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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 007 com2 deliberation cadre transport mobilite accompagnement action 1 0
Document publié le Lundi 19 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 007 com2 deliberation cadre transport mobilite accompagnement action 1 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_ 2018 007
COMMISSION N°2
Délibération cadre
d'accompagnement et
d'actions de Pévèle
Carembault en matière
de mobilité
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le see
Com muna uté de communes PE 1Dr-059-200041960-20180219-CC: 2018 007-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux miile dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s’est réuni à PHALEMPIN sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 12
février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, Ler vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3°" vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10° vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie CIETERS,
M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme Isabelle DRUELLE,
M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFFUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M, Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR
DELIBERATION
CC_ 2018 007
OBJET :
Commission n°2
Délibération cadre
d'accompagnement et
d'actions de Pévèle
Carembault en matière
de mobilité
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 44
Suppléants présents : 0
Procurations : 6
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille dix-huit, le 19 février à 19 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PHALEMPIN sous la présidence de M. Jean-Luc
DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 12
février 2018, conformément à la loi.
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président,
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Guy SCHRYVE M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Michel DUFERMONT, M. Raymond NAMYST, M. Bernard
ROGER, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, M. Amaury DUFOUR, M. Michel DUPONT, M.
Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme Marie-Hélène BACLET, M. Jean-Paul FRANCKE, M.
Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît
BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, Mme Caroline MARLIERE, Mme Marie CIETERS,
M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice BALENT, Mme Isabelle DRUELLE,
M. Pierre CROXO, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
M. Régis BUE, procuration à Mme Marie-Hélène BACLET
Mme Laure LEFEUVRE, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Yannick LASSALLE, procuration à M. Eric MOMONT
M. Christian LEMAIRE, procuration à M. Luc MONNET
Mme Annick MATTON, procuration à M. Raymond NAMYST
Absents :
Mme Jeannette WILLOCQ, M. Jean DELATTRE,
M. Thierry BRIDAULT, M. Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE,
M. Frédéric SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, M. Alain DUCHESNE,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le see
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 février 2018 ID : 059-200041960-20180219-CC 2018 007-DE
Délibération CC_ 2018007
COMMISSION N°2
Délibération cadre « TRANSPORT ET MOBILITE » pour la mise en place d’accompagnements et
d'actions visant à l'amélioration de la mobilité depuis et vers la PEVELE CAREMBAULT
Vu l'étude transport engagée en 2016 par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu, le projet de territoire de Pévèle Carembault,
Vu l'organisation du réseau Arc en Ciel sur le territoire, décidée par le Conseil Départemental,
Vu, la compétence transport de la Région qui est, depuis le 1% septembre 2017, l'autorité organisatrice des
transports du territoire de Pévèle Carembault,
Considérant que les déplacements sont ressortis comme une préoccupation majeure des habitants du
territoire de Pévèle Carembault lors du débat public de 2014,
Considérant que de ce fait, Pévèle Carembault a engagé une étude sur les transports et les déplacements
en 2016 dans le but d'apporter des solutions efficaces et alternatives à l’usage de la voiture individuelle,
Considérant que la stratégie en matière de mobilité s'articule autour de plusieurs enjeux et notamment le
développement de l’intermodalité sur les gares TER du territoire, l'amélioration de l'accessibilité à la
Métropole Européenne de Lille et les principaux bassins d'emploi par le car, le développement des
mobilités alternatives et la mise en place d’une gouvernance supra communautaire avec les territoires
voisins,
Considérant la volonté des élus de la Pévèle Carembault de contribuer par des actions significatives à
l'amélioration des conditions de circulations pour les habitants du territoire,
Considérant que pour chaque enjeu, la Pévèle Carembault souhaite engager un certain nombre
d'accompagnements et d'actions regroupées sous trois objectifs :
> Améliorer les infrastructures en les aménageant afin qu'elles soient plus accessibles, plus sûres et
plus accueillantes,
> Bâtir un Réseau de transport en commun plus adapté aux demandes des habitants en partenariat
avec la Région Hauts-de-France,
> Favoriser la diffusion de Nouvelles pratiques par la promotion de pratiques « collectives » afin
réduire lorsque cela est possible l’usage de la voiture individuelle.
Considérant que la Pévèle Carembault devra pour engager ces actions mettre en place une gouvernance
spécifique avec la Métropole Européenne de Lille et la Région des Hauts-de-France.
Oui l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 50 VOTANTS)
- De valider le principe d'intervention de la Communauté de Communes en matière de transport et
les actions ci-dessous s'inscrivant dans les objectifs énoncés :
Améliorer les infrastructures
e Assurer l'aménagement de pôles d'échanges, ou de toute infrastructure favorisant l’intermodalité
autour des gares d’Orchies, Templeuve, Ostricourt, Phalempin, Landas. Toutes les gares situées sur
Délibération CC_ 2018 007
Commission n°2
Délibération cadre « TRANSPORT ET MOBILITE » pour la mise en place d'accompagnements et d'actions visant à l'amélioration de la mobilité depuis et vers la PEVELE CAREMBAULT
Vu l'étude transport engagée en 2016 par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu, le projet de territoire de Pévèle Carembault,
Vu l'organisation du réseau Arc en Ciel sur le territoire, décidée par le Conseil Départemental,
Vu, la compétence transport de la Région qui est, depuis le 1er septembre 2017, l'autorité organisatrice des transports du territoire de Pévèle Carembault,
Considérant que les déplacements sont ressortis comme une préoccupation majeure des habitants du territoire de Pévèle Carembault lors du débat public de 2014,
Considérant que de ce fait, Pévèle Carembault a engagé une étude sur les transports et les déplacements en 2016 dans le but d'apporter des solutions efficaces et alternatives à l'usage de la voiture individuelle,
Considérant que la stratégie en matière de mobilité s'articule autour de plusieurs enjeux et notamment le développement de l'intermodalité sur les gares TER du territoire, l'amélioration de l'accessibilité à la Métropole Européenne de Lille et les principaux bassins d'emploi par le car, le développement des mobilités alternatives et la mise en place d'une gouvernance supra communautaire avec les territoires voisins,
Considérant la volonté des élus de la Pévèle Carembault de contribuer par des actions significatives à l'amélioration des conditions de circulations pour les habitants du territoire,
Considérant que pour chaque enjeu, la Pévèle Carembault souhaite engager un certain nombre d'accompagnements et d'actions regroupées sous trois objectifs :
> Améliorer les infrastructures en les aménageant afin qu’elles soient plus accessibles, plus sûres et plus accueillantes,
> Bâtir un Réseau de transport en commun plus adapté aux demandes des habitants en partenariat avec la Région Hauts-de-France,
> Favoriser la diffusion de Nouvelles pratiques par la promotion de pratiques « collectives » afin réduire lorsque cela est possible l'usage de la voiture individuelle.
Considérant que la Pévèle Carembault devra pour engager ces actions mettre en place une gouvernance spécifique avec la Métropole Européenne de Lille et la Région des Hauts-de-France.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION sur 50 VOTANTS)
De valider le principe d'intervention de la Communauté de Communes en matière de transport et les actions ci-dessous s'inscrivant dans les objectifs énoncés :
Améliorer les Infrastructures
• Assurer l'aménagement de pôles d'échanges, ou de toute infrastructure favorisant l'intermodalité autour des gares d'Orchies, Templeuve, Ostricourt, Phalempin, Landas. Toutes les gares situées sur Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le ss «<<
l'axe de la ligne Pont de Bois-Ascq-Orchies seront également prisé ip: 059:200041960-20180219-CC: 2018 1007-DE
calendrier de la remise en état de la ligne ;
e Définir un schéma de pistes cyclables favorisant le rabattement vers les gares et permettant les
déplacements de proximité ;
e Concevoir et aménager des aires de covoiturage ;
Bâtir un Réseau de transport en commun plus adapté aux demandes des habitants
Lancer des négociations avec la Région des Hauts-de-France portant sur :
° La mise en place des navettes de rabattement vers les gares
e La création de lignes expresses aux heures de pointes sur les axes Nord-Sud avec un temps de
parcours compétitif face à la voiture
° Assurer la desserte des gares par les cars du réseau « Arc en Ciel » et l'optimisation des horaires de
bus ;
Favoriser la diffusion de Nouvelles pratiques
e Assurer la promotion du co-voiturage sur le territoire ;
e Encourager les dynamiques de coworking et de télétravail en partenariat avec les entreprises et les
administrations.
La recherche de subventions sera systématique afin d'assurer un financement juste et optimisé de ces
actions.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte en rapport avec la démarche
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
• Définir un schéma de pistes cyclables favorisant le rabattement vers les gares et permettant les déplacements de proximité ;
• Concevoir et aménager des aires de covoiturage ;
Bâtir un Réseau de transport en commun plus adapté aux demandes des habitants
Lancer des négociations avec la Région des Hauts-de-France portant sur :
• La mise en place des navettes de rabattement vers les gares
• La création de lignes expresses aux heures de pointes sur les axes Nord-Sud avec un temps de parcours compétitif face à la voiture
• Assurer la desserte des gares par les cars du réseau « Arc en Ciel » et l'optimisation des horaires de bus ;
Favoriser la diffusion de Nouvelles pratiques
• Assurer la promotion du co-volturage sur le territoire ;
• Encourager les dynamiques de coworklng et de télétravail en partenariat avec les entreprises et les administrations.
La recherche de subventions sera systématique afin d'assurer un financement juste et optimisé de ces actions.
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte en rapport avec la démarche
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris cl-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Jean-Luc DETAVE! Envoyé en préfecture le 26/02/2018
Reçu en préfecture le 26/02/2018
Affiché le Te
ID : 053-200041960-20180219-CC_2018_007-DE