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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1473426238arrete 2016 164 occupation de voirie circet allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
ARRÊTÉ N° 2016 — 164
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise Kangourou Sud-Ouest en date du 22 avril 2016
Considérant que les travaux d'amélioration de la signalisation routière nécessitent, l'occupation de la voirie, rue de la Plaine, route de Lavérune, rue Bonnier de la Mosson ….
ARRÊTE
Art.1 : Du 09 au 15 mai 2016 l’entreprise Kangourou Sud-Ouest est autorisée à occuper la voirie, rue de Plaine,
route de Lavérune, rue Bonnier de la Mosson.
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise Kangourou
Sud-Ouest sous le contrôle de Montpellier Méditerranée Métropole pendant toute la durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 2 mai 2016
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué
ux affaires générales,
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr