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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141053)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-018-18516/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-018-18516/25/BM
■ Approbation de l'adhésion à l'association Club Utilisateurs Eau2 pour
l'année 2025
140080
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le « Club utilisateurs Eau2 » est une association loi 1901, créée le 26 septembre 2001 regroupant une trentaine de collectivités utilisant le logiciel Eau2, spécialisé dans la gestion des abonnés et la facturation dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
L’association a pour objet de :
Diffuser entre ses membres les techniques et les connaissances liées à ses activités, Favoriser les échanges et les retours d’expérience entre ses adhérents par tout moyen. Mettre en cohérence les demandes d’amélioration de la solution Eau2. Consulter les membres pour avis sur les nouvelles évolutions.
Assurer une veille et faire des propositions pour pérenniser la solution Eau2.
Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques (avec comptes-rendus, rapports, etc.…), l’organisation d’exposés et de manifestations publiques, et plus généralement tout ce qui permettra de réaliser ses objectifs dans le cadre de la loi.
La Métropole Aix-Marseille-Provence utilise le logiciel Eau2 pour la gestion des abonnés et la facturation des usagers gérés par la Régie des eaux Métropolitaine pour les communes de Martigues, Port de Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts.
En adhérant au club utilisateurs EAU2, la Métropole bénéficie des échanges et retours d'expériences des membres de l’association pour améliorer ses pratiques dans les domaines de la relation usagers, la facturation et les encaissements. Compte-tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’association Club utilisateurs Eau2, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille- Provence adhère à cette association pour l’année 2025. Le montant de la cotisation 2025 est de 360 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-018-18516/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Que l’association club utilisateurs Eau2 permet à la Métropole de bénéficier des échanges et retours d'expériences des membres de l’association pour améliorer ses pratiques.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’association Club utilisateurs Eau2 et le paiement de la cotisation 2025 d’un montant de 360 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « eau » de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 011, nature 6281.
Ces crédits relèvent de la politique « Services collectifs », de la sous-politique « eau » et du programme « eau » et seront exécutés par le service gestionnaire « 5DEZ3 ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Eau - Assainissement - Pluvial
Roland GIBERTI