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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01EE Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01EE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Transports, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 13 octobre 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 138 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Chistian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Alexandre BIZAILLON - Olivier BLANC - Roland BLUM - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Jean-Noël GUERINI - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Marie-françoise NICOLAJ-PALLOIX - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Gilles PAGLIUCA - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Mireille BALOCCO représentée par Myriam SALAH-EDDINE - Jean- Louis BONAN représenté par Pascal CHAIX - Sylvia BONIFAY représentée par Christine ORTIZ - Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Didier DAVITIAN représenté par André ESSAYAN - Pascal GILLET représenté par Marie-françoise NICOLAJ- PALLOIX - Abdelwaab LAKHDAR représenté par Patrick MAGRO - Laurent LAVIE représenté par Jean BRUNEL - Michel LO IACONO représenté par Patricia COLIN - Henri MATTEI représenté par Patrick BORE - Roger MERONI représenté par Georges ROSSO - Sylvie NESPOULOUS représentée par Olivier AGULLO - Jean-Louis TIXIER représenté par René CANEZI - Maxime TOMMASINI représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Paul HUBAC - Mourad KAHOUL - Gabriel PERNIN - Jean-Pierre REPIQUET.

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

AGER 003-699/08/CC

AGER 003-699/08/CC

� Contrat d'affermage n°00/544 du 1er janvier 1992 relatif au service

d'assainissement de la ville de Marseille et d'Allauch - Approbation de l'avenant n°4

DEA 08/1814/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

Le contrat d'affermage du Service d'Assainissement de la Ville de Marseille avec la SERAM a été approuvé par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille dans sa séance du 27 octobre 2000 et conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1 er janvier 2001.

Depuis le 1 er janvier 2001, la compétence "Assainissement" de la commune de Marseille a été transférée de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le contrat d'affermage a été transféré à cette date.

Par la suite, 3 avenants au contrat ont été conclus :

- un avenant n°1, qui prévoit la mise en conformité du Règlement de Service avec le décret du 13

mars 2000 et a pris effet le 10 septembre 2003,

- un avenant n°2, qui prévoit l'intégration du Service d'Assainissement de la commune d'Allauch

dans le périmètre du contrat d'affermage et la prise en compte des divers aménagements contractuels rendus nécessaires par cette intégration, et a pris effet le 6 janvier 2004, - un avenant n°3, qui a pour objet principal la révision des tarifs du Fermier dans le cadre de la renégociation quinquennale consécutive à la construction de l'étage biologique de la station des eaux par MPM et a pris effet le 03 août 2006 ;

MPM a décidé d'abandonner la station d'épuration du Chef-Lieu du Rove et de conserver celle de Niolon. Le transport et le traitement des effluents du Chef-Lieu du Rove seront assurés par le raccordement au réseau d'assainissement de Marseille, commune limitrophe.

Les travaux arrivent à leur terme et le transfert des effluents sur le système d'assainissement de Marseille, doit être effectif avant le 1 er janvier 2009.

Le présent avenant a pour objet d'acter les modalités techniques et financières liées à ce transfert du Chef-Lieu du Rove sur le système d'assainissement de Marseille.

Il donnera lieu au paiement par le délégataire du Service d'Assainissement du Rove d'une Participation aux frais d'exploitation du réseau de transport et des ouvrages de traitement des effluents de Marseille. Celle-ci sera le produit de 90% du volume distribué aux usagers du Chef-Lieu du Rove et donnant lieu au paiement de la redevance assainissement; par la redevance R2 au Fermier représentant le transport et le traitement des eaux usées, payés par les abonnés du Service d'Assainissement de Marseille et Allauch.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

AGER 003-699/08/CC

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La convention d’affermage n°00/544 du 1 er janvier 2001 relative au service d’assainissement de la ville de Marseille et d’Allauch et ses 3 avenants,

 La convention d’affermage du 21 janvier 1992 relative au service d’assainissement de la ville du Rove et ses 6 avenants,

 L’avis de la Commission de Délégation de Service Public

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il est nécessaire de définir les modalités techniques et financières de transfert des effluents du chef- lieu du Rove dans le système d’assainissement de Marseille,

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°4 au contrat d’affermage n°00/544 relatif au service d’assainissement de la ville de Marseille et d’Allauch.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

AGER 003-699/08/CC

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant n° 4 visé à l’article 1 et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Vice-Président Délégué à

L’eau et à l’assainissement

La Présidente Déléguée de la Commission

Une agglomération éco-responsable

Antoine ROUZAUD Martine VASSAL

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI