Procès Verbal - PV CM du 24 mai 2018

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Procès Verbal - PV CM du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 mai 2018)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 24 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le 24 mai, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Monsieur Christian CHIRON, Madame Bernadette GRATON, Monsieur Jean-Marc ALLAIS, Madame Karine MENG, Madame Laure MICHOT, Monsieur Stéphane CHAUVET, Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Madame Isabelle YVON, Monsieur Bernard GENDRONNEAU, Madame Corine PHILIPPE, Madame Florence BOUDEAU, Monsieur Michel BRENON, Madame Mireille CHEVALIER, Monsieur Philippe BRISEMEUR, Madame Dominique BECAVIN, Monsieur Dimitri DENEELE, Madame Marie-Laure FLEURY.

Pouvoirs : Madame Marie-Anne DAVID donne pouvoir à Monsieur Christophe LEGLAND, Monsieur Nicolas BERTET donne pouvoir à Monsieur Christian CHIRON, Monsieur Youssef KAMLI donne pouvoir à Madame Martine CHABIRAND, Madame Lucette POUVREAU donne pouvoir à Monsieur Bernard GENDRONNEAU, Madame Gwladys BOUCA RD donne pouvoir à Madame Bernadette GRATON, Monsieur Philippe PLANTIVE donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc ALLAIS, Monsieur Steve LANDAIS donne pouvoir à Madame Karine MENG, Monsieur Patrick BIRON donne pouvoir à Madame Isabelle YVON.

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 18 mai 2018

Présents : 21

Pouvoirs : 8

Votants : 29

Yannick Fétiveau : Avant d’aborder l’ordre du jour, je vous informe que 4 questions orales ont été posées par le groupe PSMA auxquelles nous tenterons de répondre à la fin de la séance. Il y aura également une information de ma part suite à une question de Mireille Chevalier lors du dernier conseil municipal concernant les quotients familiaux.

1 – Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux du 29 mars 2018

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du 29 mars 2018.

2 – Elections professionnelles 2018 - Composition du Comité technique (CT) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Yannick Fétiveau : Le comité technique est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives :

- A l’organisation des services (organigramme, transfert de compétences…)

- Au fonctionnement des services (durée du travail, critères de l’entretien professionnel, ratios d’avancement de grade, règlement intérieur…)

- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur le personnel (schéma informatique, changement de matériel…)2

- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois, compétences (création/suppression d’emploi) - Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critère de répartition (modalités du régime indemnitaire, heures supplémentaires…)

- A la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle (plan et règlement de formation…) - Aux aides à la protection sociale complémentaire et l’aide sociale (protection sociale complémentaire, chèques déjeuner, aides aux vacances…)

Le comité technique est informé :

- du rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) tous les 2 ans,

- des incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois.

Le Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents.

Yannick Fétiveau : Nous sommes sur un maintien de l’équilibre paritaire que nous avions fixé en début de mandat et validé par le CT et le CHSCT.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°88-565 du 30 mai 1985 modifiée relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 85 agents.

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées par courrier en date du 27 avril 2018.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- fixent à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants au Comité Technique,

- fixent à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

- maintiennent le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires (3) et suppléants (3),

- décident que l’avis des représentants de l’administration sera recueilli lors des réunions du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 – Fixation du taux de promotion déterminant le nombre maximum d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade

Yannick Fétiveau : La loi n° 2007-209 du 19/02/2007 a instauré des ratios pour les avancements de grade de tous les cadres d’emplois (à l’exception de celui des agents de police municipale), en lieu et place des quotas. Le nombre maximum d’agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par un taux de promotion (de 0 à 1).

Il appartient au conseil municipal de créer, s’il le souhaite, les emplois qui permettraient aux agents de bénéficier de cet avancement de grade.3

Par sa séance du 18 janvier 2013, le conseil municipal a déterminé un taux de promotion de 1, applicable à l’effectif des agents promouvables sur un même grade avec une périodicité de 5 ans soit jusqu’au 31 décembre de l’année 2017.

Yannick Fétiveau : En clair, tout agent pouvant être promouvable, voit sa candidature acceptée au regard de ses états de service.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 23 avril 2018,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- fixent le taux de promotion à 1 pour tous les grades à compter du 1er janvier 2018, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 – Avenant à la mise à disposition d’un agent communal auprès de la Communauté de Communes de Grand Lieu (CCGL)

Yannick Fétiveau : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1-I, 4ème alinéa, Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 et notamment l’article 4, Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la demande d’avis auprès de la Commission Administrative Paritaire, Par délibération en date du 4 juin 2015, il a été autorisé la mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté de Communes de Grand Lieu, à hauteur de 50% de son temps de travail à compter du 15 juin 2015, pour une durée de 3 ans, au sein du service commun Autorisation du Droit des Sols,

Cette convention arrive à échéance.

Vu la demande d’avis à la commission administrative paritaire

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent la mise à disposition de l’agent, titulaire du grade de Rédacteur Territorial, auprès de la Communauté de Communes de Grand Lieu, pour 3 ans à compter du 15 juin 2018, à hauteur de 50% de son temps de travail, reconductible une fois pour la même durée,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant de mise à disposition avec la Communauté de Communes de Grand Lieu.

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 – Adoption des tarifs de la programmation culturelle 2018 - 2019

Laure Michot : Dans le cadre de la saison 2018/2019, le comité consultatif Vie Culturelle et Evénementiels souhaite proposer une programmation diversifiée, accessible et ouverte à tous.

Ainsi, des propositions variées seront prévues, de septembre 2018 à juin 2019, à la médiathèque Le 3ème Lieu, dans les salles municipales ou en plein air. Elles s’adresseront à tous les publics : familial, adulte, ado, petite enfance. La majorité des animations sera proposée gratuitement.

Au vu du coût de certains spectacles, il sera parfois demandé une participation au public. La salle d’animation de la médiathèque Le 3ème Lieu accueillera des expositions tous les mois. Celles-ci seront en accès libre sur les créneaux d’ouverture de la médiathèque.4

Date (sous réserve) Type de spectacle Public Tarif Samedi 6 octobre 2018

Samedi 09 février 2019

Samedi 11 mai 2019

Toute petite heure du conte Petite-Enfance Gratuit

Mercredi 19 septembre 2018

Mercredi 17 octobre 2018

Mercredi 21 novembre 2018

Mercredi 19 décembre 2018

Mercredi 16 janvier 2019

Mercredi 20 février 2019

Mercredi 20 mars 2019

Mercredi 17 avril 2019

Mercredi 15 mai 2019

Mercredi 12 juin 2019

Heure du conte Enfance Gratuit

Vendredi 5 octobre 2018 Concert Swing Tout public 7 € - Tarif plein

5 € - Tarif réduit

Gratuit – 12 ans

Samedi 13 octobre ou Mercredi 24

octobre 2018 Spectacle « Les instants secrets » Jeune public

0-4 ans Gratuit

Samedi 24 novembre 2018 Spectacle magie/mentalisme autour des technologies numériques A partir de 15 ans 7 € - Tarif plein

5 € - Tarif réduit

Gratuit – 12 ans

Samedi 1er décembre 2018 Jeu vidé’autres – animation jeux vidéos Ados Gratuit

Samedi 8 décembre 2018 Spectacle Noël théâtre d’ombre chinoise, conte et marionnettes Tout public à partir de 3 ans Gratuit

Dimanche 13 janvier 2019 Spectacle Tonycello Violoncelle / humour Tout public, à partir de 12 ans 7 € - Tarif plein

5 € - Tarif réduit

Gratuit – 12 ans

Samedi 19 janvier 2019 Nuit de la lecture Gratuit Samedi 26 janvier 2019 Après-midi jeux Familial Gratuit

Samedi 9 février 2019 Théâtre « Bathroom Feydeau » Adulte 7 € - Tarif plein

5 € - Tarif réduit

Gratuit – 12 ans

Vendredi 15 mars 2019 Spectacle humour Adulte à partir de 12 ans 7 € - Tarif plein

5 € - Tarif réduit

Gratuit – 12 ans

Vendredi 22 mars 2019 Rencontre littéraire avec Anthony Poiraudeau Adulte Gratuit

Dimanche 28 avril 2019 Cirque « Ka’baret barré » Tout public, à partir de 3 ans 7 € - Tarif plein

5 € - Tarif réduit

Gratuit – 12 ans

Samedi 18 mai 2019

Temps-fort autour du street art (hip hop, beat box,

animation graffiti,…) Ados Gratuit

Vendredi 24 mai 2019 Balade contée Tout public Gratuit Vendredi 29 juin 2019 Fête de l’été Familial Gratuit

Les dates des événements sont données à titre indicatif (sous réserve de la disponibilité des artistes). Le tarif réduit s’applique aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux jeunes de 12 à 18 ans.

L’accès aux jeunes de moins de 12 ans sera gratuit.

Mireille Chevalier : Cela me gêne qu’il y ait le mot « seniors » car un senior par définition est un adulte et il n’y a pas de spectacle spécifique pour les seniors. Ne pouvons-nous pas l’enlever ?

Yannick Fétiveau : Je suis d’accord avec Mireille cela ne s’impose pas.

Laure Michot : La modification sera faite. Pour information, les tarifs n’ont pas augmenté depuis l’année dernière, nous sommes restés sur les mêmes bases.5

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les tarifs ci-dessus,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6 – Adoption des tarifs pour le guide pratique 2018

Yannick Fétiveau : La commune de Pont Saint Martin édite un guide pratique.

Suite au lancement d’une consultation, l’agence Offset 5 a été retenue pour la création, la mise en page et l’impression du guide pratique ainsi que pour la commercialisation et la réalisation des annonces publicitaires. Pour assurer le financement du guide pratique à partir de ces annonces, des tarifs ont été proposés par Offset 5 pour équilibrer l’opération.

Afin de permettre à tous les commerçants et artisans de la commune de pouvoir bénéficier d’un espace publicitaire dans le guide pratique, des tarifs différents sont définis en fonction de la taille de l’encart :

Format Tarifs TTC

60 x 45 → 1/8 250 €

130x30 ou 60x60 → 1/5 325 €

130x45 ou 50x80 → 1/4 490 €

125x60 → 1/3 610 €

½ page 825 €

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les tarifs tels que définis ci-dessus pour les encarts publicitaires de 2018, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7 – Adoption des tarifs des services extrascolaires et périscolaires – Année 2018 / 2019

Martine CHABIRAND expose :

Les tarifs des services périscolaire et extrascolaire, du Pôle de la Cohésion Sociale, sont revus chaque année et sont appliqués de septembre à septembre.

Pour rappel, en 2016, les tarifs ont connu une augmentation de l’ordre de 0.5%.

En 2017, les tarifs n’ont pas connu d’augmentation.

En 2018, il est proposé au conseil municipal d’appliquer une augmentation de 1% pour la rentrée 2018 à savoir :

Quotient Familial ½ journée Journée Forfait semaine 5 jours été Périscolaire et Péricentre tarif au 1/4 d'heure

QF 1 : QF ≤ 200 € 2,28 € 4,58 € 20,61 € 0,29 €

QF 2 : 201 € ≤ QF ≤ 350 € 2,90 € 5,82 € 26,17 € 0,34 €

QF 3 : 351 ≤ QF ≤ 500 € 3,50 € 7,03 € 31,65 € 0,39 €

QF 4 : 501 ≤ QF ≤ 650 € 4,14 € 8,28 € 37,27 € 0,44 €

QF 5 : 651 ≤ QF ≤ 800 € 4,78 € 9,55 € 43,00 € 0,52 €6

QF 6 : 801 ≤ QF ≤ 950 € 5,40 € 10,82 € 48,67 € 0,56 €

QF 7 : 951 ≤ QF ≤ 1 100 € 5,99 € 11,99 € 53,93 € 0,59 €

QF 8 : 1 101 ≤ QF ≤ 1 250 € 6,58 € 13,18 € 59,33 € 0,61 €

QF 9 : 1 251 ≤ QF ≤ 1 400 € 8,16 € 14,44 € 65,00 € 0,63 €

QF 10 : 1 401 ≤ QF ≤ 1 550 € 7,80 € 15,60 € 70,22 € 0,65 €

QF 11 : 1 551 ≤ QF ≤ 1 700 € 8,40 € 16,82 € 75,70 € 0,67 €

QF 12 : QF ≥ 1 701 € 9,02 € 18,05 € 81,19 € 0,69 €

A ces 12 tranches relatives aux quotients familiaux s’ajoutent les tarifs suivants qui seront appliqués de façon uniforme quel que soit le quotient familial :

- Tarif petit déjeuner et/ou goûter : 0,60 €

- Tarif veillée : 3.78€ - Prix à ajouter au tarif journée ou semaine

- Tarif nuitée : 5,96 € - Prix à ajouter au tarif journée ou semaine

- Pénalité de retard : en cas de non-respect des horaires de fermeture, une pénalité de 5 € par enfant et par ¼ d’heure sera effectuée.

- Majoration du prix de journée : En cas de non-respect des dates d’inscriptions, l’été uniquement, une majoration de 0,30 € par jour est appliquée.

- Participation annuelle au Service Jeunesse (CM2 – 17 ans révolu) : 5 €

Pour l’ensemble des services Périscolaire et Extrascolaire, les règles suivantes sont appliquées :

- Chaque famille doit fournir les documents nécessaires au calcul du quotient familial lors de l’inscription, sous peine de se voir appliquer le tarif maximum. En cours d’année, il appartient aux familles d’aviser le Pôle Cohésion Sociale de tout changement de situation pouvant modifier leur quotient familial, - Pour tous les enfants non domiciliés à Pont Saint Martin, un tarif hors commune est appliqué : + 20 % par jour, par demi-journée et par ¼ d’heure selon la tranche de quotient familial.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les tarifs 2018 – 2019 ci-dessus,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8 – Demande de subvention auprès de la caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique (CAF) - Fonds Publics et Territoires 2018

Martine Chabirand : La Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du Fond Publics et Territoires, soutient les collectivités dans leurs actions à caractère innovant.

La commune se soucie de la place faite aux familles dans les structures municipales, ainsi elle développe des actions visant à répondre aux interrogations des familles. En 2018, un des axes retenus est la Fratrie. Les actions développées en 2018 sont les suivantes :

- Organisation d'un Séjour Fratrie à destination des 6-11 ans,

- Mise en place d’ateliers Parents autour de la gestion des colères et des rivalités dans les fratries, - Mise en place d’Ateliers Parents Enfants autour de jeux sur la gestion des émotions au sein des fratries.

Pour mener à bien son projet, la commune sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à hauteur de 1 200 €.7

Mireille Chevalier : Les ateliers seront-ils animés par des associations ?

Martine Chabirand : Je vais passer la parole à Karine qui gère ce dossier.

Karine Meng : Tous les ateliers sur le thème de la parentalité sont animés par le service jeunesse en collaboration avec le RAM et la Farandole.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- sollicitent une subvention au titre du Fond Publics et Territoires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

C’est la première fois que le séjour fratrie est organisé, il y a 16 places dont 8 sont gardées pour des inscriptions en faveur des familles dites ‘’normales’’ et les 8 autres sont réservées à des familles en difficultés afin de permettre aux enfants de partir en vacances. Nous travaillons en lien avec le service social sur ce séjour.

9 – Adoption de la modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs

Martine Chabirand : Le changement du rythme scolaire de l’école Saint Joseph, applicable à la rentrée scolaire 2018, modifie les horaires de l’établissement et par conséquent les services connexes. De plus, l’arrivée du Portail Familles induit également des modifications dans les modalités d’inscriptions.

Le règlement intérieur de l’accueil de loisirs approuvé par délibération du conseil municipal le 4 juin 2015, doit être modifié et complété.

Les modifications apportées au règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs

Modification de l’article 1 – Conditions générales de fonctionnement et horaires d’ouverture

Les ouvertures

L’Accueil de Loisirs fonctionne à chaque période de vacances scolaire ainsi que le mercredi. Les particularités sont les suivantes :

- Vendredi de l’ascension : l’accueil de loisirs ne fonctionne pas.

- Les vacances de Noël : Les jours d’ouvertures sont définis chaque année en fonction du calendrier. Dans tous les cas, l’Accueil de Loisirs fermera ses portes les 24 et 31 décembre à 17h.

- Autres : en cas de faible effectif, lié au calendrier, les jours d’ouvertures peuvent être modifiés.

Les horaires

Le mercredi : l’Accueil de Loisirs propose un accueil complémentaire au rythme scolaire des écoles Martipontaines :

- 12h à 17h avec un départ échelonné de 16h30 à 17h. L’accueil péricentre fonctionne de 17h à 19h. - 9h à 13h 30 avec une arrivée échelonnée de 9h à 10h. L’accueil péricentre fonctionne de 7h15 à 9h. - 9h à 17h avec un accueil et un départ échelonné de 9h à 10h et un départ échelonné de 16h30 à 17h. - L’accueil péricentre fonctionne de 7h15 à 9h et de 17h à 19h.

A noter : En cas de sortie ou d’activité exceptionnelle, les horaires peuvent être modifiés : aucune arrivée tardive ou départ anticipé ne pourra être accepté.8

Les possibilités d’inscriptions :

Le mercredi :

- Inscription à la journée

- Inscription à la demi-journée avec repas : de 9h à 13h30 ou de 12h00 à 17h00

- Inscription à la demi-journée : de 9h à 12h ou de 13h30 à 17h00

Modification de l’article 2 – Les Modalités d’inscriptions

Le mercredi en période scolaire : les réservations se font via le Portail Familles jusqu’au lundi précédent, à 12h. Renseignements par téléphone au 02 40 26 80 23.

Les vacances scolaires :

- Un document d’information est transmis par le biais des écoles et disponible à la Maison de L’Enfance et la Mairie.

- Les réservations se font via le Portail Familles ou par retour de coupon avant la date butoir. - Renseignements par téléphone au 02 40 26 80 23.

- Tout enfant inscrit après la date limite ne sera acceptée qu’en fonction des places disponibles

L’été :

- Un document d’information est transmis par le biais des écoles et disponible à la Maison de L’Enfance et la Mairie.

- Les réservations se font via le Portail Familles ou par retour de coupon avant la date butoir. - Renseignements par téléphone au 02 40 26 80 23.

- Tout enfant inscrit après la date limite ne sera acceptée qu’en fonction des places disponibles et une majoration financière sera appliquée.

La phrase « Pour les vacances scolaires et l’été des permanences sont proposées pour pouvoir répondre au mieux à vos questions » sera retirée de l’article 2.

Modification de l’article 4 – Facturation et mode de paiement

Le paiement s’effectue à la Mairie soit :

- Par prélèvement automatique

- Par carte bancaire via le Portail Familles

- Par chèque bancaire (à l’ordre du trésor public)

- En espèces

- Par chèque vacances uniquement pour les périodes de vacances

- Par CESU uniquement pour les enfants de moins de 6 ans

Martine Chabirand : Ce qui change ce sont les horaires bien sûr et l’arrivée du portail familles.

Mireille Chevalier : Je suivais sur le règlement intérieur et non pas sur la délibération et dans l’article sur le paiement il est juste noté : paiement en ligne et non pas paiement en ligne via le portail familles.

Yannick Fétiveau : La modification paiement en ligne via le portail familles sera précisée. Quant à l’article 4, le paiement s’effectue en mairie reprend bien le descriptif sur la manière de procéder au règlement.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :9

- approuvent les modifications apportées au règlement intérieur,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10 – Adoption de la modification du règlement intérieur du service jeunesse

Martine Chabirand : Le changement du rythme scolaire de l’école Saint Joseph, applicable à la rentrée scolaire 2018, modifie les horaires de l’établissement et par conséquent les services connexes. De plus, l’arrivée du Portail Familles et l’évolution du fonctionnement induisent des modifications dans les modalités nécessaires au règlement intérieur.

Le règlement intérieur du Service Jeunesse approuvé par délibération du conseil municipal le 18 décembre 2014, doit être modifié et complété.

Les modifications apportées au règlement intérieur du service Jeunesse

Modification de l’article 1 – Conditions générales de fonctionnement et horaires d’ouverture

Les horaires

Le mercredi

12h à 17h avec un départ échelonné de 16h30 à 17h. L’accueil péricentre fonctionne de 17h à 19h. 9h à 13h 30 avec une arrivée échelonnée de 9h à 10h. L’accueil péricentre fonctionne de 7h15 à 9h. 9h à 17h avec un accueil et un départ échelonné de 9h à 10h et un départ échelonné de 16h30 à 17h. L’accueil péricentre fonctionne de 7h15 à 9h et de 17h à 19h.

Les autres jours : horaires variables en fonction des activités et des animations proposées.

Pendant les vacances scolaires

Du lundi au vendredi, de 9h à 17h, avec un accueil échelonné de 9h à 10h. Accueil à la journée ou à la demi- journée (uniquement l’après-midi).

Modification de l’article 2 – Les Modalités d’inscriptions

Le mercredi en période scolaire :

Les réservations se font via le Portail Familles jusqu’au lundi précédent, à 12h.

Renseignements par téléphone au 02 40 26 80 23.

Les vacances scolaires, l’été :

Un document d’information est disponible à la Maison de L’Enfance et à la Mairie.

Les réservations se font uniquement via le Portail Familles.

Renseignements par téléphone au 02 40 26 80 23.

Modification de l’article 3 – Facturation et mode de paiement

Le paiement s’effectue :

Par prélèvement automatique

Par carte bancaire via le Portail Familles

Par chèque bancaire (à l’ordre du trésor public)

En espèces

Par chèque vacances uniquement pour les périodes de vacances

Par CESU (sous réserve de certaines conditions)

Yannick Fétiveau : Nous ajouterons donc le paiement par CESU.10

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les modifications apportées au règlement intérieur,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11 – Adoption de la modification des règlements intérieurs des temps d’accueil pédagogiques (TAP) et de la Pause Méridienne (PM)

Martine Chabirand : A l’issue des changements liés au retour à la semaine de 4 jours pour l’école privée St Joseph, tous les règlements des Services Périscolaires doivent être révisés et ajustés et les paragraphes liés au fonctionnement de l’école privée St Joseph doivent être modifiés.

De plus, afin de prendre en compte les nouvelles possibilités d’inscription via le portail familles, il convient de modifier également les articles correspondants aux modalités d’inscription et d’annulation.

Modifications règlement intérieur des Temps d’Accueil Pédagogiques

TEMPS D’ACCUEIL PEDAGOGIQUES (TAP)

REGLEMENT INTERIEUR

Les Temps d’Accueil Pédagogiques (T.A.P.) sont mis en place pour les écoles ayant une organisation du temps scolaire sur 4.5 jours. Ils sont proposés aux enfants à partir de la petite section jusqu’au CM2 (et de pré-petite section à partir du jour de leurs 3 ans).

Ces temps appelés T.A.P. se déroulent sur la pause méridienne allongée du midi et/ou en fin d’après-midi (selon les écoles).

Les TAP ont été élaborés afin de s’adapter au mieux aux rythmes et besoins de chaque enfant.

L’encadrement de ces temps est soumis à la législation du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative et est assuré sous la responsabilité de la municipalité, dans les locaux communaux et les écoles.

Le présent règlement a été approuvé par délibération du conseil municipal de Pont Saint Martin du 24 mai 2018.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENTET HORAIRES D’ACCUEIL

Les lieux d’accueil

Les T.A.P. se répartissent sur différents lieux selon les choix d’activités des enfants. En fonction des activités : Ecoles, cours d’écoles, Maison de l’enfance, salles Utrillo, salle des fêtes,... et autres lieux sur la commune à proximité des écoles.

Les horaires d’accueil

Maternelle Les Halbrans Elémentaire Les Halbrans

TAP midi Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 13h35 à 14h10 soit 35 mn de TAP Lundi et jeudi : de 13h40 à 14h10 soit 30 mn de TAP

TAP soir Mardi et Vendredi : de 15h25 à 16h30 soit 1h05 de TAP

NB : Aucun enfant ne pourra être récupéré pendant la durée du TAP.11

T.A.P. du midi

(…)

T.A.P. du soir (uniquement en élémentaire)

(…)

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION, D’ANNULATION ET FACTURATION

Un dossier d’inscription, commun au Pôle Cohésion Sociale est à remplir chaque année scolaire. Modalités d’annulation ou réservation :

En début d’année scolaire, tous les élèves sont inscrits aux T.A.P par défaut. Pour les familles souhaitant désinscrire leur enfant selon un planning variable, une annulation devra être faite via le portail familles (internet) ou à l’accueil de la mairie en respectant les échéances suivantes :

Aucune annulation, ni réservation, ne sera prise par téléphone.

Prévenir avant 12h, le : Pour annuler ou réserver le TAP du :

Lundi Jeudi

Mardi Vendredi

Jeudi Lundi

Vendredi Mardi

Particularité : En cas d’annulation d’un repas au restaurant scolaire, il est demandé aux familles de préciser si l’annulation concerne aussi les T.A.P.

Facturation :

Les TAP ne sont pas facturés aux familles. Toutefois afin d’adapter le personnel encadrant aux effectifs présents, il est indispensable de suivre les modalités de réservation.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS DIVERSES

L’organisation des TAP se fera uniquement les jours d’école définis par le calendrier de l’Académie. Pour mieux comprendre les contenus, le déroulement et l’organisation des Temps d’Accueil Pédagogiques, une présentation plus détaillée et déclinée pour chaque école vous est proposée dans nos guides « Tout savoir sur les Temps d’Accueil Pédagogiques », disponibles sur le site de la commune.

(…)

Modifications règlement intérieur de La Pause Méridienne

RESTAURANT SCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE

REGLEMENT INTERIEUR

(…)

ARTICLE 1 - PRESENTATION GENERALE

Les élèves disposent d'1h45 (écoles publiques) ou de 1h30 (école privée) de pause méridienne, comprenant le temps de repas et un temps de jeux libre ou organisé.

Dès la fin des cours, les enfants sont pris en charge par les agents municipaux (ATSEM, animateurs, …) au sein de chaque école.

Le restaurant scolaire est situé à proximité des écoles.12

Horaires :

• Ecole maternelle Les Halbrans : 11h50-13h35

Tous les midis, sauf mercredi, la pause méridienne est allongée de 35 min afin d’y intégrer des temps d’accueil pédagogiques (TAP). En petite et moyenne section ce temps sera un temps de sieste. En grande section, les jeux calmes et de détente seront privilégiés. Les enfants externes auront la possibilité d’intégrer les TAP à 13h35.

• Ecole élémentaire Les Halbrans: 11h55-13h40

Le lundi et jeudi la pause méridienne est allongée de 30 min afin d’y intégrer des temps d’accueil pédagogiques (TAP).

Pour les enfants externes, le retour dans l’école ne peut se faire qu’à partir de 13h30, le mardi et vendredi et à partir de 14h, le lundi et jeudi.

• Ecole maternelle et élémentaire Saint Joseph : 12h15-13h45

Pour les enfants externes, le retour dans l’école ne peut se faire qu’à partir de 13h35.

Fonctionnement :

• De la maternelle au CP :

Le repas est servi à table, avec un encadrement adapté aux besoins des plus petits. Plusieurs services sont mis en place pour rendre le temps du déjeuner agréable. A l’issue du déjeuner, après un temps de récréation, les enfants de petite et moyenne section sont accompagnés à la sieste.

• A partir du CE1 :

Les enfants prennent leur repas au self-service. Le choix est possible pour l’entrée, le laitage et le dessert selon les quantités commandées. Les horaires de passage au self, par niveau de classe, sont établis chaque année scolaire et un principe de temps de repas minimum est instauré afin d’inciter les enfants à prendre le temps pour se restaurer. Le temps de jeux se déroule au sein de chaque école et dans les bâtiments communaux à proximité immédiate. Des activités scolaires (APC, sorties scolaires,…) peuvent être fixées sur le temps de la pause méridienne. Ces activités sont prises en compte en adaptant le passage au self des enfants concernés.

Sanctions : Si toutefois, le comportement d’un enfant est incorrect, que ce soit vis-à-vis du matériel, du personnel ou des autres enfants, un rappel écrit au règlement ou un avertissement selon l’importance de la faute, est transmis à son représentant légal. Sur demande de l’équipe d’encadrement, le Maire peut être amené à prendre une sanction (convocation des parents, exclusion temporaire,...).

Il est rappelé qu’aucun médicament ne peut être administré pendant le temps du midi.

ARTICLE 2 - ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE

(…)

ARTICLE 5 – MODALITES D’INSCRIPTION, DE RESERVATION ET D’ANNULATION

Le dossier d’inscription, commun au Pôle Cohésion Sociale, est à remplir pour chaque rentrée scolaire avant la mi- juin (sauf pour les familles arrivant sur la commune ou suite à un changement professionnel).

Modalités de réservation ou annulation :13

Les réservations ou annulations peuvent se faire via le portail familles (site internet) ou par mail à formalitesfamilles@mairie-pontsaintmartin.fr.

Selon les échéances suivantes :

Prévenir avant 12h, le : Pour annuler le repas du :

Lundi Jeudi

Mardi Vendredi

Jeudi Lundi

Vendredi Mardi

Il est également possible de faire vos réservations ou annulations au guichet d’accueil en Mairie (selon horaires d’ouvertures).

Aucune réservation ou annulation n’est possible par téléphone.

Jours de grève : l’annulation du repas est soumise aux mêmes conditions.

Sorties scolaires : l’enseignant a la responsabilité d’informer le Pôle Cohésion Sociale. Les repas sont automatiquement annulés par le service si un délai de prévenance de 2 semaines est respecté.

ARTICLE 6 - MODALITES D’ABSENCE

Toute réservation sera facturée, sauf en cas de maladie :

L’annulation du repas est possible à partir du 2 ème jour, si le service du guichet d’accueil en Mairie en est informé avant 12h les jours ouvrés et si un certificat médical justifiant de l’absence de l’enfant est fourni avant la date de facturation (le 1er du mois suivant).

ARTICLE 7 – TARIFS ET FACTURATION

Les repas sont facturés en fonction du Quotient Familial. Il est indispensable de fournir l’ensemble des documents nécessaires au calcul du quotient familial lors de l’inscription sous peine de se voir appliquer le tarif maximum. En cours d’année, il appartient aux familles d’aviser le service de tout changement de situation pouvant modifier leur quotient familial.

Les tarifs sont fixés chaque année par arrêté municipal (consultables sur le site de la commune).

Les repas sont facturés mensuellement aux familles sur une facture commune à tous les services Enfance et Jeunesse (consultables via le portail familles).

Paiement : A l’accueil de la Mairie :

- par prélèvement automatique

- par carte bancaire vis le Portail Familles

- par chèque bancaire (à l’ordre de Trésor Public)

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les modifications apportées au règlement intérieur,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le.14

12 – Adoption de la modification du règlement intérieur de la Farandole

Karine Meng : Pour la rentrée de septembre 2018, le règlement intérieur de la Farandole doit être modifié.

Les modifications portent sur la réattribution entre les places en accueil régulier et en accueil occasionnel ainsi que l’ajout du paiement par le biais du portail familles :

- page.5

Un accueil occasionnel (halte-garderie) de 10 places

Un accueil régulier (« crèche) de 10 places

- page.5 : ajout d’un sous-titre « mini contrat »

Des mini-contrats, de deux à trois jours par semaine, sont proposés à plusieurs familles lors de la commission d’attribution des places crèches.

Ces mini-contrats sont proposés uniquement aux enfants atteignant leurs 3 ans dans l’année, après définition des critères par les membres de la commission petite enfance.

Ces contrats sont établis sur la même base qu’un contrat « crèche ».

- page12 : ajout du portail familles dans les modalités de paiement

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les modifications apportées au règlement intérieur,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

13 – Rectification de la délibération n°12 du 18 mai 2017 relative au classement des espaces privés et des réseaux de l’impasse de la Gautellerie dans le domaine public communal

Christophe Legland : Pour rappel, à la demande écrite des riverains entretenant la voie et les espaces communs relatifs à l’impasse de la Gautellerie, il a été voté par le conseil municipal du 18 mai 2017 de procéder au transfert de cette voie et des espaces communs ainsi que de l’ensemble des réseaux dans le domaine public communal.

Conformément à l’article L-141-3 du Code de la voirie routière, le classement de cette voie communale a été est prononcé par le Conseil Municipal. Il n’y a pas eu lieu de soumettre ce projet à enquête publique, les fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie n’étant pas modifiées.

Dans ce cadre, il a été proposé une cession gratuite de la voie privée et des espaces communs dans le domaine public.

Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, seules les parcelles BA n°329 et 337 pour une superficie d’environ 1160 m2 ont fait l’objet d’un vote.

Or, il s’avère que 3 parcelles correspondant à la palette de retournement de cette impasse ont été oubliées. Celles- ci correspondent aux parcelles BA n°330, 371 et 372 pour une superficie de 164 m².

Il est donc demandé de rectifier la délibération n°12 du 18 mai 2017 classant les espaces privés et les réseaux de l’impasse de la Gautellerie dans le domaine public communal afin que l’ensemble des parcelles composant15

l’impasse de la Gautellerie, soit les parcelles BA n°329, 330, 337, 371 et 372 pour une superficie de 1323 m², fassent l’objet d’une rétrocession.

Pour rappel, les 16 propriétaires des parcelles concernées proposent une offre de concours pour le transfert de la voirie dans le domaine public communal à hauteur de 7000€ TTC, dont la grille de répartition est la suivante :

M. et MME PASQUIER 3 AVENUE DU PONT DU DIABLE 44190 CLISSON BA 563 100 €

M. et MME ROQUET 4 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 325 et 336 100 €

M. et MME SIMONNEAU / PORET 2 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 335 100 €

MME TEXIER Nadège IMPASSE PASQUIER 44860 PONT SAINT MARTIN BA 559 100 €

M. et MME LEVEAU / RIVIERE 2 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 327 100 €

M. et MME RENAUDAU / GRUEL IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 404 100 €

M. et MME ZALOUK 9 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 563 100 €

M. et MME COURTY IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 332 100 €

M.MME ROCHE IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 326 100 €

M.MME LECOQ IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 300 5 500 €

MME CHEVALIER Christelle 7 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 333 100 €

M.MME KILALA-NSIMBA 4 IMPASSE PASQUIER 44860 PONT SAINT MARTIN BA 560 100 €

CONSORTS BINET 4 RUE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 339 et 532 100 €

M. FIGUREAU Thierry 10 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 370 100 €

M. GHNANIA Bilal IMPASSE PASQUIER 44860 PONT SAINT MARTIN BA 561 100 €

M. et MME GOUDISSARD / TERRIEN 9 IMPASSE DE LA GAUTELLERIE 44860 PONT SAINT MARTIN BA 557 100 €

Le coût de 7 000 € TTC comprend les travaux de réfection de la voirie comprenant les éléments ci-dessous :

- L’installation et la signalisation du chantier,

- La réalisation de purges,

- Le nettoyage des têtes de buses,

- La réalisation d’enduit bicouche.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3111-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L.141-1 et suivants,

Vu la loi du 9 décembre 2004 n° 2004-1343 et notamment l’article 62-2,

Vu la délibération n°12 du 18 mai 2017 classant les espaces privés et les réseaux de l’impasse de la Gautellerie dans le domaine public communal,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- rectifient la délibération n°12 du 18 mai 2017 classant les espaces privés et les réseaux de l’impasse de la Gautellerie dans le domaine public communal en y ajoutant les parcelles BA n°330, 371 et 372,16

- procèdent au classement de l’ensemble de la voie nommée « Impasse de la Gautellerie », - autorisent la cession gratuite des emprises,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

14 – Adoption de la convention de partenariat pour l’enlèvement et la collecte des papiers usagés

Bernadette Graton : La collecte des papiers usagés fait actuellement l’objet d’un tri sélectif plusieurs fois par semaine dans les différents bâtiments communaux ; celui est réalisé par un agent communal qui les dépose ensuite à la déchetterie de la Chevrolière,

Afin d’améliorer ce mode d’évacuation et de dépôt et diminuer ainsi le temps passé par l’agent, l’association « Les Papiers de l’Espoir » se propose d’assurer gracieusement ce service, en récupérant les papiers au Centre Technique Municipal, et en se chargeant de leur transport vers un centre de traitement. Le produit financier dégagé pour l’Association servant à aider des actions à caractère humanitaire (voir projet de convention ci-joint).

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les termes de la présente convention,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

15 – Adoption de la convention pour la mise en place de la fourrière automobile

Yannick Fétiveau : La commune de Pont Saint Martin connait épisodiquement des gênes en matière de circulation, de stationnement et de sécurité sur le domaine public.

Elle ne dispose pas de service municipal de fourrière automobile, ni les moyens nécessaires à la gestion et l’exploitation d’une telle structure.

Néanmoins, il est souhaité l’instauration de ce service sur l’ensemble du territoire de la commune.

Après mise en concurrence, il est proposé de confier cette prestation à la Société Louis XVI de Nantes, professionnel agréé ; via une convention régissant les modalités d’enlèvement et d’élimination des véhicules.

Sur le volet financier, la collectivité prendra en charge uniquement les frais d’enlèvement des véhicules suivant un bordereau de prix établi.

Quant au titulaire, il devra assurer les différentes prestations de gardiennage, restitution ou destruction des véhicules, en lien avec les autorités, et suivant la règlementation.

Michel Brenon : Le besoin est estimé à combien d’enlèvements par an ?

Yannick Fétiveau : Le besoin se fait sentir de plus en plus. Depuis l’été dernier, nous en sommes à 5-6 véhicules. Nous avons quelques véhicules épaves positionnés sur la chaussée. De façon concomitante avec l’arrivée du policier municipal sur la commune, nous avons eu un certain nombre de dossiers à traiter et si vous circulez un peu sur la commune, il y a actuellement deux voitures qui vont devoir faire l’objet d’une évacuation, les riverains sont en attente car cela représente une vraie gêne pour nos concitoyens. Cette fourrière va nous permettre d’être efficaces.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- approuvent les termes de la présente convention,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.17

16 – Délégation du conseil municipal au maire pour représenter la commune dans le contentieux Baudouin

Yannick Fétiveau : En application des articles L. 2132-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune. L’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose par ailleurs que :

« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

…

8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

… »

En l’espèce, Madame Sylvie BAUDOUIN a déposé une demande de permis de construire n°044 130 16 A1048 le 12 mai 2016 pour la construction de deux maisons individuelles sur les parcelles AH 446, AH 447 et une partie de la parcelle AH 438, sises rue du petit Frety.

Le projet envisagé prévoit, outre une maison en fond de parcelle, la construction d’une seconde maison d’habitation en bord de rue.

La commune a refusé, le 7 juillet 2016, le permis de construire au motif que la construction envisagée près de la voie publique se positionne dans un couloir étroit, de sorte que sa façade sur rue, contrairement aux autres constructions environnantes, ne peut avoir que 5 mètres de largeur, ce qui porte atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Madame Sylvie BAUDOUIN a alors sollicité l’annulation de cette décision de refus auprès du tribunal administratif (TA) et déposé une requête en référé suspension.

Si le Juge des référés du TA de Nantes a accédé le 21 septembre 2016 à la requête de Madame Sylvie BAUDOUIN, le Conseil d’Etat a censuré pour erreur de droit cette ordonnance le 3 février 2017.

La Commune de Pont Saint Martin s’est trouvée contrainte, en attendant que le Conseil d’Etat se prononce, de réexaminer la demande de Madame Sylvie BAUDOUIN. Le Maire a logiquement pris, à cette occasion, un second refus de permis de construire en date du 17 octobre 2016, fondé notamment sur la méconnaissance de l’article UB11 du règlement du PLU, du fait de l’absence d’insertion parfaite de l’architecture proposée dans le milieu bâti existant et d’harmonie du projet avec les constructions les plus proches.

Par une requête enregistrée le 14 décembre 2016, Madame Sylvie BAUDOUIN a formé de nouveau un recours en annulation à l’encontre de ce second refus.

Le 13 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rendu un jugement annulant les arrêtés des 7 juillet et 17 octobre 2016 par lesquels le Maire a refusé de délivrer le permis de construire demandé par Madame Sylvie Baudouin.

Compte tenu du caractère contestable de l’appréciation portée par le Tribunal, la commune souhaite faire appel de cette décision et formuler également une requête à fin de sursis à exécution du jugement, afin d’éviter que le Maire soit contraint de délivrer à Mme Baudouin le permis de construire sollicité.

Dans cette perspective, il est nécessaire que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à introduire ces deux requêtes et à représenter la commune devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

Yannick Fétiveau : Ce permis de construire a fait l’objet de beaucoup de discussions en interne avec l’adjoint à l’urbanisme et les services ADS. Il est très emblématique de certains risques en matière d’intégration de certains projets dans le tissu pavillonnaire. Au regard de la densification et au regard aussi du nombre important de permis18

de construire (pour rappel : 90 depuis 3 ans), la commune travaille en permanence avec les porteurs de projet individuel, les porteurs de projet sur des permis d’aménager collectifs, de manière à ce que la loi ALUR et la densification soient respectées mais en faisant en sorte que la vie des futurs résidents et celle de ceux qui les entourent soit acceptable. Nous avons également, à contrario, suite à l’acceptation de certains permis de construire, des contentieux de riverains qui n’acceptent pas le fait que le maire ait délivré le permis de construire. L’idée est d’apprécier l’intégration paysagère environnementale dans le quartier et d’apprécier pour chaque quartier si le projet est conforme et vivable à la fois pour ceux qui vont venir y résider mais aussi pour ceux qui l’entourent. Depuis la création du service ADS, c’est le seul contentieux que nous ayons sur un permis. Il y a une délégation qui m’a été accordée en défense mais pas en ‘’attaque’’ et c’est la raison pour laquelle nous soumettons cette décision au conseil municipal ce soir.

Michel Brenon : C’est toujours difficile d’évoquer un contentieux qui concerne un concitoyen en séance plénière, cela demande un examen un peu approfondi. Et il nous semble que cet examen approfondi doit avoir lieu en commission urbanisme et à ma connaissance celui-ci n’a pas évoqué. Nous souhaitons donc que ce dossier soit évoqué à la prochaine commission urbanisme. En un dossier sur lequel la commune a déjà deux décisions qui lui sont défavorables, est-ce qu’il y a opportunité de risquer une troisième décision défavorable ? En l’état actuel des informations qui nous sont communiquées sur la délibération et en l’absence d’évocation en commission urbanisme, mais nous sommes encore dans les délais car nous avons un conseil au mois de juin, nous allons nous abstenir sur cette délibération.

Yannick Fétiveau : Sur les délais, non nous n’avons pas le temps et c’est la raison pour laquelle nous passons la délibération ce soir. Sur l’évocation des contentieux, c’est toujours délicat et on essaie d’être dans le confidentiel mais le fait de porter à la connaissance du conseil pour donner délégation au maire, nous oblige, et sans nous poser de question, à l’évoquer en commission d’urbanisme. C’était le respect de la confidentialité qui nous a amenés à ne pas l’évoquer mais il faudra dorénavant si nous avons d’autres dossiers les évoquer avant. Nous le ferons à postériori, je comprends éventuellement l’abstention ce soir. En l’occurrence, il n’est pas dans notre état d’esprit de nous arc-bouter sur une décision c’est que très clairement nous pensons qu’elle est emblématique et que la commune a intérêt à avoir une délibération permettant d’aller jusqu’au bout et si nous avons tord, nous acterons ce fait. Faisons confiance à la justice, faisons appel et fonction du résultat, nous aurons une ligne de conduite très claire via un dossier assez exemplaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2132-1 et L.2122-21 ;

Les membres du conseil municipal par 23 voix pour et 6 abstentions :

- autorisent Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à Madame Sylvie BAUDOUIN, en introduisant devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes un recours en appel contre le jugement du Tribunal administratif de Nantes en date du 13 mars 2018 et un recours à fin de sursis à exécution de ce même jugement,

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

17 – Compte rendu des décisions prises par le maire sur le fondement de la délégation permanente

Yannick Fétiveau : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23, et en application des délibérations du 17 avril 2014 et du 15 septembre 2016, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre.

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal par délibérations du 17 avril 2014 et du 15 septembre 2016, a mis en œuvre une délégation permanente dans divers domaines d’activité relevant normalement de ses compétences,19

Considérant que le Maire est tenu aux termes de l’article L.2122-23 du CGCT de rendre compte des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation d’attribution,

Considérant que ce compte-rendu est assuré à l’occasion de chaque réunion obligatoire du conseil municipal soit au moins une fois par trimestre,

Les membres du conseil municipal prennent note des décisions suivantes :

Date MARCHES PUBLICS Article 28 Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC

14/04/2018 ACCEO – Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes accessibilité des établissements recevant du public (programme ADAP) – 7 308€ TTC

COMMANDES

Environnement

03/04/2018 CENTRE D’ANIMATION EN PAYS DE LOGNE – Marais de l’île, suivi faune et flore – 1 956€ TTC

05/04/2018 CENTRE D’ANIMATION EN PAYS DE LOGNE – Animations d’éducation à l’environnement avec les écoles – 1 528€ TTC

26/04/2018 JEROME LEFRANCOIS INFOGRAPHISTE – Signalétique du Marais de l’île – 4 974€ TTC

Bâtiments, Voirie, Espaces Verts, Informatique

07/03/2018 BOSSARD ET FILS – Fourniture et mise en œuvre de cloison, doublage et faux-plafond au local archives du CTM – 6 432.48€ TTC

07/03/2018 OUEST RAYONNAGE – Fourniture et pose d’une plate-forme de stockage au local archives du CTM – 7 013.57€ TTC

13/03/2018 EGCF ROUSSEAU ELECTRIQUE Salle Coubertin mise en place projecteur LED 16 264.68€ TTC

20/03/2018 OUEST RAYONNAGE – Fourniture, livraison et montage de rayonnages au local archives du CTM – 3 227.69€ TTC

21/03/2018 AXOM Maintenance modulaire école 1 560,00 € TTC

22/03/2018 CASAL SPORT – Installation but de basket à la salle Coubertin – 1 401.48€ TTC 22/03/2018 ADRE RESEAUX – Géodétection réseau gaz rue de Nantes – 2 136€ TTC 22/03/2018 SPORTALYS – Fournitures d’entretien du stade – 3 528€ TTC 30/03/2018 PIVETEAU fourniture fertilisation stade 1298.45€ TTC

03/04/2018 AVP architecture - 1 640,00€ TTC

11/04/2018 LOGISERVICES – Démoussage préventif sur les toitures des différents bâtiments – 4 385.81€ TTC

11/04/2018 SAUR – Raccordement sur réseau AEP de l’opération Jardins du Bourg, rue de l’Ouche Cartière – 2 382€ TTC

11/04/2018 SAUR – Raccordement sur réseau EU de l’opération Jardins du Bourg – 5 857.20€ TTC 11/04/2018 CESBRON – Climatisation du Multi Accueil et du local serveur – 17 210.60€ TTC 16.04/2018 ACCES ATLANTIQUE – Pose d’un coussin berlinois route de la Chevrolière – 3 742.80€ TTC

16/04/2018 ACCES ATLANTIQUE – Travaux de signalisation (circuit de déviation) Avenue de Grand Lieu – 7 352.16€ TTC

19/04/2018 APS SOLUTIONS INFORMATIQUES – Acquisition pare feu et bornes wifi – 5 755.64€ TTC 20/04/2018 CGED DISTRIBUTION Fourniture électrique aménagement local archive CTM 1 154.84€ TTC 27/04/2018 SILIUM – Vêtements de travail pour le personnel – 2 900.82€ TTC 30/04/2018 ACCES ATLANTIQUE – Travaux de signalisation (rue du Grand Fief – 1 495.40€ TTC

Questions conseil municipal du 29 mars 2018

Question 1 – Point 12 – Adoption des tarifs temps forts été – Année 2018

Marie-Laure FLEURY : Nous souhaiterions avoir la répartition des familles au quotient familial par tranche ? Nous l’avions autrefois et c’était intéressant.

Réponse : La réponse a été apportée par mail à l’ensemble des élus le lendemain du conseil municipal le vendredi 25 mail (cf tableau ci-après)20

Restaurant scolaire avril 2018 :

Nombre d’enfants : 623 / Nombre de familles : 453

tranches nombre de familles en pourcentage

QF 1 : -200 0 0,00

QF 2 : 201 à 350 12 2,65

QF 3 : 351 à 500 14 3,09

QF 4 : 501 à 650 21 4,64

QF 5 : 651 à 800 33 7,28

QF 6 : 801 à 950 24 5,30

QF 7 : 951 à 1100 42 9,27

QF 8 : 1101 à 1250 67 14,79

QF 9 : 1251 à 1400 54 11,92

QF 10 : 1401 à 1550 36 7,95

QF 11 : 1550 à 1700 26 5,74

QF 12 : + 1700 78 17,22

familles sans QF (1) 46 10,15 453 100,00

(1) correspond aux familles qui ne veulent pas justifier de leur quotient familial ou qui ont oublié de le transmettre en mars (les QF sont actualisés au mois de mars pour l'année en cours)

Questions orales du groupe Pont Saint Martin Avance

Question 1 - WIFI / Pont Radio

Philippe Brisemeur : Où en est le projet d'installation du wifi, ou plutôt de l'équivalent, dans les salles municipales ?

Philippe Brisemeur : Il est difficile, sans la connexion internet, d’utiliser les tablettes ou un ordinateur donc nous souhaiterions connaître l’avancement du dossier. De plus, nous avions parlé d’une convention lors de la première réunion que nous avions eue sur le sujet ainsi que la modification du règlement intérieur. Nous souhaiterions savoir où nous en sommes et ne pas rester au milieu du gué ?

Yannick Fétiveau : Je réponds sur la partie convention à savoir que ce point est bien inscrit dans la feuille de route des services ; ce sera également intégré au règlement intérieur qui doit être revu.

Frédéric Bardy : Il me semblait que votre problématique était de pouvoir afficher le conseil municipal via un vidéo projecteur pour travailler en réunion de groupe. Dites-moi si je me trompe ?

Philippe Brisemeur : Ce n’est pas ça la question. La demande portait sur le fait d’avoir le wifi dans les salles pour pouvoir utiliser correctement les tablettes fournies par le conseil municipal. Si j’ai bien compris vous étiez d’accord pour le faire.

Frédéric Bardy : Non, j’avais même bien précisé que votre besoin était d’avoir une connexion internet et nous avons dit que le wifi nous ne l’installions pas dans les salles. Donc la connexion internet elle y est et j’avais bien énoncé cela.

Yannick Fétiveau : Il y a une réponse technique à donner et il y a un engagement du maire que je suis pour vous donner les moyens de bien préparer les séances. A priori, nous n’avions pas bien compris la question. Nous allons regarder techniquement la problématique pour vous répondre.21

Frédéric Bardy : Je me souviens bien que vous aviez demandé la connexion wifi et il me semble bien avoir répondu que nous n’installerions pas la connexion wifi dans le 3ème Lieu.

Christophe Legland : Clairement ce qui avait été dit en réunion, puisque j’y étais également : nous avions parlé des prises RJ45 et il s’était posée la question du câble ; je ne sais plus si nous avions décidé de le fournir avec charge à vous de le conserver ou si vous deviez vous le procurer.

Frédéric Bardy : Je comprends votre problématique via les tablettes car il faut une connexion wifi ; il vous faut télécharger les documents chez vous au préalable.

Philippe Brisemeur : Nous avons eu des problèmes chez nous également pour télécharger les documents ; il m’a fallu redémarrer plusieurs fois ma tablette pour faire des mises à jour qui ont été compliquées à faire ; je ne suis pourtant pas novice en informatique et ça m’a pris toute la matinée.

Yannick Fétiveau : Si vous avez une problématique de téléchargement, une problématique liée à la dématérialisation, vous avez le moindre souci, vous ciblez très vite vers Nathalie qui est en charge d’assurer le lien avec le prestataire. Ça doit fonctionner et je vous l’accorde parfois c’est compliqué. Intervenez très vite auprès de Nathalie afin que nous identifiions s’il y a un problème au niveau de la plateforme.

Christophe Legland : Cela peut également être lié à vos connexions internet, donc vérifiez également le débit que vous avez chez vous.

Yannick Fétiveau : Je vous rappelle qu’il n’y a pas de débat sur les questions orales, il nous faut répondre techniquement à la demande Philippe et notamment sur notre engagement relatif au RJ45. Après se pose la question du wifi dans la médiathèque qui n’est pas possible par rapport au principe de précaution que nous avions évoqué à l’époque. Quant au téléchargement, il faut que chacun vérifie le débit qu’il a chez lui car cela pourrait aussi être la cause. N’hésitez pas à le dire pour que nous puissions vérifier que cela ne vienne pas de la plateforme. Frédéric et Christophe reviendront vers toi Michel au titre de la coordination du groupe sur ce dossier.

Question 2 - Marais de l’Île

Philippe Brisemeur : Le projet des marais de l'Ile n'a toujours pas fait l'objet d'une validation en conseil municipal, quand est-ce prévu ?

Philippe Brisemeur : Nous entendons parler d’une inauguration début juillet, nous pensions avoir ce soir en conseil municipal, la validation du projet et notamment du plan de gestion ; je l’ai vu donc il est prêt. Nous avons vu dans la délibération précédente que des commandes avaient été passées donc on se demandait pourquoi nous n’avions pas eu la validation de ce plan de gestion ? Par ailleurs, tout Pont Saint Martin, a priori, connait l’emplacement de la base nautique sauf les élus d’opposition ! Je trouve que ça dénote un peu.

Yannick Fétiveau : Nous allons éviter un énième procès d’intention s’il vous plait. Très clairement, une acquisition a été négociée et validée depuis quelques jours ; si les nouvelles vont vite, je n’y peux rien, la confidentialité reste un vrai problème. Ensuite, il est prévu que Christophe présente le projet d’acquisition à sa prochaine commission ; celui-ci sera d’ailleurs soumis au prochain conseil municipal, lequel conseil prévu initialement le 21 juin fera peut-être l’objet d’une modification de date ou il faudra peut-être en faire deux. Il n’y aucune volonté de masquer les choses, il faut simplement dans le cadre d’une négociation être précis. A ma connaissance, il n’est pas question d’inauguration, nous sommes plutôt sur une porte ouverte début juillet qui permettrait le lancement de l’activité canoé kayak.22

Bernadette Graton : En ce qui concerne la présentation du plan de gestion du Marais de l’île, M Brice LIVOIR qui est le technicien qui a travaillé pour le cabinet Xavière Hardy et qui a d’ailleurs présenté le projet en partie à la réunion publique du mois janvier, n’était pas disponible avant le mois de septembre prochain pour intervenir en conseil Municipal.

Yannick Fétiveau : M Brice LIVOIR qui a travaillé effectivement pour le cabinet Xavière Hardy viendra donc présenter le plan de gestion au conseil du mois de septembre de façon précise, claire et de la manière la plus exhaustive qui soit mais sans y passer 1h30 car nous aurons une séance assez longue. Nous aurions également préféré vous le présenter fin juin avant le lancement de la halte nautique mais pour des raisons calendaires ça n’était pas possible.

Question 3 - Terres agricoles

Michel Brenon : La mise à jour des données agricoles est achevée, à quand une présentation en conseil municipal ?

Christian Chiron : Après plusieurs réunions avec les partenaires agricoles et la Chambre d’Agriculture, il nous a été présenté le dossier d’inventaire des friches le 19 mai dernier. Suite à cette présentation, des ateliers ont été créées qui sont chargés de présenter les différents scenari. Une prochaine réunion est fixée le 25 juin pour faire un point d’étape sur ces travaux. Le dossier progresse régulièrement et nous ne manquerons pas de vous le présenter dès que celui-ci sera finalisé.

Yannick Fétiveau : Ce qui est important, comme vous l’aviez d’ailleurs dit lors d’un précédent conseil municipal, le toilettage de l’étude est une chose mais l’important ce sont les actions qui vont pouvoir être menées. La Chambre d’Agriculture travaille avec les acteurs locaux sous forme d’atelier, des choix budgétaires seront ensuite à faire par la collectivité.

Question 4 - Recensement

Mireille Chevalier : Avons-nous les premiers résultats, même provisoires, du recensement de la population réalisé en début d'année ?

Yannick Fétiveau : Le traitement du recensement fait à Pont-Saint-Martin est en cours. La mairie ne doit en aucun cas communiquer sur ce chiffre dans la mesure où il ne rentrera en application qu'au 1er janvier 2021.

Pourquoi janvier 2021 ? Le mode de calcul des populations légales est basé sur un cycle de 5 ans, qui correspond à la période qui s'écoule entre 2 recensements pour une commune de moins de 10 000 habitants. Toutes les communes ne sont pas recensées en même temps et elles sont réparties dans des groupes de rotation, de sorte qu'1/5 de ces communes est recensé chaque année.

Dans ce cadre, afin d'assurer un système d'égalité entre les communes, l’INSEE utilise une date de référence qui se situe au milieu du cycle de 5 ans écoulé. Par exemple, les derniers chiffres diffusés au 1er janvier 2018 font référence à la population au 1er janvier 2015, date située au milieu de la période 2013-2017.

Il nous faut donc attendre le retour officiel de l’INSEE et dès que nous aurons l’autorisation de diffusion, nous vous les communiquerons. Aujourd’hui, ça ne me satisfait pas, mais je ne peux pas me permettre de vous répondre sur l’estimation de la population.23

Information

L’idée serait de repousser le 8 jours le conseil municipal du 21 juin, nous sommes à voir cela avec l’architecte, de manière à pouvoir valider un certain nombre d’engagements liés à la salle festive et pour éviter de vous demander une très forte délégation, je n’y tiens pas. Je tiens à ce que les engagements soient faits en conseil municipal par un vote et non pas par une délégation comme cela a été fait au dernier conseil communautaire. Je veux que l’on vote les engagements et non pas que vous me donniez délégation.

Et dans le cadre de la halte nautique, il nous faudra peut-être également rajouter un conseil très court, afin de prendre une délibération nous permettant d’avancer sur l’acquisition éventuelle, en fonction, bien sûr, de la décision du conseil municipal.