Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1456397255arrete 2016 44 occupation
Arrêté - enregistrement1458827647arrete 2016 91 occupation
Arrêté - enregistrement1464174019arrete 2016 168 occupation
Arrêté - enregistrement1467977204arrete 2016 254 occupation
Arrêté - enregistrement1473426238arrete 2016 164 occupation
Arrêté - enregistrement1472715112arrete 2016 329 occupation
Arrêté - enregistrement1462954150arrete 2016 144 occupation
Arrêté - enregistrement1458827228arrete 2016 80 occupation
Arrêté - enregistrement1304415952arrete 2011 127 occupation
Arrêté - enregistrement1302163818arrete 2011 92 occupation
Arrêté - enregistrement1464856496arrete 2016 186 occupation de voirie scopelec allees de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1464856496arrete 2016 186 occupation de voirie scopelec allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2016- 186
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SCOPELEC en date du 26 mai 2016
CONSIDERANT que les travaux d'amélioration du réseau de télécommunications, nécessitent l'occupation du
domaine public.
ARRÊTE
Art.1: Du 13 au 24 juin 2016 l’entreprise SCOPELEC est autorisée à occuper le domaine public, allées de
l’Europe
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée
Art.3 : La circulation des véhicules sera maintenue en alternance par feux mobiles.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SCOPELEC pendant toute la
durée du chantier.
Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses
frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.7: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l’intérêt général
Art.8 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.10 : Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 26 mai 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué