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Compte-Rendu - dl content. Rendu Conseil Municipal 13 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dl content. Rendu Conseil Municipal 13 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le
14
novembre
2025
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
Séance
du
jeudi
13
novembre
2025
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le 7
novembre
2025
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Thierry
ROULLARD
Absents
: Johann
MATHIEU,
Hakim
GHEMMOUR,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donnée
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
Votants
: 13
(dont
1 procuration)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
En
ce
13
novembre,
date
anniversaire
des
attentats
terroristes
de
Paris,
Madame
la
Maire
invite
l’assemblée
à observer
une
minute
de
silence
en hommage
aux
victimes.
I - Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Julie
ROULLARD-NOUGARET
est désignée
secrétaire
de
Séance
IL - Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
IT
- Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11 juin
et 09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
depuis
la
précédente
séance.
2025-79 |
12/09/2025 |
Devis
2862.36
€ LTI
nouvel
ordinateur
pour
l'Urbanisme
Achat
indispensable
suite
à la panne
de
l’ordinateur
vieux
de
10
ans
2025-80 |
22/09/2025
|
Devis
1276.56
€ Garage
Desmeules-réparation
de
la Fiat
Scudo
La
flotte
de
la commune
est
vieillissante
2025-81 |
06/10/2025
|
Devis
3836
€ Borini
sortie
CLAE
sept-octobre-novembre
et décembre
2025
Sortie
escalade
à Arkose
dans
le cadre
du circuit sportif 2025-82 |
16/10/2025 |
Devis
1039.78
€ La
Feuillage
fournitures
administratives
2025-83 |
17/10/2025
|
Devis
1877.70
€
Constantin
menuiserie-
réparation
de
la porte
d’entrée
de
l’école
avec
fermeture
automatique
La
partie
gauche
de
la porte
avait
était
réparée
dans
un
premier
temps
—
Il s’agit
ici
de
la partie
droite
2025-84 |
17/10/2025.
|
Devis
3038.40
€ par
an
Festilight
illumination
pour
les
fêtes
de Noël
Somme
suffisante
au
vu
du
contexte
d'économie
d’énergie
Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire,
IV
- Délibérations
Finances
e
Délibération
n°
2025-28
: Délibération
portant
sur
la mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP/CP)
pour
le projet
de
Pauberge
communale.
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
les
investissements,
elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d’améliorer
la visibilité
financière
des
investissements
sur
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
ou
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme. Le
budget
N
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme.
Les
AP
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
-
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Dès
cette
délibération,
lexécution
peut
commencer.
- Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l’année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
annuelle
de
l’exécution
des
AP/CP.
-
Toutes
les
autres
modifications
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
figure
également
en
annexe
des
documents
budgétaires.
En
début
d'exercice
budgétaire,
les
dépenses
liées
à
une
autorisation
de
programme
peuvent
être
mandatées
par
l’ordonnateur jusqu’au
vote
du
budget
(dans
la limite
des
CP
prévus
au
budget
de
l'exercice).
Il est proposé
au
conseil
d’ouvrir
une
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
pour
2025
:
AP-N°2025-1
CP.2025
CP
2026
CP2027
TOTAL
AP
Réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communal
et
logements
312
740.44
€
1087
878.56 €
370
927.28
€
1771
546.28
€ Cette
autorisation
de
programme
sera
financée
par
la
participation
du
département
de
la
Haute-
Savoie,
de
la région
Auvergne
Rhône-Alpes,
de
fonds
européens
et par
une
partie
d’autofinancement.
Les
financements
seront
réajustés
en
fonction
des
notifications.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l’article
L263-8
du
code
des juridictions
financières
portant
sur
les modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M57,
Considérant
l’adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
par
le conseil
municipal
: délibération
du
jeudi
12
septembre
2024,
Considérant
que
la
gestion
financière
de
cette
opération
en
procédure
AP/CP
offre
une
meilleure
lisibilité
en
ne
faisant
pas
supporter
sur
un
seul
exercice
l’intégralité
de
la
dépense
pluriannuelle,
mais
seulement
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice,
Considérant
que
le vote
en
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement,
AP
/CP
est nécessaire
au
montage
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
mairie
en
auberge
communale
et logements,
Considérant
que
le coût
de
cet
aménagement
est estimé
à ce jour
à
1 771
546.28
€ TTC,
Considérant
que
cette
opération
devrait
être
réalisée
sur trois
exercices
2025
à 2027,
Après
en avoir
délibéré
le conseil
municipal
avec
:
- 10
voix
pour
(dont
1 procuration)
- 3
oppositions
: Ana
Maria
MARTIN
— Fanny
MERMET
BOUVIER
-— Thierry
ROULLARD
-
Décide
l’ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
au
budget
d’investissement,
intitulée
« Projet
de
l’Auberge
Communale
»
d’un
montant
total
de
1 771
546.28
euros
et
de
fixer
les
Crédits
de
Paiement
selon
l’échéancier
énoncé
ci-dessus
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
afférentes
à la délibération.
e
Délibération
n°2025-29:
Modification
d’une
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP)
pour
l’aménagement
de
la
route
de
Ballaison
créée
par
délibération
DEL-
2024-44
du
7
novembre
2024.
VU
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
VU
l’article
L263-8
du
code
des juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et de
mandatement
avant
le vote
du
budget,
VU
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
VU
l'instruction
codificatrice
M57,
Vu
l’adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
par
le
conseil
municipal
: délibération
du jeudi
12
septembre
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-44
du
07/11/2024
portant
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°AP
2024-1
pour
l’aménagement
de
la route
de
Ballaison,
Vu
la délibération
n°2025-12
du
27
mars
2025,
|
:) Considérant
le
montant
des
travaux
exécutés
en
2024
et
le
solde
des
crédits
de
paiement
2024,
de
32
649.82
€ TTC,
Considérant
lavancement
des
travaux
du
SYANE,
et
la
réception
des
travaux
prévue
sur
2025,
avec
versement
du
solde
d’un
montant
de
51
045.00
€
TTC,
Considérant
que
le solde
des
frais
financiers
du
SYANE
d’un
montant
de
3757
€ TTC
sera
prévu
en
section
de
fonctionnement
en
2025,
AP/CP
votée
le 27
mars
2025
AP-N°2024-1
CP
2024
CP
2025
CP
2026
TOTAL
AP
Aménagement Route
de Ballaison
843
143,00
808
128,14
458
617.00
2 084
878.00
Réalisé
2024
818
132.86
Ii convient
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et crédits
de
paiements,
comme
suit
:
En
effet,
Madame
Céline
DETURCHE
précise
que
le lancement
des
travaux
de
la deuxième
tranche
a pris
du
retard
et qu’en
conséquence,
il convient
d’ajuster
les
dépenses
prévues
pour
l’année
2025.
AP
-N°.2024-1
CP
2024
CP
2025
CP
2026
TOTAL
AP
Aménagement Route
de
Ballaison
818
132.86
400
000.00
866
745.14
2
084
878.00
Les
crédits
de paiement
2025
seront
prévus
au
budget
2025
pour
un
montant
de
400
000
€,
Le
coût
de
cet
aménagement
est
estimé
à ce jour
à 2
084
878.00
€
TTC,
hors
frais
SYANE,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
modification
de
l’AP/CP
intitulée
Aménagement
de
la route
de
Ballaison
d’un
montant
total
de
2
084
878.00
euros
-
ARRETE
les
montants
des
Crédits
de
Paiement
de
l’AP
N°
2024-1
des
années
2025
et 2026
conformément
aux
montants
figurant
dans
les tableaux
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
afférentes
à la délibération.
e
Délibération
n°2025-30
: Budget
2025
—
Décision
modificative
n°1.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
au
budget
communal,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025, Vu
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
pour
tenir
compte,
-
De
la
création
de
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédit
de
Paiement
pour
le
projet
de
lauberge
communale
N°2025-1,
-
De
la
modification
de
l'autorisation
de
Programme
et
de
Crédit
de
Paiement
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la route
de
Bailaison
N°2024-1
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjointe
aux
finances
présente
à
l’Assemblée,
la
décision
modificative
n°1
à
intervenir
sur
le
budget
primitif
2025
afin
d’ajuster
les
écritures liées au.
l'autorisation
de
programme
et de
crédit
de
paiement
relative
au
projet
de
Pauberge
communale
|
4
|
1 Section
et Sens
Chapitre
et article
Montant
en
Montant
en
euros
euros
Débit
Crédit
Dépense
d’investissement
023-
Immobilisations
en
312
740.44
cours 2313
- Constructions
Dépense
d’investissement
023
—
Immobilisation
en
312
740.44
cours 2313
—
Constructions
—
81
Auberge
communale
Dépense
d’investissement
023
—
Immobilisation
en
373
000.00
cours 2315
—
Installation,
matériel
et outillage
technique
Dépenses
d’investissement
023
—
Immobilisation
en
373
000.00
cours 2315
—
Installation,
matériel
et
outillage
technique
—
80
travaux
route
de
Ballaison
Madame
le
Maire
demande
à
Madame
Ana
Maria
MARTIN,
qui
formule
des
commentaires,
de
ne
pas
perturber
les
explications
en
cours.
Elle
précise
que
la
parole
lui
sera
donnée
à
la
fin
de
la
présentation. A
l'issue
de
la
présentation
et
avant
le
vote,
Monsieur
ROULLARD
précise
que
l’échange
avec
Madame
Ana
Maria
MARTIN
portait
précisément
sur
le fond
du
sujet.
Il indique
qu’il
aurait
souhaité
que
la délibération
soit
scindée,
afin
de
pouvoir
voter
contre
la partie
relative
à l’auberge
communale
et pour
celle
concernant
les travaux
route
de
Ballaison.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
:
-
10
voix
pour
(dont
1 procuration)
-
3
abstentions:
Ana
Maria
MARTIN
—
Fanny
MERMET
BOUVIER
—
Thierry
ROULLARD
e
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus
présentée
par
l’adjointe
aux
finances,
e
AUTORISE
Madame
Maire
de
procéder
à l’exécution
de
la présente
délibération
et de
signer
tous
les
documents
afférents
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision
budgétaire
modificative
e
Délibération
n°2025-31:
Ouverture
anticipée
des
Crédits
en
investissement
pour
le
Budget
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-3,
relatifs
à la préparation,
l’adoption
et l’exécution
des
budgets
locaux
;
Vu
le budget
primitif de
l’exercice
2025
;
Considérant
qu’il
est nécessaire,
afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
et de
ne
pas
retarder
la
réalisation
de
certaines
opérations
d’investissement,
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’autoriser
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépensesz d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Madame
Céline
DETURCHE
propose
de
voter
les montants
suivants
:
Les
dépenses
relatives
aux
emprunts
ne
sont
pas
concernées.
- Chapitre
20
:
1 375.00
€ (Crédits
votés
en 2025
: 5 500
€)
- Chapitre
204
: 4
113.5
€
(Crédits
votés
en
2025
: 16
454.00
€)
- Chapitre
21
: 69
006.67
€ (crédits
votés
en
2025
: 276
026.68
€)
- Chapitre
23
: 340
658.04
€
(crédits
votés
en
2025
: 1
362
632.15
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
+
_ AUTORISE
Madame
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
pour
l'exercice
2026,
°
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
e
Délibération
n°2025-32
: Délibération
portant
sur
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, CONSIDÉRANT
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
la Trésorière
de
Thonon-Les-Bains
dans
les
délais
réglementaires,
CONSIDERANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement,
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
CONSIDÉRANT
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public,
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
le
Conseil
Municipal
ont
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
plusieurs
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
global
de
6891.12
€,
réparti
sur
61
titres
de
recettes
émis
entre
2015
et
2024,
sur
le
Budget
principal.
(Annexes
1 et 2)
Il est
constaté
que
la
créance
intitulée
R-6-94-1
de
2021
a fait
l’objet
d’un
paiement
de
48
euros.
En
conséquence,
cette
ligne
doit
être
retirée
de
la liste
des
créances
à admettre
en non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à Punanimité
:
-
DÉCIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
annexés
pour
la
somme
totale
de
6 843.12
euros
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025.
Madame
Ana
Maria
MARTIN
demande
si le logement
situé
au
premier
étage
de
la maison
des
sœurs
est toujours
occupé
par
la famille.
Madame
le Maire
lui répond
que
la famille
a été
expulsée.
Voirie
et
aménagement
e
Délibération
n°2025-33
: Délibération
portant
sur
la
dénomination
et
la
numérotation
des
voies
—
annule
et remplace
la
délibération
DEL-2025-24
du
11
septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Le, Vu
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.2121-30,
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
«
3DS
»),
Vu
la délibération
du
27
juin
2024
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a validé
le principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
et
lieux-dits
de
la
commune,
et
autorisé
l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre,
Vu
la délibération
du
11
septembre
2025
portant
sur
la dénomination
et la numérotation
des
voies
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics
tels
que
les
secours,
La
connexion
aux
réseaux,
la
distribution
du
courrier
et
les
services
commerciaux,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles,
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
voies
et lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
Particle
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
iermes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est exécuté
par
arrêté
du
Maire
».
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
et
la numérotation
des
voies
et
lieux-
dits, Considérant
que
la
délibération
DEL-2025-24
du
11
septembre
2025
comporte
certaines
erreurs,
il
convient
d’apporter
les
corrections
suivantes
:
-__
Ajout
de
l'impasse
Menet,
-
Correction
d’une
erreur
matérielle
:
« Impasse
du
Champs
de
la
Croix
Sud»
doit
être
remplacée
par
« Impasse
de
la Croix
Sud
»,
-
Mise
à jour
des
numéros
de
voirie
(ajouts
et retraits)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
avec
:
- 10
voix
pour
(dont
1 procuration)
- 2 abstentions
: Fanny
MERMET-BOUVIER,
Thierry
ROULLARD
- 1 voix
contre
: Ana-Maria
MARTIN
À
l'instar
de
la
délibération
portant
sur
la
décision
modificative,
Monsieur
Thierry
ROULLARD
aurait
souhaité
deux
délibérations
à
ce
sujet,
ceci
afin
de
lui
permettre
de
voter
pour
Particle
I
et
contre
les
autres
articles.
Article
1
: Abroge
la délibération
DEL
2025-24
du
11
septembre
2025,
Article
2
: Dit
que
les
noms
attribués
à l’ensemble
des
voies
communales,
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
des
lieux-dits
de
la
commune
sont
validés
conformément
à
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération
(Annexe
1),
Article
3
: Dit
que
chaque
immeuble,
habitation
ou
bâtiment
situé
sur
le
territoire
communal
sera
doté
d’une
numérotation
claire
et homogène.,
Article
4
: Dit
que
La
commune
procédera
à la mise
en
place
et au
renouvellement
de
la signalisation
des
voies
afin
d’assurer
leur
lisibilité
et
leur
uniformité,
budget
communal,
I Article
6
: Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et est
chargée
de
son
application.
e
Délibération
n°2025-34:
Autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
de
signe
des
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
fonciers
dans
le
cadre
du
programme
communal
d’aménagement
de
sentiers
pédestres
et VTT,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
ie
Code
rural,
Vu
le
programme
d'aménagement
de
sentiers
pédestres
et
VTT
et
notamment
sur
le
circuit
de
la
boucie
Massongy,
Messery,
Massongy,
Vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
passage
des
usagers
sur
les
chemins
ruraux
traversant
des
propriétés
privées, Vu
les
parcelles
concernées,
identifiées
au
cadastre
sous
les
références
section
B
569,
B
568,
B
570,
B
573, B
1060,
B
1061,
Vu
les projets
de
conventions
établis
entre
la commune
et les propriétaires
concernés,
Considérant
que
ces
conventions
ont
pour
objet
de
formaliser
les
conditions
d’utilisation
des
chemins
ruraux
par
les
usagers,
dans
le respect
des
droits
des
propriétaires
et de
l’intérêt
général,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Funanimité
:
Article
1
: Autorise
Madame
le
Maire
à signer,
au
nom
de
la
commune,
les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
des
parcelles
section
B
569,
B
568,
B
570,
B
573,
B
1060,
B
1061,
Article
2 Les
conventions
préciseront
notamment
:
+
L'objet
+
Les
droits
et obligations
respectifs
de
la commune
et des
propriétaires,
+
La
durée
de
la
convention,
+
Les
modalités
d’entretien
et de
responsabilité,
+
Lartésiliation
Article
3
: Charge
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Madame
le
Maire
remercie
les
différents
propriétaires
d’avoir
accepté
de
signer
les
conventions
de
passage,
permettant
ainsi
l’utilisation
des
sentiers.
Thonon
agglomération
+
Délibération
n°2025-35:
Prise
en
charge
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
les
parcelles
privées.
Madame
le Maire
Rappelie
que
le
frelon
asiatique
(Vespa
velutina)
est
une
espèce
exotique
envahissante
dont
la
présence
est
désormais
avérée
en
Haute-Savoie,
menaçant
la
biodiversité,
les
abeilles
domestiques,
et,
dans
certains
cas,
la
sécurité
publique.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
Auvergne
Rhône-Alpes
coordonne
les
actions
de
signalement,
de
piégeage,
de
destruction
des
nids,
et-de-
sensibilisation.
5 D Indique
que
chaque
citoyen
peut
jouer
un
rôle
en
signalant
les
observations
de
frelons
ou
de
nids
suspects
et
la
destruction
des
nids
ne
doit
s’effectuer
qu'après
confirmation
de
l’espèce
par
une
autorité
compétente.
Précise
que
la
commune
souhaite
formaliser
son
engagement
pour
faciliter
la
rapidité
des
interventions
et la coordination
avec
le
GDS.
Dit
que
les
habitants
de
la
commune
sont
informés,
par
voie
d’affichage,
bulletin
municipal
ou
site
internet,
qu’en
cas
d’observation
de
frelons
asiatiques
ou
de
nid
suspect,
ils
doivent
prendre
des
photos
du
nid
ou
des
individus
et noter
précisément
ladresse
ou
localisation
géographique
et faire
le
signalement
via
la plateforme
nationale
« frelonsasiatiques.fr
».
Ajoute
que
la commune
autorise
le
GDS
ou
ses
prestataires
agréés
à intervenir
sur
les
nids
confirmés
qui
se
trouvent
sur
le
territoire
communal,
dans
le
respect
des
conditions
définies
par
la
réglementation
et en
concertation
avec
la Mairie
pour
la
sécurité
et pour
l’accès.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
à la salubrité
publique,
Vu
la
recrudescence
de
la
présence
de
frelons
asiatiques
(Vespa
velutina)
notamment
dans
le
département
de
la Haute-Savoie,
Considérant
que
la
prolifération
de
cette
espèce
invasive
représente
un
danger
pour
la
biodiversité,
notamment
pour
les pollinisateurs,
ainsi
qu’un
risque
pour
la sécurité
des
personnes.
Considérant
que
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
représente
un
coût
non
négligeable
pour
les
particuliers,
ce
qui
peut
dissuader
les propriétaires
de
faire
appel
à des
professionnels
agréés,
avec
un
risque
accru
pour
la population,
Considérant
que
l’intervention
de
professionnels
est
nécessaire
pour
garantir
la
sécurité
et
l’efficacité
de
la destruction
des
nids,
Considérant
la
volonté
de
la
coliectivité
de
soutenir
les
administrés
dans
la
lutte
contre
cette
espèce
invasive,
en
prenant
en
charge
l’intégralité
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
situés
sur
les
propriétés
privées.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l'unanimité :
- _
Décide
que
la
collectivité
prend
en
charge
à
100%
le
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
les
propriétés
privées,
uniquement
si
les
conditions
suivantes
sont
respectées
:
.
Le
nid
doit
être
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Massongy,
e.
Le
particulier
doit
obligatoirement
effectuer
le
signalement
sur
la plateforme
nationale
« frelonsasiatiques.fr
»
ou
auprès
de
la
mairie
qui
se
chargera
de
transmettre
la
demande
d’intervention
auprès
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS).
.
L'espèce
concernée
(frelon
asiatique)
devra
être
confirmée
par
un
désinsectiseur
missionné
par
la commune
ou
par
le GDS.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
e
Délibération
n°2025-36:
Présentation
du
rapport
d’activité
2024
de
Thonon-
agglomération.
|
-
” ui F Madame
le Maire
présente
le rapport
d’activité,
Gouvernance
: Madame
le
Maire
déplore
qu’elle
soit
la
seule
représentante
de
la
commune
à
se rendre
au
forum
de
l’agglomération
depuis
2 ans,
Transition
écologique
: des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ont
été
identifiées
sur
la commune.
La
future
couveuse
sera
accueillie
sur
le territoire
communal.
Gestion
des
déchets
: le
territoire
de
l’agglo
est
pourvu
de
près
de
la
moitié
en
PAV
(Point
d’Apport
Volontaire)
surtout
sur
la partie
basse
du
Chablais.
Le
tri des
biodéchets
est en
phase
test sur
Thonon-les-Bains
et Sciez.
L'eau
: Les
réseaux
sont
vieillissants.
L’agglomération
doit
prioriser
les
opérations
et
ainsi
demande
aux
communes
d'identifier
les
projets
de
travaux
de
voirie
2
ans
à
l’avance
si
possible. La
forêt
: La
commune
a participé
activement
à
fa
formation
de
l’association
syndicale
libre
de
la
gestion
forestière
de
la presqu'île
du
Léman.
Le
but
est
d’entretenir
la
forêt
pour
éviter
les
incendies
et de
créer
des
accès
aux
parcelles.
Les
mesures
compensatoires
proposées
le
long
de
la
RD
1005
dans
le
cadre
de
l’arrivée
de
lA412
n’ont
pas
été
acceptées
par
la commune
qui
a proposé
d’autres
parcelles.
Habitat
: Julie
ROULLARD-NOUGARET
prend
la
parole
et
explique
que
la
question
du
logement
social
est
complexe
notamment
depuis
la mise
en
place
du
système
d'attribution
par
flux.
Une
commission
va
être
organisée
en janvier
prochain.
La
mission
locale
jeunes
du
Chablais
dispose
d’un
service
logement
CLLAJ
pour
aider
les
jeunes
à la recherche
d’un
logement.
La
mobilité:
concernant
les
transports
scolaires,
Madame
Fanny
MERMET-BOUVIER
indique
que
la ligne
desservant
le
collègue
est
souvent
perturbée
(pas
de
bus
certains jours)
et
déplore
laugmentation
de
l'abonnement
à partir
du
15 juillet.
Madame
le
Maire
explique
que
l'augmentation
est
prévu
par
Thonon
agglomération
pour
éviter
les
inscriptions
de
dernière
minute
et organiser
au
mieux
les trajets
scolaires.
Madame
le Maire
ajoute
que
des
bus
électriques
sont
en
test
sur
le territoire
et annonce
que
le
schéma
cyclable
a été voté.
L’attractivité
économique
: L’agglomération
privilégie
Les
activités
propres
et durables
sur
les
ZAE. Madame
le
Maire
déplore
le
coût
des
travaux
de
300
000
euros
destiné
à la
sécurisation
de
la
zone
des
Bracots
de
Bons-en-Chablais.
Madame
Fanny
BOUVIER-MERMET
dénonce
le
stationnement
des
Gens
du
voyage
sur
un
terrain
du
département
sur
le domaine
de
Roborée.
Madame
ie
Maire
observe
que
l’été
2025
a été
calme
concernant
le
stationnement
illicite
des
gens
du
voyage.
Aucune
occupation
n’est
à
déplorer
sur
la
commune
contrairement
à
l’été
2024.
Cependant,
Monsieur
Lionel
DUJOUX
ajoute
qu’un
groupe
a menacé
de
s’installer
sur
la commune. Concernant
la valorisation
touristique,
Madame
Céline
DETURCHE
annonce
que
les
sentiers
vont
être
inscrits
dans
le
plan
des
itinéraires
du
conseil
départemental.
Madame
le
Maire
remercie
l’implication
et
le
travail
de
Mesdames
Bernadette
BASTARD
MADER
et
de
Céline
DETURCHE
dans
le
dossier
des
sentiers.
La
protection
et
la
prévention:
Madame
le
Maire
informe
qu'aucun
fait
majeur
n’est
à
déplorer
sur
le
territoire
de
la
commune.
Madame
Julie
ROULLARD-NOUGARET
précise
que
des
animateurs
ont
été
recrutés
par
l’agglomération
pour
tourner
sur
les
communes
et
ainsi
prévenir
les actes
malveillants.
——— [un -
Action
sociale
et
culturelle
: Madame
le
Maire
précise
que
la
malle
au
grenier
a
bénéficié
d’une
importante
subvention
départementale
pour
l’achat
de
nouveaux
fauteuils.
La
commune
a également
versé
une
subvention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu
le rapport
d’activités
2024
de
Thonon
Agglomération
transmis
par
le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
conformément
aux
dispositions
légales
précitées,
Vu
la communication
faite
par
Madame
le Maire
au
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2024
de
Thonon
Agglomération,
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée,
DIT
que
ledit
rapport
reste
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
+ CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Thonon
Agglomération.
e
Délibération
n°2025-37
: Présentation
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS).
Madame
le Maire
fait
une
présentation
synthétique
des
rapports
annuels
du
service
mobilité,
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
et
des
déchets.
Les
chiffres
sont
à
retrouver
dans
les
rapports
envoyés
par
courriel
et sur
le site
de
Thon
agglomération.
Vu
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
rapports
annuels
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
de
l’eau
potable,
des
ordures
ménagères
et de
la mobilité
présentés
par
Thonon-Agglomération, Considérant
qu’il
appartient
à
chaque
commune
adhérente
de
donner
son
avis
sur
les
rapports
susvisés
et notamment
sur
les indicateurs
techniques
et financiers,
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
d’assainissement,
d’eau
potable,
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
Thonon-
Agglomération
pour
l’année
2024,
ainsi
que
le rapport
du
délégataire
du
service
« Mobilité
»
pour
la
même
année,
transmis
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
par
voie
dématérialisée.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
Thonon
Agglomération,
ainsi
que
du
rapport
du
délégataire
du
service
« Mobilité
» pour
l’année
2024.
°
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Thonon
Agglomération.
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
que
le Président
de
l Agglomération
ne
souhaite
pas
renforcer
la
représentation
des
petites
communes,
alors
même
que
celles-ci
s'étaient
déclarées
favorables
unanimement
à cette
évolution
lorsqu'il
les
avait
consultées.
ne F