Compte-Rendu - g4lal 11 compte rendu conseil municipal du 21 12 2023

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Compte-Rendu - g4lal 11 compte rendu conseil municipal du 21 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - g4lal 11 compte rendu conseil municipal du 21 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET , Bertrand CLÉDEL, Quentin SAURIN, Joël STERNENBERG,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY , Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET , Sandra RITTER,

ABSENTS : /

REPRESENTÉ : Philippe KERNINON (représenté par Karl CAMPDORAS-RAGON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Joël STERNENBERG

DATE DE CONVOCATION : 14 décembre 2023

M. le Maire demande l’accord des élus pour ajouter deux points à l’ordre du jour de cette séance : 10 – Motion relative à la desserte ferroviaire du territoire

11 – Décision modificative n°2 – Budget primitif 2023

Les élus acceptent à l’unanimité.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Terlizzi présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Recensement de la population : à compter du 1er janvier 2024 la population légale de la commune sera de 715 habitants (population légale au 01/01/2021),

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 21 DÉCEMBRE 2023––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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− Pour information, le loto de l’ Amicale du Pech de Gourbière se tiendra le 2/01/2024 au Foyer rural de Rocamadour,

− Diverses revues et publications parvenues en Mairie.

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Car France Services

A compter de janvier 2024, le car sera présent sur la commune les lundis matin, une semaine sur deux, au lieu du mardi après-midi actuellement.

L’affichage dans les vitrines a été fait pour en informer la population.

Bibliothèque

Un après-midi jeux est prévu le mercredi 3 Janvier 2024 de 14h à 17h.

Karl Campdoras-Ragon :

Pas d’informations particulières.

Dominique Poujade :

Travail des agents

- mise en place du matériel pour le Téléthon,

- travaux de ramassage des feuilles et nettoyage du village,

- interventions sur l’éclairage public,

- réalisation de divers petits travaux.

Contrôle des extincteurs

La société en charge du contrôle a signalé que 23 extincteurs sont à changer, principalement du fait qu’ils ont plus de 10 ans. Un devis va nous être envoyé.

Ecole – visite du SDIS

Lors de la visite des services du SDIS, il a été signalé que les maîtresses devaient suivre une formation obligatoire pour l’utilisation du défibrillateur.

Convenir avec elles d’une date.

SIEA Alvignac-Montvalent

La station d’épuration de Montvalent, entièrement refaite, est opérationnelle. La DETR pour 2024 sera demandée pour réaliser le renouvellement d’une partie des réseaux de Montvalent.

Le curage des puits est également à faire.

Maryse Lascoste :

Oasis du Causse – Concert Univers Brassens

Alicia Kermès, alternante, a proposé un aménagement de la salle qui sera soumis aux membres de l’association lors du prochain conseil d’administration le 10/01/2024, puis ensuite aux utilisateurs des lieux.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Cette proposition comprenant 4 espaces (jeunesse, bibliothèque, réunion, ateliers) sera également soumise aux élus.

Suite à ces aménagements, la salle utilisée actuellement pour la bibliothèque sera libérée et disponible pour la tenue de réunions. D’autres pièces pourront également être mises à disposition : bibliothèque des enfants et salle « des jeunes ».

Il est à souligner que tout le personnel du Centre social de Biars-sur-Cère est attaché à ce projet.

Delphine Auvray :

Pas d’informations particulières.

Quentin Saurin :

Pas d’informations particulières.

Bertrand Clédel :

Eclairage public

Les lampadaires dans le secteur des Promenades sont à changer (budget 2024). Idée proposée : lampadaire avec détecteur

Remarque : Un devis a été fourni par l’entreprise TPJ pour la mise en place de protection des lampadaires sur le parking de l’Espace Samayou. Les travaux seront réalisés en 2024.

Josiane Rocher :

Pas d’informations particulières.

Jean-Marc Bouvet :

Urbanisme

Le PLUi-H doit être clôturé au 01/03/2024.

Le projet de règlement a été envoyé pour relecture et avis sur les parties surlignées. Une réunion sera organisée à la rentrée de janvier pour y travailler.

Sandra Ritter :

Repas des Aînés et Spectacle des enfants

Les deux animations se sont bien déroulées.

Il a été constaté le vol de la pendule dans les loges de l’Espace Samayou.

Un inventaire devra être fait à l’entrée puis à la sortie de chaque location.

Faire un point sur la fermeture des portes des loges avec toutes les personnes détentrices des clés.

Joël Sternenberg :

Pas d’informations particulières.

Sylvie Combalier :

Repas des Aînés et Spectacle des enfants

Travail en binôme avec Sandra Ritter.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Plan communal de sauvegarde (PCS)

Elle a participé à une formation organisée par l’ AMF46, à Pradines.

Formation très intéressante composée d’une partie théorique et d’une partie pratique. Le dossier PCS de la commune sera mis à jour en janvier. Pour ce qui concerne les personnes relais (relais de quartier) l’idée serait de leur offrir un repas une fois par an pour les remercier de leur implication.

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Grand Hôtel

M. le Maire rappelle que l’ Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) est terminé. Trois candidats se sont positionnés.

Les auditions débutent le 10/01/2024, suivies d’une deuxième le 07/02 et audition du finaliste le 28/02.

Il est prévu un engagement du candidat retenu en mars et la signature du compromis de vente en avril/mai.

Village A-Venir (Département)

M. le Maire rappelle aux élus que la commune a été retenue pour bénéficier de cet accompagnement en ingénierie pour le développement des projets à venir.

Le travail va commencer le 12/01/2024 avec une réunion de lancement organisée à Cahors, puis une première réunion de travail aura lieu le 24/01 à 10h à Alvignac.

Villages d’ Avenir (Etat-Préfecture)

M. le Maire informe les élus que la commune a également été retenue pour bénéficier d’un accompagnement de l’Etat.

Ces accompagnements seront menés en collaboration entre tous les services. A priori, il s’agira pour le Département d’établir un diagnostic avec une aide en ingénierie et pour l’État un appui pour les demandes de financements.

Il faudra établir une priorisation des projets.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Maire présente aux élus une Déclaration d’Intention d’ Aliéner (DIA) transmise par le notaire et reçue depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente du terrain appartenant à M. Laurent BERGOUGNOUX, Champ de Lagorce.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que ce bien ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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6) FONDS DE CONCOURS RESTAURATION DU PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - ACCEPTATION

Vu, les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et des communes (État, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de concours intercommunal à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2023, sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de concours à la communauté de communes pour le projet concernant "l’Eglise du bourg Sainte Madeleine",

Vu, la délibération de la communauté de communes en date du 16 octobre 2023 accordant un fonds de concours à hauteur de 2 223,50 € à la commune pour ce projet,

Considérant, que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de concours et dispose que :

1- Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

2- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

3- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

- d'accepter le fonds de concours à hauteur de 2 223,50 €,

- de rappeler le plan de financement comme suit :

* CAUVALDOR : 2 223,50 €

* Commune : 2 223,50 €

- d’acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions par la commune Maître d’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'accepter le fonds de concours proposé, d'adopter définitivement le plan de financement ci-dessus et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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7) CONVENTION AVEC LE PARC NARUREL RÉGIONAL POUR LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE

Karl Campdoras-Ragon rappelle l’historique du dossier avec la consultation des personnes privées sur leur volonté d’installer, de changer ou renouveler les réglettes indiquant leur propriété (commerce, gîtes, …).

Il a contacté M. Hessel du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy pour avoir une aide sur la mise en place de cette signalétique dite signalisation d’information locale (SIL).

Le Maire présente le projet de convention pour la réalisation d’un complément d’étude pour la mise en place de la signalisation d’information locale avec le Parc naturel régional des Causses du Quercy.

Cette convention permettra à la commune de bénéficier de l’aide technique du Parc Naturel Régional qui proposera un schéma de signalisation pour chaque carrefour .

La réalisation de cette prestation a un coût de 270 € pour une journée d’intervention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les élus autorisent le Maire à signer la convention avec le Parc naturel régional des Causses du Quercy et tout document afférent à cette affaire. M. Poujade, Président du Syndicat de l’eau et de l’assainissement Alvignac-Montvalent (SIEA), présente le rapport.

Remarque :

M. le Maire donne lecture d’un courriel de l’école Notre Dame concernant la prise en charge financière des réglettes indiquant l’école.

Après discussion les élus choisissent de prendre en charge le coût de deux réglettes pour l’école Notre Dame. Un courrier sera envoyé dans ce sens, en précisant qu’il ne s’agit pas d’une obligation pour la commune mais d’un choix des élus.

8) VENTE IMMOBILIÈRE APPARTENANT A CAUVALDOR SUR LA COMMUNE

M. le Maire informe les élus que les services de Cauvaldex interrogent la commune pour avoir un avis sur la vente d’un terrain appartenant à Cauvaldor et faisant partie de la propriété du Grand Hôtel, situé A Vinade (parcelles AI 279 et 280).

Les particuliers, voisins de ces parcelles, ont fait une demande d’acquisition auprès de Cauvaldor.

Après discussion, les élus souhaitent que ces parcelles soient destinées à la vente, sous condition de la construction d’une maison d’habitation, et non d’un agrandissement de la propriété des voisins. Une réponse sera faite dans ce sens.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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9) LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL

Les élus doivent débattre entre deux propositions pour attribuer la location du local commercial : - Boutique de la Fromagerie d’ Alvignac,

- Projet de restauration de M. Loïc Rodriguez.

Le Conseil municipal prendra une décision lors de la prochaine séance, avec si possible une présentation de son projet par M. Rodriguez.

10) MOTION RELATIVE A LA DESSERTE FERROVIAIRE DU TERRITOIRE

Suite à l’adoption, par le Département, d’une motion relative à la desserte ferroviaire du territoire, il est proposé aux élus d’adopter cette motion :

Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de « rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer » ; à l’occasion de la session du 11 décembre 2023, les conseillers départementaux du Lot tiennent à adresser à Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale. »

EXPOSÉ DES MOTIFS DE L’AMENDEMENT PROPOSÉ

- Considérant le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements qu’on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services rendus par les politiques publiques,

- Considérant le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l’attractivité de notre territoire,

- Considérant qu’en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un Train d’Equilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris – Orléans – Limoges - Toulouse et par des trains de nuit (Paris – Rodez / Paris – Aurillac / Paris – Latour de Carol),

- Considérant que pour la liaison POLT, ce service n’est, en temps normal, rendu qu’à 50% à la population lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu’à Souillac, Gourdon et Cahors,

- Considérant par ailleurs que les conditions d’exploitation de ce service assurées par l’opérateur SNCF ne répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,

- Considérant que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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- Considérant que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55 suppressions depuis le 1er juillet) et leur circulation l’exception,

-Considérant que les travaux à venir sur l’infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d’une circulation de trains est techniquement possible,

- Considérant que le Lot pratique la solidarité nationale à l’envers, en finançant par exemple des infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l’équipement en fibre optique ou le TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),

- Considérant que le Gouvernement n’entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui confine au mépris des habitants du Lot,

- Considérant, dans ces circonstances, qu’il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises de s’acquitter du même taux d’imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte ferroviaire de qualité,

AMENDEMENT PROPOSÉ

- Article premier : « Les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du premier janvier 2024, d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac. »

Les élus adoptent, à l’unanimité, cette motion.

11) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire informe les élus que les inscriptions budgétaires aux chapitres 042 en fonctionnement et 040 en investissement sont insuffisantes, et qu'il est nécessaire d'effectuer des augmentations de crédits pour la prise en compte des travaux en régie :

AUGMENTATION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 042 - Compte 681 : 6 000 €

FONCTIONNEMENT / RECETTES

Chapitre 042 – Compte 72 : 6 000 €

INVESTISSEMENT / DEPENSES

Chapitre 040 - Compte 2135 : 6 000 €

INVESTISSEMENT / RECETTES

Chapitre 040 – Compte 2812 : 6 000 €

Les élus, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident de modifier les crédits votés au Budget Primitif 2023 comme indiqué dans le tableau ci- dessus,

- donnent tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents en lien avec ces modifications budgétaires.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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12) QUESTIONS DIVERSES

Planning 2024 de l’Espace Samayou

20 janvier : cérémonie des vœux

10 février : Ste-Barbe (cérémonie pompiers)

17 février : soirée théâtre (Racines)

24-25 février : salon du chocolat (comité d’animation Padirac)

02-03 mars : fête privée

9-10 mars : loto des Aînés

24 mars : Repas des Aînés

30-31 mars : fête privée

07 avril : Repas des Aînés

20-21 avril : fête privée

18-19 mai : Apifolies

25-26 mai : Salon énergies renouvelables

01-02 juin : fête privée

22 juin : Kermesse Ecole Notre-Dame

29-30 juin : fête privée

8-14 juillet : exposition Van Hoylandt

19-21 juillet : fête votive

27-28 juillet : fête privée

10-11 août : fête privée

Août : podium du Casino

17-18 août : fête privée

6-7-8 septembre : Les instants baroques du Lot

27-28-29 septembre : Festival africain

13 octobre : Repas des Aînés

20 octobre : Club des Bons Vivants

27 octobre : fête privée

03 novembre : Loto

17 novembre : Repas Club des Bons Vivants

24 novembre : Repas des Aînés

Cérémonie des vœux – 20/01/2024

Cérémonie à organiser.

Repas de la commune – élus et personnel

Une négociation est en cours avec le Casino pour faire diminuer le prix du repas car il y a une augmentation de plus de 30% par rapport à l’an dernier.

Commissions thématiques du Parc Naturel Régional

Le Comité syndical du PNR a validé le renouvellement des commissions thématiques : - Commission Environnement,

- Commission Gestion de l’espace,

- Commission Développement territorial,

- Commission Médiation.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Ces commissions sont ouvertes aux élu(e)s.

Mme Josiane Rocher souhaite s’inscrire à une commission.

Adressage

Il est signalé que l’Impasse Arthur Rimbaud n’apparaît pas dans les fichiers et les livreurs ne trouvent pas cette voie.

A vérifier auprès des organismes.

ApiFolies

Il est demandé la possibilité d’utiliser un local à Salgues.

Ils devront se rapprocher du Comité des Fêtes.

Travaux d’entretien-Voirie

Il faudra prévoir le nettoyage de la rue Louisa Paulin et contacter l’entreprise Brousse pour une remise en état de la route du Coustalou suite aux travaux réalisés.

Bâtiment de La Poste

Il faudrait revoir les volets du logement et le contour des fenêtres.

M. le Maire communiquera la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal ultérieurement.

Fin de séance à 22h30

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER