Compte-Rendu - fzolg 08 compte rendu conseil municipal du 28 09 2023

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Compte-Rendu - fzolg 08 compte rendu conseil municipal du 28 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - fzolg 08 compte rendu conseil municipal du 28 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET , Karl CAMPDORAS-RAGON.

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Delphine AUVRAY , Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET , Sandra RITTER, Josiane ROCHER.

ABSENT : Joël STERNENBERG

REPRESENTÉS : Sylvie COMBALIER (représentée par Sandra RITTER), Bertrand CLÉDEL (représenté par Béatrice PARET), Quentin SAURIN (représenté par Karl CAMPDORAS-RAGON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle CEPEDE-LASCOSTE

DATE DE CONVOCATION : 21 septembre 2023

Avant l’ouverture de la séance, M. Guillaume Bagnuls de la société GP Joule présente l’avancement du projet de parc agrivoltaïque sur les parcelles de M. Lacarrière.

Les documents de la présentation diffusés sur écran seront transmis aux élus.

Après les échanges, M. le Maire remercie les porteurs de projets pour leur présentation et ils quittent la salle.

M. le Maire demande l’accord des élus pour ajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : 09 – Assistance à maîtrise d’ouvrage

Les élus acceptent à l’unanimité.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 28 SEPTEMBRE 2023––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte rendu de la séance du 27 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Terlizzi présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Diverses revues et publications parvenues en Mairie.

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Bibliothèque

Les bénévoles doivent réfléchir à la manière d’investir/d’aménager le foyer rural. Les livres du bibliobus devront rester dans la bibliothèque actuelle car le foyer rural ne sera pas fermé aux activités actuelles avant 2024.

L’idée serait peut-être de faire un coin jeunesse avec des livres en fond propre. Une liste du matériel de rangement nécessaire sera établie.

Le Foyer rural peut être loué par des particuliers jusqu’en décembre 2023.

Pour information, une après-midi jeux est prévue le mercredi 25 octobre de 14h à 17h. Cette animation est ouverte à tous et le goûter sera offert.

Bacs de collectes des ordures ménagères – Barrières Hautes

Le déplacement des conteneurs doit être réalisé par les services de Cauvaldor. Le pôle de Gramat fera les travaux à l’automne.

Le problème concernant la maison de Mme Latil et de la présence de rats a été étudié. Il faut lui expliquer les démarches faites : inspection du réseau des eaux usées mais il n’y a pas de traces de rats, pas de traces non plus dans les conteneurs poubelles.

Maryse Lascoste :

Tiers-Lieu

L’association « l’Oasis du Causse » a été créée le 11/09 pour la gestion du tiers-lieu. La déclaration en Préfecture a été faite (attente du récépissé).

Le règlement intérieur a été rédigé et validé par le Conseil d’ Administration. Il reste à créer le COPIL et la charte qui liera la mairie et l’association.

Le 1er projet géré par l’association sera le concert du 24/11 d’Univers Brassens : démarches administratives, ouverture des places à la réservation, …

M. le Maire informe les élus qu’une apprentie devrait être recrutée par Cauvaldor et détachée, à mi- temps, pour travailler sur le tiers-lieu.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Dominique Poujade :

Travail des agents

- travaux de tontes et de ramassage des feuilles,

- fauchage des bords de routes,

- nettoyage de l’extérieur des ateliers municipaux,

- nettoyage du terrain de la « Maison Gorvel ».

Des travaux de fauchage ont été délégués a une entreprise pour soulager les agents (Route de Bel Air, Route de Lagorce et des ateliers au Mas des Vignes) : les 6 kms de routes ont été faits en 2 jours mais le travail n’est pas jugé satisfaisant.

Ecole publique

Les robinets ont été changés par un plombier.

Espace Samayou

Les travaux de réparation par l’entreprise Delnaud ont été réalisés.

SIEA Alvignac-Montvalent

Un contrôle de la station d’épuration d’ Alvignac a été effectué par les services de la DDT : quelques petits détails sont à régler .

Deux agents sont en train de répertorier les réseaux des égouts avec les emplacements des regards : ces données sont inscrites sur un plan « papier », mais il faudrait les numériser. Les travaux de la station d’épuration de Montvalent commencent lundi.

Delphine Auvray :

Pas d’informations particulières.

Philippe Kerninon :

SIVU L’Etoile

La rentrée scolaire du 4 septembre s’est bien déroulée.

Le RPI compte 125 élèves et 4 enfants feront leur rentrée en petite section en janvier 2024. La répartition dans les écoles est la suivante : 59 enfants à Alvignac (3 classes), 19 à Miers (1 classe) et 47 à Rocamadour (2 classes).

Le sol souple de la cour d’école maternelle a été posé avec le remplacement d’un jeu. Les maîtresses sont satisfaites, excepté pour le jeu qui est plus petit que le précédent.

Dans le cadre du temps périscolaire, le règlement de la garderie a été modifié afin de mieux répartir les enfants en fonction du lieu de leur domicile. Seules 4/5 dérogations ont été demandées.

APICITÉ

Le dossier de candidature est en cours et sera envoyé dans les prochaines jours.

Communication - Petit bulletin

Le prochain Petit bulletin est prévu pour fin octobre.

Les idées d’articles doivent être transmises au plus vite.

Un « gros plan » pourrait être fait sur le club de boxe qui vient de s’ouvrir .––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Téléthon – 8 et 9 décembre 2023

Le programme est en préparation.

Cette année il est prévu un fil rouge avec 30h de vélo.

Comité des Fêtes

Les matchs de rugby, à partir des quarts de finale, seront diffusés à l’Espace Samayou.

Karl Campdoras-Ragon :

Marché du dimanche matin

Le bilan de cette année est en demi-teinte.

La banderole a été arrachée par un camion, il faudra la remettre l’année prochaine. Tous les paiements ont été effectués.

Nouvelles demandes :

"La cabane d'Adèle", un coffee shop ambulant de St-Céré, spécialité de bretzels alsaciens et de gaufres maisons sucrées et salées ainsi que des boissons chaude et fraiches à emporter et autres délices sucrés, …. souhaite pouvoir participer au marché de la commune, ainsi qu’au marché de Noel.

« Le Gabarot Triporteur », un triporteur de Montvalent, sollicite un emplacement disposant de l'accès au réseau électrique pour un après-midi ou 2 par mois (vendredi ou samedi ou dimanche), en période hivernale.

Les contacter pour avoir plus d’informations.

Il faut organiser la réunion de « fin de marché » avec les exposants.

Signalétique

Le dossier est à relancer.

Le groupe de travail va se réunir.

Béatrice Paret :

Pas d’informations particulières.

Sandra Ritter :

Concert de Nadau

Le concert s’est bien passé. Les retours sont positifs.

Pour information, la cafetière qui était dans les loges a été volée : probablement entre le Podium du Casino et le concert de Nadau. Il faudra faire un inventaire de tout le matériel afin de vérifier que rien ne disparaisse entre chaque manifestation.

Noël des enfants – 09/12/2023

Il faut établir la liste des enfants pour un envoi courrier de l’invitation vers le 05/11, en demandant une réponse pour le 30/11.

Repas des Aînés – 03/12/2023

Sylvie Combalier doit rencontrer le traiteur pour lui présenter la salle.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Josiane Rocher :

Commission « Politiques patrimoniales et paysagères, cœurs de villages et requalification urbaine » - Cauvaldor

Elle a participé à une réunion où ont été abordés les sujets suivants :

- Appellation « Musée de France » : il y en a quatre dans le Lot (Vayrac, Martel, Souillac et Rocamadour),

- Partenariat Wevisites : des fiches de renseignements ont été établies pour des sites patrimoniaux afin de proposer des audio-guides pour les visites (ex : Carennac) - Fonds de soutien pour la restauration du patrimoine : une enveloppe globale de 70 000 € pour soutenir les projets. Alvignac a obtenu une aide pour terminer la restauration des vitraux de l’église.

- Le CAUE a établi une maquette explicative concernant les aménagements « Cœurs de Villages ».

Recensement du petit patrimoine et des granges pouvant bénéficier d’un changement de destination dans le cadre du PLUi-H

Accompagnée par Dominique Poujade, ils ont fait le tour de la commune pour recenser et prendre en photos les granges, dolmens et autres.

Jean-Marc Bouvet :

Pas d’informations particulières.

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Parc Samayou

M. le Maire donne lecture du planning envoyé par la maîtrise d’œuvre :

- 16 Octobre : (semaine 42) remise des plans Arc aux BET et ECO.

- Semaine 45 : finalisation des plans PRO

- Semaines 46,47,48 et 49, 50 : Appel d'offre, analyse et désignation entreprises - Semaines 51,52,01,02 : Mois de préparation entreprise

- Travaux : de semaine 03 à semaine 29 (15 juillet au 21 juillet).

Le conseil municipal constate un retard supplémentaire.

Les sondages pour l’étude de sol ont été réalisés.

Pour information le Département devrait prendre en compte l’aire de détente dans le cadre d’un financement supplémentaire de 10%.

La suppression de l’aire de camping-cars est prévue mais, à ce jour, une autre aire n’est pas envisagée. Le Département travaille actuellement sur un programme pour aider à la création de ce type d’aire.

Aménagements Cœur de village Phase IV

Tranche 1

Quelques petites « modifications » sont à reprendre mais les travaux sont achevés. Un point reste à solutionner, rue des Battages, pour clore totalement la phase 1.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Tranche 2

Cette tranche étant optionnelle, la maîtrise d’ouvrage déléguée à Cauvaldor pour la phase 1 pourrait revenir à la commune qui a presque toute la propriété sur l’emprise des travaux à venir . Si la commune devient le maître d’ouvrage, le dossier devra faire l’objet d’un nouveau marché et d’une demande de DETR pour 2024.

Cauvaldor doit donner une réponse à la commune pour savoir à qui reviendra la maîtrise d’ouvrage.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Maire présente aux élus cinq Déclarations d’Intention d’ Aliéner (DIA) transmises par le notaire et reçues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente de la propriété appartenant à la SCI PERRIER, 39, Place de l’église, - Vente du « presbytère » appartenant à la commune, Grand Rue,

- Vente d’une habitation appartenant à Mme Sylvie CHARTRON, 124, rue Georges Sand, - Vente d’une habitation appartenant à Mme Maryvonne CARRE, 34, Impasse du Mas de Benne, - Vente d’une habitation appartenant à M. Pierre DEMARET , 250, chemin Par Vinade.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que ces biens ne présentent pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.

6) PLUi-H – DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’ AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. le Maire rappelle le contexte :

La communauté de communes CAUVALDOR a prescrit par délibération en date du 14 décembre 2015, complétée par délibération en date du 27 mai 2016, l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat.

Compte tenu de la fusion d'EPCI au 1er janvier 2017, cette procédure a été étendue sur l'ensemble du nouveau territoire, et les modalités de collaboration avec les communes redéfinies par délibération en date du 13 février 2017, portant « extension de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat à l'ensemble des 79 communes du territoire, définition des modalités de collaboration avec les communes, précision modalités de concertation, définition organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ». Et par délibération en date du 23 juin 2023, la Communauté de Communes a délibéré pour acter d’un nouveau découpage territorial suite à la mise en place du pacte de gouvernance, et pour préciser les modalités de poursuite de la concertation et tirer son bilan,

En élaborant un PLUi-H, la communauté de communes CAUVALDOR a pour ambition de créer un projet d'urbanisme et d'habitat cohérent, qui articule les politiques sectorielles communautaires et les différentes échelles du territoire. Véritable document de planification, le PLUi-H étudie le fonctionnement et définit les objectifs et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l'environnement et le formalise dans des règles d'utilisation des sols.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Les pièces constitutives d'un PLUi-H :

- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic du territoire, analyse l'état initial de l'environnement et la consommation foncière et justifie les choix d'aménagement du projet de territoire.

- Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit un projet politique

sur les 10 prochaines années et exprime les grandes orientations de l'aménagement du territoire

souhaitées par les élus et concertées avec la population.

- Les orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui définissent les conditions

d'aménagement portant sur des secteurs à enjeux.

- Le programme d'Orientations et d'Actions (POA) qui prévoit toutes les actions et dispositifs à

mettre en place en faveur de la politique habitat.

- Le règlement : règlement écrit et graphique qui détermine les règles d'utilisation des sols.

- Les annexes.

Etat d'avancement de la procédure :

Un premier débat sur le PADD a eu lieu par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 juillet 2018.

Depuis lors, les projections faites dans le premier document ont évolué notamment au regard des dernières tendances démographiques.

De plus, la loi Climat et Résilience est venu modifier les attendus qui sont exigés dans un PADD. Il est donc nécessaire de tirer le bilan de ces changements qui s’imposent dans le processus d’élaboration du PluiH, et de venir actualiser en conséquence le PADD attaché au futur PLUiH de CAUVALDOR.

Un second débat sur le PADD afin de mettre à jour les chiffres et les objectifs, conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme a donc été soumis au Conseil communautaire en date du 10/07/2023.

Au visa des dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme et conformément aux modalités de concertation prévues entre l’EPCI et les communes, il est nécessaire que chaque commune tienne débat sans vote sur le PADD dans sa version modernisée.

Sous la précision que : « Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Pour rappel, le PADD est la pièce maîtresse du PLU, et a fait l'objet d'une concertation avec les services de l’Etat, d’une présentation aux élus en régie, et en réunions publiques. Les orientations du PADD sont issues d'une part des enjeux du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement, et d'autre part des orientations du SCOT approuvé le 16 janvier 2018, lequel a fixé un cadre cohérent pour harmoniser et coordonner les projets de développement des communes, et avec lequel le PLUi devra être compatible.

A ce stade de la procédure, le PADD n’est pas figé dans sa version complète et définitive. Les propositions d'orientations générales et les débats auxquels elles donneront lieu serviront de guide à la suite des travaux du PLUi et à l'élaboration de l'ensemble des pièces du PLUi qui devrait être arrêté fin 2023 par le Conseil Communautaire.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Le PLUi-H ambitionne de répondre à l’attractivité du territoire d’accueillir tout en fixant un objectif d’au moins 50 % de réduction de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers observée au cours des dix dernières années (période retenue 2013 à 2022).

Afin de prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers permettant de répondre aux besoins non satisfaits, le PADD doit tenir compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27, soit les 6 années avant l’évaluation du PLUi-H.

Au regard de cette analyse de la capacité à mobiliser effectivement le potentiel sur les dix prochaines années, les espaces urbanisés ne permettent pas de répondre totalement à tous les besoins d’accueil en logements, en emplois et en équipements publics sur cette même période.

Le PLUi-H, dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain, devra satisfaire entre 30 et 40 % des nouvelles constructions en densification au sein de l’enveloppe urbaine. Il pourra planifier l’ouverture à l’urbanisation de 350 hectares maximum dont 220 hectares dédiés à l’habitat et 60 hectares à l’activité.

Fort des éléments de cadrage issus des documents supras, des enjeux issus du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, le projet de PADD repose sur 5 axes majeurs, et déclinés en 24 orientations :

Présentation des axes et orientations du PADD dans sa version 2023 :

Axe 1 : Définir une politique de l'habitat garantissant un accès au logement pour tous et s'inscrivant dans une logique de développement résidentiel harmonieux

Orientation 1 : Favoriser l'émergence d'une offre de logements diversifiée et de qualité Orientation 2 : Accompagner le réinvestissement du parc de logements existant, en priorité dans les principales centralités du territoire

Orientation 3 : Programmer une offre de logement et d'hébergement répondant à l'ensemble des parcours résidentiels et de vie

Axe 2 : Développer l'emploi en milieu rural et renforcer les pôles stratégiques du territoire Orientation 1 : Structurer la couverture économique avec le renforcement des pôles existants et de nouvelles localisations d'activités

Orientation 2 : Accompagner les évolutions du territoire en vue d'accroître son attractivité résidentielle et économique

Orientation 3 : S'appuyer sur les richesses remarquées et remarquables de CAUVALDOR pour développer une économie touristique durable

Orientation 4 : Mettre en place un schéma touristique global pour renforcer le développement touristique

Axe 3 : Soutenir l'économie agricole et forestière, préserver les ressources naturelles Orientation 1 : Protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers comme ressource naturelle et ressource économique

Orientation 2 : Préserver la qualité de l'eau et de la ressource en eau

Orientation 3 : Prendre en compte les risques naturels, pour aménager durablement le territoire Orientation 4 : Mettre en place une planification énergétique à différentes échelles––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Axe 4 : Promouvoir un territoire de proximité, connecté aux réseaux de communication, favorable au bien-être des populations

Orientation 1 : Engager un véritable plan en faveur des mobilités pour répondre au principe « Tout à moins de 20 mn », dans l'objectif de favoriser une logique de mise en réseau des polarités du territoire

Orientation 2 : Mettre en place un schéma d'aménagement des modes doux pour les déplacements au quotidien

Orientation 3 : Accompagner les grands projets structurants du territoire et les axes ferroviaires traversant le territoire

Orientation 4 : Faire du numérique une priorité pour tout le territoire

Orientation 5 : Enrayer la désertification médicale des secteurs ruraux en engageant des actions en faveur de la santé

Orientation 6 : Assurer une offre de services et d'équipements publics adaptés

Axe 5 : Valoriser la qualité des paysages et du patrimoine pour améliorer l'attractivité du territoire Orientation 1 : Fonder un urbanisme durable avec des formes urbaines adaptées aux paysages du territoire des Causses et Vallée de la Dordogne

Orientation 2 : Faire du patrimoine le garant de l'attractivité territoriale, créer une OAP « Vallée de la Dordogne »

Orientation 3 : Mettre en valeur les paysages et le patrimoine dans l'aménagement de l'espace Orientation 4 : Préserver les continuités écologiques et la biodiversité du territoire Orientation 5 : Conserver le cadre de vie comme promotion et image de l'identité territoriale Orientation 6 : Mettre en valeur les entrées de ville pour une meilleure qualité et intégration de ces secteurs

Orientation 7 : Engager une gestion économe des espaces, lutter contre l’étalement urbain et le mitage

Une réunion de la conférence intercommunale rassemblant les Maires des communes membres avant le débat communautaire sur le PADD, a été organisée le 6 juillet 2023.

Des réunions publiques présentant le PADD actualisé ont eu lieu les 22 juin, 28 juin et 29 juin 2023. Le Conseil Communautaire de CAUVALDOR a acté du débat du PADD dans sa version actualisée en date du 10.07.2023.

Conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire propose d’ouvrir le débat sur le PADD présenté dans sa version modifiée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1 et suivants, L 153-1 et suivants, R153-1 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l'habitation ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14122015/03 en date du 14 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du Programme Local d'Urbanisme intercommunal valant révision du PLU intercommunal élaboré par l'ancienne communauté de communes Haut-Quercy-Dordogne, en vue de couvrir l'ensemble du territoire communautaire ;––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°27052016/01 en date du 27 mai 2016 prescrivant l'adjonction du volet Habitat (Programme Local de l'Habitat) au PLUi, adoptant les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme mises en place par l'ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°1302017/86 en date du 13 février 2017 prescrivant l'extension de la procédure d'élaboration du PLUI-H à l'ensemble des 79 communes du territoire, la définition des modalités de collaboration avec les communes, précisant les modalités de concertation, et définissant l'organigramme fonctionnel instances de travail et de définition ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 10.07.2018 n°10.07.2018.001 actant du débat sur le PADD ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 12.06.2023 n°2023/074 actant du nouveau découpage territorial en suite du pacte de gouvernance ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne du 10.07.2023 n°-2023-088 actant du débat sur le PADD dans sa version modifiée ;

Considérant que les dispositions de l'article L 153-12 du code de l'urbanisme prévoient : « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme » ;

DECISION :

Après avoir entendu l’exposé du Maire ;

Après avoir débattu des orientations du futur projet d’aménagement et de développement durables ;

Le Conseil municipal, décide :

DE PRENDRE ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations générales du PADD du PLUiH dans sa version présentée au Conseil communautaire de CAUVALDOR le 10.07.2023.

7) CANDIDATURE A DEUX APPELS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

VILLAGES A-VENIR

A travers l’AMI « Villages A-Venir », l’action du Département a pour objectif d’aider les collectivités à appréhender les problématiques de revitalisation d’un bourg, de traiter plus spécifiquement les cœurs de bourg et leur place dans les territoires et soutenir l’investissement local pour :

- Renforcer l’attractivité des communes en prenant en compte les attentes des populations dans les domaines du cadre de vie, du logement et de l’accès aux services,

- Préserver et guider l’évolution du patrimoine urbain et architectural ;

- Accompagner la transition écologique des territoires ruraux en favorisant notamment le réinvestissement de l’existant.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Cette initiative propose un accompagnement « sur mesure » en matière d’ingénierie et met à disposition des ressources internes du Département du Lot.

Villages A-Venir est ouvert aux communes volontaires pour s’impliquer dans une réflexion stratégique débouchant sur des actions concrètes de reconquête et d’affirmation de l’attractivité de leur centre- bourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de participer à cet AMI « Villages A-Venir » ;

- Charge son Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à cette participation et de signer tous les documents s’y rapportant.

VILLAGES D’ AVENIR

« Villages d’avenir » est le premier axe du plan « France Ruralités ». Il s’agit d’un programme d’action visant à renforcer l’action de l’Etat en faveur des territoire ruraux. Ce programme d’ingénierie permettra aux communes de bénéficier de l’aide d’un chargé de projets pour porter des projets répondant aux besoins quotidiens des habitants.

Ce dispositif est complémentaire de l’appel à manifestation d’intérêt « Villages A-Venir » lancé par le Département. Le programme porté par l’Etat se concentre sur l’accompagnement de la phase opérationnelle, après un diagnostic rapide.

« Villages d’avenir » est ouvert aux communes volontaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de participer à cet AMI « Villages d’ Avenir » ;

- Charge son Maire d’effectuer toutes les démarches relatives à cette participation et de signer tous les documents s’y rapportant.

8) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Plusieurs demandes de subventions, à titre exceptionnel, ont été reçues en Mairie.

1. Subvention pour la participation à la coupe du monde des collèges - section rugby féminine

Le Maire donne lecture d’un courrier de Mme la principale du Collège La Garenne de Gramat : la Section Rugby Féminine du collège a été sélectionnée pour participer à la coupe du monde des collèges.

Le coût total de ce voyage s’élève environ à 6 000 €. Deux enfants de la commune sont concernés. L’aide des communes permettrait de diminuer le coût et réduire les frais de participation des familles. Le Maire propose aux élus, vu l’opportunité faite à ces élèves, et à titre exceptionnel, d’attribuer une subvention de 100 € par enfant, soit une subvention de 200 €.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 12

2. Soutien aux populations victimes - Séismes au Maroc

Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs au Maroc, M. le Maire propose que la commune apporte son soutien.

Pour information, l’AMF invite les collectivités qui le souhaitent à contribuer au fonds de concours (FACECO) mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. (le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises hu- manitaires à travers le monde).

Le Maire demande aux élus leur position à ce sujet.

3. Soutien à l’association « les Restos du Cœur »

M. le Maire fait part d’un courriel de l’Association des Maires de France concernant l’appel lancé par l’association « les Restos du Cœur », actuellement en difficulté en raison notamment du renchérissement des denrées alimentaires.

Un élan de solidarité s’est levé en France en réponse à cet appel, porté par diverses personnalités et par une mobilisation de l’Etat. Les communes aussi se mobilisent.

L’AMF invite toutes les communes qui le souhaitent à soutenir et relayer l’appel aux dons porté par les « Restos du cœur », selon les modalités qui leur paraissent les plus adaptées à leurs moyens et à la situation locale.

En ce qui concerne la commune, une subvention de 200 € a déjà été attribuée lors du vote du budget. Le Maire demande aux élus leur position sur le versement d’une aide supplémentaire.

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décident d'accorder une participation de 100 € par enfant de la commune, soit 200 €, pour la participation à la coupe du monde des collèges - section rugby féminine du Collège la Garenne de Gramat,

- décident de verser la somme de 1 000 € au profit du fonds de concours « FACECO – aide à la population du Maroc »,

- décident de verser la somme de 300 € au profit de l’association des « Restos du Cœur »,

- autorisent le maire à signer tout document relatif à ces affaires.

9) ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE

Le Maire rappelle que suite à l’acceptation du legs immobilier d’une maison d’habitation, il convient aujourd’hui de rénover cet immeuble avant de pouvoir le proposer à la location.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 13

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour gérer tout ce qui a trait aux travaux de rénovation.

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décident :

- de solliciter l’aide d’un assistant à maîtrise d’ouvrage

- de s’engager sur la participation financière nécessaire à ce projet.

10) QUESTIONS DIVERSES

Site Web

Des mises à jour sont à faire sur le site de la commune. (courriel reçu du Dr Benchetrit)

Congrès des Maires et élus du Lot – 20/10/2023

M. le Maire ne pourra pas y participer mais tous les élus sont invités à y aller.

Collection de pièces de monnaie

Une visite sera organisée chez le particulier souhaitant faire don de sa collection à la commune. Dominique Poujade et Sylvie Combalier accompagneront M. le Maire.

Avenant - tarifs de location de l’Espace Samayou

A. T erlizzi rappelle les délibérations n°2022.21 du 14 avril 2022 et n°2022.38 du 25 août 2022 validant les tarifs de locations de l’Espace Samayou.

Aujourd’hui il convient de réviser le tarif de location pour la pratique d’activités sportives proposées par des personnes extérieures à la commune, fixé à 100 € par mois pour l’année passée (de septembre 2022 à août 2023).

Après discussions et à l'unanimité, les élus décident de fixer le tarif de location pour la pratique d’activités sportives proposées par des personnes extérieures à la commune à 120 € pour l’année (septembre 2023 à août 2024).

Protection de la biodiversité – Crédit Agricole

Un projet est à l’étude pour planter une haie, dans la cour derrière l’école publique. La prochaine réunion aura lieu le lundi 02/10 à 17h à la mairie.

Pépites

M. le Maire informe les élus de la situation des locataires du local commercial communal.

Conseil Municipal

M. le Maire informe les élus de la démission du 4ème adjoint : il démissionne de son poste d’adjoint mais reste conseiller municipal.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Fête de la Pomme – Source Salmière

Elle aura lieu le 08/10.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 Octobre 2023 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 23h45

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER