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Procès Verbal - dl content. verbal conseil municipal 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. verbal conseil municipal 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Département
de
Haute-Savoie
Massongy,
le
3
janvier
2025
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Séance
du
jeudi
19
décembre
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
12
décembre
2024
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire,
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA,
Fanny
MERMET-BOUVIER,
Hakim
GHEMMOUR,
Johann
MATHIEU,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Christelle
PORTIER,
Thierry
ROULLARD Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Christelle
PORTIER
a donné
procuration
à Muriel
ARTIQUE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
:
14
(dont
3
procurations)
1 -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Hakim
GHEMMOUR
est désigné
Secrétaire
de
Séance
IT — Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2024
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
HI
- Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le
conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et 09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la
loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
depuis
la
précédente
séance.
N°
Date
Objet
2024-67
|
08/11/2024 |
Décision
modificative
n°2
Virement
de
crédit
d’un
montant
de
501
euros
-
Investissement
en
dépense
: Chapitre
16
— compte
165
: +501
euros
-__
Investissement/Dépense
: Chapitre
21
— Compte
2112
: -S0{euros
Suite
au
départ
des
locataires
du
premier
étage
logement
de
Sous-Etraz,
il convient
de
rembourser
la caution.
2024-68
|
29/10/2024
|
Devis
d’un
montant
de
2757.59
euros
TTC
reprise
porte
dortoir
et cuisine entreprise
CONSTANTIN
Les
dégradations
de
la porte
ont
été
causées
suite
à l’ouverture
de
la porte
en
pleine
bise.
2024-69
|
22/11/2024 |
Fixation
des
tarifs
pour
les mercredis
neige
organisé
par
le service
enfance-
jeunesse
du
8 janvier
au
19
février
2025
Tarif
ski
Enfants
de
4
et
5
ans
Enfants
de
6
Pour
7 séances
280€
385
2024-70
|
22/11/2024
|
Devis
d’un
montant
de
1206
euros
TTC
fourniture
et pose
bloc
4 prises
entreprise
BAS
CHABLAIS
ELECTRICITE
I! s’agit
de
connecter
les
PC
dans
la nouvelle
classe
des
maternelles
2024-71
| 22/11/2024 |
Devis
d’un
montant
de
1016.53
euros
TTC
remplacement
amortisseur
IVECO
entreprise
DESMEULES
2024-72
|
02/12/2024
|
Devis
d’un
montant
de
1800
euros
TTC
vérification
annuelle
défibrillateur
entreprise
SECOURISK
Devis
calculé
sur
5
ans
soit
300
euros
par
an
HT
Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
IV
- Délibérations
Cession
d’immeuble
+
Délibération
n°
2024-56
: Propriété
cadastrée
section
C
n°90
et
2484
—
52,
route
de
Péglise
— approbation
de
l’état
descriptif
de
division
et du
règlement
de
copropriété.
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou de droits
réels
immobiliers
donne
lieu à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
la
délibération
DEL
2021-54
du
21
octobre
2021
portant
sur
la
mise
en
vente
d’une
propriété
communale
cadastrée
section
C90
et
2484,
Vu
la
délibération
DEL-2024-26
du
27
juin
2024
portant
sur
le
déclassement
d’un
bien
du
domaine
public Vu
la
délibération
DEL
2024-27
du
27
juin
2024
portant
sur
la
vente
à
lamiable
d’un
bien
immobilier
communale
Considérant
que
la
vente
porte
sur
le
lot
2
de
l’immeuble
et
les
deux
places
de
stationnement
situés
sur
les parcelles
section
C
n°
90
et 2484
au
52
route
de
l’église,
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’état
descriptif de
division
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
.
APPROUVE
l'état
descriptif de
division
en
annexe.
.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
notamment
le règlement
de
copropriété.
Madame
ie
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
ne
pouvait
pas
être
vendu
dans
son
ensemble
puisque
le _
locataire
du
premier
étage
avait
un
droit
de
préemption
uniquement
sur
le
logement
occupé.
Pour
| vendre
cette
partie,
il a fallu
faire
diviser
les
lots
et
établir
un
règlement
de
copropriété
et attribuer
les
places
de
stationnement.
La
signature
de
la vente
doit
avoir
lieu
le 23
décembre
2024.
Finances
e
Délibération
n°2024-57
: Budget
primitif
2024
: décision
modificative
n°3.
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjointe
aux
finances
présente
à
l’Assemblée,
la
décision
modificative
n°3
à
intervenir
sur
le
budget
primitif
2024
afin
de
pouvoir
honorer
les
opérations
financières
en
cours
et d’abonder
les
crédits
budgétaires.
Section
et Sens
Chapitre
Montant
en :} : Montant
euros
en euros
Crédit
Débit
Recette
d’investissement
|
041
—
Opérations |
19
388.60
patrimoniales Compte
238
Dépense
d’investissement | 041
—
Opérations
19
388.60
patrimoniales Compe
2315
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
- _
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus
présentée
par
l’adjointe
aux
finances,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
Madame
Céline
DETURCHE
explique
qu’au
début
des
travaux
route
de
Ballaison,
une
avance
avait
été
versée
à
l’entreprise
Colas,
attributaire
du
marché,
et
qu’il
convient
à
présent
d’établir
une
écriture
d’ordre.
Ceci
est
une
formalité
purement
administrative.
e
Délibération
n°2024-58
:
Ouverture
anticipée
des
crédits
en
investissement
pour
le
budget
2025.
Annule
et remplace
la
délibération
n°2024-43
du
7 novembre
2024.
Madame
l’adjointe
aux
finances
informe
l’Assemblée
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’autoriser
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Madame
Céline
DETURCHE
propose
de
voter
les montants
suivants
:
Les
dépenses
relatives
aux
emprunts
ne
sont
pas
concernées.
- Chapitre
20
:
8 250.00
€ (Crédits
votés
en
2024
: 33
000.00
€)
- Chapitre
204
: 4
125.00
€
(Crédits
votés
en
2024
: 16
500.00
€)
- Chapitre
21
: 94
451.75
€
(crédits
votés
en
2024
: 377
807.00
€)
- Chapitre
23
: 336
868.19
€ (crédits
votés
en
2024
: 1 347
472.77
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Prunanimité,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
pour
l'exercice
2025,
>
DIT
que
les crédits nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif 2025.
Cette
délibération
permettra
de
mandater
les premières
dépenses
d'investissement
de
l’année 202$.
3 D) e
Délibération
2024-XX:
Réhabilitation
de
Pauberge
communale
—
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR.
Annule
et remplace
la délibération
2024-45
du
7 novembre
2024
Délibération
annulée
: La
demande
de
subvention
étant
inférieure
à
200
000
euros,
Madame
le
maire
à délégation
du
Conseil
municipal
pour
la demander.
e
Délibération
n°2024-59
: Motion
— vœux
relatifs
à la
reconsidération
de
l’effort
demandé
aux
collectivités
du
fait
de
la
dégradation
des
finances
publiques.
Intercommunalités
de
France
a
exprimé
avec
fermeté
son
opposition
aux
mesures
du
PLF
2025
qui
prévoient
une
reprise
en
main
sans
précédent
des
budgets
locaux
par
l'État.
Ce
message
a
été
porté
collectivement
lors
du
Congrès
National
annuel
qui
s’est
tenu
au
Havre
au
mois
d’octobre,
où
plus
de
2 600
responsables
intercommunaux
étaient
rassemblés.
Au
12
novembre,
l'association
a dévoilé
un
important
travail
de
chiffrage
de
ces
mesures,
commune
par
commune
et
intercommunalité
par
intercommunalité.
Il
révèle
l’ampleur
inédite
des
ponctions
que
l’État
entend
imposer
et démontre
que
toutes
les
collectivités
seront
touchées.
Derrière
ces
chiffres,
ce
sont
les
investissements,
les
services
publics
qui
seront
affectés
au
détriment
de
nos
entreprises
et habitants.
Aussi,
l'association
propose
que
chaque
conseil
municipal
adopte
un
vœu
pour
afficher
clairement
l'ampleur
de
l'effort
qui
lui
est demandé
et exige
la modification
du
projet
de
loi
de
finances.
Madame
la
Maire
et
son
adjointe
aux
finances
ajoutent
que
cette
motion
avait
été
proposée
aux
communes
sous
le
gouvernement
Barnier
qui
prévoyait
une
baisse
de
deux
points
le
versement
de
a
compensation
pour
la
TVA
et
une
augmentation
de
4
points
des
cotisations
employeurs
CNRACL.
Depuis,
le gouvernement
a été
censuré
mais
le conseil
accepte
de
passer
la motion
puisque
des
efforts
sont
demandés
de
façon
régulière
aux
collectivités
et que
les
services
se dégradent.
Délibération
:
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
prévoit
une
contribution
des
collectivités
locales
au
redressement
des
finances
publiques
à
hauteur
de
5
milliards
d’euros.
Joint
à
d’autres
mesures,
comme
la réduction
du
fonds
vert
ou
la hausse
des
cotisations
à la CNRACL,
ce
montant
atteint
les
8
milliards
d’euros.
Si
les
élus
locaux
ont
toujours
reconnu
qu’il
existe
une
communauté
de
destin
entre
décideurs
publics
devant
les
comptes
de
la
Nation,
nos
collectivités
locales,
de
l'Hexagone
et
de
l’Outre-Mer,
ne
sont
pas
responsables
des
déficits
ou
de
l’endettement
de
l’État.
Les
maires
de
France
ont
appelé
le
Gouvernement
et les
parlementaires
à plusieurs
reprises
à revenir
sur
des
dispositions
qu’elles
considèrent
comme
particulièrement
injustes
pour
les
collectivités
locales
et
qui
font
planer
de
graves
menaces
sur
l’exercice
de
nos
services
publics,
sur
l'investissement
local
et donc
Femploi.
Pour
la
commune
de
Massongy
l’ensemble
des
mesures
prévues
dans
le
Projet
de
Loi
de
finances
pour
2025
représente
un
effort
de
XXXXXX*
euros
décomposé
comme
suit :
+ _ _XXXXXXX
euros
au titre de
la baisse
de deux
points
du
FCTVA
;
T3
+
_XXXXXXX
euros
au titre de la non-affectation
de la dynamique
de TVA
;
[*,) +
_ _XXXXXXX
euros
au titre
de
l'augmentation
de
4 points
de
la CNRACL
;
*Le
projet
de
loi
de
Finances
2025
n'étant
toujours
pas
adopté,
il
apparait
difficile
à
ce jour
de
chifirer
l'effort
demandé
aux
collectivités.
Une
telle
reprise
en
main
des
budgets
locaux
par
l’État
est
inacceptable.
Pour
notre
bassin
de
vie
en
pleine
expansion
et
ses
habitants,
les
conséquences
seront
graves
d’autant
que
les
efforts
considérables
demandés
au
conseil
départemental
et
au
conseil
régional
entraîneront
également
des
répercussions
significatives
sur
leurs
aides
au
bloc
local.
La
commune
s’est
résolument
engagée
dans
la
voie
de
la
réindustrialisation,
de
la
transition
écologique
et
du
renforcement
des
services
publics,
piliers
des
politiques
conduites
par
l’État
ces
dernières
années.
Les
mesures
financières
prévues
dans
le
Projet
de
loi
de
finances
mettront
à
mal
cette
stratégie
et auront
inévitablement
pour
conséquences
:
+
la hausse
du
recours
à l’emprunt,
à rebours
de
l’ambition
affichée
par
le
Gouvernement,
dans
la
mesure
où
plusieurs
chantiers,
à
un
an
et
demi
de
la
fin
de
mandat,
sont
lancés
et
ne
peuvent
être
abandonnés
;
+
__l’affaiblissement
du
tissu
d'entreprises
qui
bénéficient
de
la commande
publique
;
+
la fragilisation
des
services
publics
et des
réponses
apportées
aux
besoins
des
habitants
;
+
la réduction
des
dépenses
sociales
pourtant
indispensables
à la cohésion
nationale
;
+
limpossibilité
de
poursuivre
notre
niveau
d'engagement
pour
lutter
contre
le
réchauffement
climatique,
alors
même
qu’une
accélération
des
investissements
s’impose
;
+
la baisse
des
soutiens
financiers
aux
associations
et aux
autres
partenaires
de
nos
actions.
En
conséquence,
et en
responsabilité,
car
conscients
de
l'effort
a mené
sur
la dépense
publique.
Le
Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
D’adopter
la
présente
motion:
« Vœux
relatif
à
la
reconsidération
de
l’effort
demandé
aux
collectivités
du
fait de
la dégradation
des
finances
publiques
».
D’appeler
le Gouvernement
et les
parlementaires
à revoir
l’ensemble
des
mesures
proposées
dans
le
Projet
de
loi
de
Finances
pour
2025
dans
un
souci
de
justice
et
d’effort
mesuré
demandé
aux
collectivités
locales.
Thonon
agglomération
+
Délibération
n°2024-60
: Présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et la
qualité
du
service
mobilité
(RQPS).
Madame
la
maire
explique
que
la
partie
mobilité
n’avait
pas
été
votée
lors
du
dernier
conseil.
Elle
rappelle
que
Thonon-Agglo
recrute
encore
des
chauffeurs
de
bus.
La
contribution
financière
de
l'agglomération
pour
les
navettes
lacustres
représente
une
dépense
importante.
En
2025,
la
fin
du
contrat
permettra
au
Vice-Président
en
charge
de
la
mobilité
de
renégocier
le
montant
de
la
participation
de
l’agglomération.
Quand
eu
BHNS,
celui-ci
n’est
pas
prévu
avant
2028-2032.
Vu
l’article
L
2224-S
du
Code
Général
des
Collectivité,
Vu
les
rapports
annuels
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l’assainissement
collectif,
de
lPassainissement
non
collectif,
de
l’eau
potable,
et
des
ordures
ménagères
présentés
par
Thonon-
Agglo, Considérant
qu’il
appartient
à
chaque
commune
adhérente
de
donner
son
avis
sur
les
rapports
susvisés
et notamment
sur
les
indicateurs
techniques
et financiers Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
Thonon-Agglomération
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
>
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
mobilité
de
Thonon
Agglomération.
e
Délibération
n°2024-61
: Syndicat
mixte
de
l’abattoir
— modification
des
statuts.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
LS211-17
et L5721-2,
Vu
la
délibération
CC2024.00295
du
24
septembre
2024
du
conseil
communautaire
de
Thonon
Agglomération
portant
sur
l’évolution
des
statuts,
Vu
la
délibération
CC2024.00353
du
29
octobre
2024
portant
sur
le
Syndicat
Mixte
de
l’abattoir
—
approbation
des
statuts,
Vu
la
délibération
DEL
2024-53
du
7
novembre
2024
de
la
commune
de
Massongy
portant
sur
l'approbation
de
la révision
statutaire
N°4
de
la communauté
d'agglomération
Vu
le projet
de statuts
du
Syndicat
mixte
de l’abattoir public
de Haute-Savoie.
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Thonon-les-Bains
Les
visas
ci-avant
ayant
été
rappelés,
Madame
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
lPabattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et mobilisé
les
EPCL
afin
que
le
département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d’une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l'élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«local»,
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires. La
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à
être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à
2 000
tonnes/an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l'abattage
rituel.
Pour
la
construction
et
lexploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
a souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à fiscalité
propre
dans
le projet ;
le portage
élaboré
conjointement
conduit
à
la
création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d'agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département. Les
investissements
spécifiques
à la construction
de
l’abattoir
(comprenant
l’achat
du
foncier),
et une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
-
Département
: 80
%
-
EPCI
membres
: 20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCTI.
Selon
les
articles
L5211-17
et
L5721-2
du
CGCT,
et
au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à
un
syndicat
mixte
à
condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l'exercice
de
la compétence
dont
la mise
en
œuvre
est portée
par
le syndicat.
C’est
en
ce
sens
qu’il
est proposé
: e
D’approuver,
en
vertu
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
le
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Thonon-les-Bains
de
la
compétence
libellée
comme
ci-après
:
« construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l’animation
et
la définition
de
la politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le département
»
;
e
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Thonon-les-
Bains
générée
par
la prise
de
cette
compétence
;
+
D’approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Thonon-les-Bains
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
Après
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
les
décisions
suivantes
:
-__
D’approuver
le
transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
publie
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
lanimation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le
département
»,
en
application
de
l’article
LS211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la Communauté
d’aggiomération
de
Thonon-les-Bains
-__
D’approuver
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Thonon-les-
Bains
générée
par
la prise
de
cette
compétence.
-
D’approuver
ladhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Thonon-les
Bains
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
-
_ D’autoriser
le Maire
de
Massongy
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à l'exécution
de
ta
présente
délibération.
Madame
Fanny
BOUVIER-MERMET
s'étonne
que
la
condition
animale
ne
soit
pas
plus
prise
en
considération.
Madame
le
maire
explique
que
ce
nouvel
abattoir
sera
plus
moderne
et
donc
plus
adapté.
Monsieur
Johan
Mathieu
ajoute
en
effet,
que
celui
de
Megève
est
très
vétuste
et
que
ceux
de
Chambéry
et Bellegarde
sont
trop
éloignés
et que
celui
de
Bonneville
est privé.
e
Délibération
n°2024-62
: Mayotte
— don
exceptionnel
suite
au
passage
du
cyclone
Chido.
À
la
suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à
Mayotte,
le
plus
dévastateur
enregistré
depuis
90
ans,
Mayotte
vit
une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et
matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu’elles
sont
catastrophiques
et durables.
La
Protection
civile,
l’un
des
partenaires
de
l’AMF
au
sein
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
est
présente
dans
la
région
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
dont
l’objectif
immédiat
est
de
répondre
à ces
premières
urgences.
L’AMF
soutient
cette
opération.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
contribuer
en
adressant
un
don
d’un
montant
de
1000
euros. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Accepte
de
verser
de
manière
exceptionnelle
un
don
du
montant
de
1000
euros
à
la
protection
civile
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
dispositif
de
veille
et
de
soutien
«
Solidarité
AMF/Mayotte
».
-
Dit
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
2024
V
—
Questions
Diverses Plan
de
circulation
de
Douvaine
Suite
à
une
nouvelle
réunion
ce
matin
avec
le
Maire
de
Douvaine,
cette
dernière
a
confirmé
son
souhait
de
mettre
une
partie
de
la
route
du
Bourg
à
sens
unique.
Selon
les
comptages,
6000
voitures
par
jour
passent
sur
cette
route.
Il
lui
a
été
répondu
que
la
commission
voirie
de
la
commune
de
Massongy
n’a
pas
entériné
cette
décision
puisque
cette
mise
à sens
unique
entrainerait
le report
de
la
circulation
route
de
l’église,
route
étroite
et située
au
cœur
du
village.
Travaux
GRDEF
Pour
relier
Veigy
à
Sciez
et
transporter
le
gaz
issu
de
la
méthanisation,
un
réseau
de
gaz
va
être
installé
sous
les
routes
du
bourg
et
de
Prailles.
Si
le
creusement
des
tranchées
ne
pose
pas
de
problème
route
du
Bourg,
dont
les
accotements
sont
abimés,
ce
n’est
pas
le
cas
pour
la
route
de
Prailles
encore
en
bon
état.
Madame
le maire
explique
avoir
réussi
à négocier
avec
GRDF
pour
faire
réaliser
les
travaux
sous
les
trottoirs
malgré
la
présence
de
réseaux
en
lieu
et
place
de
la
route
comme
initialement
prévu.
Les
travaux
devraient
commencer
au
printemps
2025.
Adressage A
l’occasion
du
passage
au
linéaire,
il
est
proposé
de
constituer
une
commission.
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
NOUGARET
et
Céline
DETURCHE
composeront
cette
commission
dont
la première
réunion
aura
lieu
courant
janvier.
Il est
rappelé
que
tous
les
numéros
vont
changer.
Seules
quelques
noms
de
rue
changeront
(doublon
des
noms,
lotissement
….).
Un
article
dans
le
bulletin
de
la
nouvelle
année
sera
publié
pour
informer
les
habitants,
des
attestations
de
changement
d’adresse
seront
délivrées
et des
cessions
internet
pourront
être
organisées
en
mairie
pour
former
les
habitants.
La
malle
au
grenier
Pour
permettre
d’investir
dans
de
nouveaux
fauteuils
dont
la
valeur
est
estimée
à
environ
20
000
euros,
l’association
a ouvert
une
cagnotte
en
ligne
pour
recueillir
des
dons.
Divers Madame
Martine
DONNA
indique
que
sa
voisine
a
vu
un
sanglier
traverser
les
jardins
suivis
d’un
chasseur. Madame
le
maire
informe
en
effet
que
cette
personne
a écrit
en
mairie
pour
informer
que
la présence
du
sanglier
pourrait
provenir
d’un
terrain
laissé
en
friche.
Un
courrier
sera
envoyé
au
propriétaire
de
la parcelle
pour
lui
demander
de
l’entretenir.
Monsieur
Joël
DEMIERRE
rappelle
que
la
chasse
n’est
pas
autorisée
à
moins
de
150
mètres
des
habitations. Fin
de
séance
à 20h53
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hakim
GHEMMOUR
st
à
cine
DETURCHE