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Déliberation - 2 Listing deliberations 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bouzy-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Listing deliberations 27.02.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Registre des délibérations du Conseil Municipal
FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 27.02.2025
Convocation du 21 février 2025
Membres (15):
Présents : Mmes et Mrs. Florence BONDUEL, Jean-Claude TONDU, Christian TOUSSAINT, Christian AMEUR, Sylvie VUILLET, Gilberte BADAIRE, François DAUBIN, Sophie THIRET épouse ALLION, Ilona BERNY-VILFROY, Yann GOLLION. Absents donnant pouvoir : Dominique BAUDOIN à Florence BONDUEL, Aurélie DAUBIN à Sylvie VUILLET, Catherine FOUCAULT à Christian TOUSSAINT. Absente : Aurélia BLOT
Absent excusé : Jonathan RÉMÉNÉ
Délibérations approuvées:
Délibération 2025022701 Avenants marché de travaux Extension et réhabilitation du groupe scolaire Avenants adoptés : lot 4 Projectenduit : + 1 898.35 € HT / lot 6 Burette : + 1 442.42 € HT/ lot 2 PLAISANCE SAS : + 3 395.10 € HT
Délibération 2025022702 Rétrocession concession funéraire
Accord de rétrocession et indemnisation des concessionnaires à hauteur de 108 €.
Délibération 2025022703 Aide sociale administré
Validation propositions du CCCAS : invitation prise de contact avec les restos du cœur de Lorris + aide alimentaire de 100 € mensuelle pendant 3 mois pour une famille.
Délibération 2025022704 Modification du règlement intérieur des services péri et extra scolaire Obligation à compter du 01.03.2025, via le Portail BL ENFANCE, d'inscription des enfants à l’accueil périscolaire matin et soir.
Délibération 2025022705 Motion relative au transfert de compétence eau et assainissement Adoption d'une motion proposée par l'association des maires ruraux du Loiret afin de relancer auprès des députés une proposition de loi initiée en novembre 2024 visant à assouplir la gestion des compétence eau et assainissement Mairie, 18 rue de la Mairie -45460
Délibération 2025022706 Don administré
Acceptation de 50 € affectés à la voirie
Signatures :
Le Maire Le Secrétaire de séance
BONDUEL Florence TOUSSAINT Christian
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LE FE