailler sur la logique environnementale et en parallèle il faut que chacun prenne sa part de responsabilités en matière de traitement des eaux usées et ensuite il faut que financièrement nous soyons en mesure de le faire.
Je ne voulais pas l’annoncer ce soir car je voulais reprendre contact avec l’Agence de l’Eau puisqu’il y a eu un phoning entre service mais je veux en être certain. Effectivement l’emprunt à taux zéro est une très bonne nouvelle puisque nous n’avons pas, derrière, d’intérêts.
Jean-Paul Chauvet : Mon propos n’était pas de demander qu’il y ait l’assainissement collectif dans tous les villages. Il y a eu une étude en 2010 et je pense qu’à un moment les différents scénarios doivent être validés car ils ne seront peut-être plus d’actualité au moment opportun.
Yannick Fétiveau : L’étude sera forcément encore d’actualité, nous sommes en train de travailler sur des grandes masses d’investissement avec des coûts au linéaire à la fois tant sur les matériels, sur les réseaux que sur les stations, il n’y a pas de souci par rapport à cela. L’impact le plus important sur notre budget, c’était la station d’épuration. Nous arrivons en 2012, nous allons savoir combien cela va coûter et après nous allons pouvoir parler sur les différents scénarios et sur lesquels sont envisageables financièrement.