Compte-Rendu - g4laj 10 compte rendu conseil municipal du 30 11 2023

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Compte-Rendu - g4laj 10 compte rendu conseil municipal du 30 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - g4laj 10 compte rendu conseil municipal du 30 11 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire, ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le trente novembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET , Bertrand CLÉDEL, Quentin SAURIN,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY , Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Sandra RITTER,

ABSENTS : Béatrice PARET , Joël STERNENBERG,

REPRESENTÉS : Karl CAMPDORAS-RAGON (représenté par Philippe KERNINON).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Delphine AUVRAY

DATE DE CONVOCATION : 23 novembre 2023

M. le Maire demande l’accord des élus pour ajouter un point à l’ordre du jour de cette séance : 12 – Compte Épargne Temps – règles d’application

Les élus acceptent à l’unanimité.

1) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS

Les comptes-rendus des séances du 23 octobre 2023 sont adoptés à l'unanimité.

2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Terlizzi présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Cartes de remerciements suite aux obsèques de M. Jeannot Chartroux et M. Elie Lascoste,

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 30 NOVEMBRE 2023––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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− Invitation à l’inauguration de la nouvelle entrée et des aménagements du Grand Couvent de Gramat le 15/12 à 17h,

− Information sur la création d’un service cardiologie au centre de rééducation de Montfaucon, − Publicité pour divers artisans/entreprises du secteur ,

− Plaquette de présentation du Collège de Bretenoux, construit par le Département (bâtiment à énergie positive),

− Mise à disposition des élus de deux livres : « Portraits de territoire Lot » réalisé par le Département et « Les Croix du Canton de Gramat » par l’association Racines, − Diverses revues et publications parvenues en Mairie.

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Aires de collectes OM

▪ Barrières Hautes : le déplacement des conteneurs est en cours, l’aire est réalisée par les services de Cauvaldor . Le nouvel emplacement se situe en contre-bas au début de la rue Georges Sand et sera dans la longueur . Des caches conteneurs sont prévus aux extrémités.

▪ Réveillon : pour installer 4 bacs l’emplacement est trop petit. Un agrandissement est à réaliser. ▪ Route de Lagorce : arranger l’accès aux conteneurs.

Bibliothèque

Il est prévu d’installer un rayon jeunesse au rez-de-chaussée de la salle Oasis. Tous les livres pourront être mis à disposition, mais il faudra à veiller à ce que les associations qui utilisent la salle respectent les règles et ne prennent rien.

Pour ce début de prise de possession des lieux, la salle sera assez grande pour que les activités des aînés, le yoga et la sophrologie puissent continuer à y avoir lieu.

Un après-midi jeux est prévu le mercredi 3 Janvier 2024 de 14h à 17h.

Des jeux seront également disponibles à l’occasion du Téléthon les 8 et 9 décembre.

Tiers-Lieu

Alicia Kermes a commencé à travailler pour la commune. Elle est présente 2 jours par semaine. Il s’agit d’une étudiante en alternance qui effectue son alternat entre le Centre social de Biars-sur- Cère (Cauvaldor) et la commune d’ Alvignac.

Remarque : la salle informatique se trouvant à l’étage de l’Oasis n’est plus utilisée. Comme vu avec M. Guérin, elle sera débarrassée et aménagée pour accueillir les archives en attendant d’avoir un autre local dans la future Mairie.

Sylvie Combalier :

Repas des Aînés – 03/12/2023

Il y a 81 inscrits.

Le traiteur sera présent dès 9h30.

Il faut mettre la salle en place : le rendez-vous est fixé le samedi vers 17h.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Noël des Enfants – 09/12/2023

Le tapis « bibliothèque » se trouvant à l’Oasis devra être installé à l’Espace Samayou pour créer un coin pour les tout-petits avec 1 table et 4 chaises adaptées.

Collection pièces de monnaie

Elle a participé à la visite de la collection : elle est très intéressante.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Elle doit participer à une formation en décembre.

Sandra Ritter :

Cérémonie du 11 novembre

Peu de personnes présentes et surtout pas d’enfants. C’est regrettable.

Il faudrait 3 enfants pour se relayer en tant que porte drapeau et « représenter » les anciens combattants. Ce travail nécessite un jour de formation et Delphine Auvray se propose pour accompagner les enfants si nécessaire.

Spectacle de Noël des Enfants – 09/12/2023

La déclaration GUSO pour les artistes est en cours. Ils prendront leur repas au Casino.

Communication

Le groupe doit réfléchir à l’achat d’un panneau lumineux pour 2024.

Philippe Kerninon :

Communication – Bulletin communal

Les derniers articles sont en attente.

La distribution est prévue pendant les vacances scolaires, entre Noël et le nouvel An.

Il faudra prévoir un cadeau pour les personnes résidant en maison de retraite.

SIVU L’Etoile

Le Conseil d’école a eu lieu le 06/11 : des travaux sont à prévoir (la liste sera transmise aux agents techniques).

Dominique Poujade :

Travail des agents

Il est difficile de répondre à toutes les demandes car les agents alternent entre RTT et congés : ils sont rarement au complet.

- travaux de ramassage des feuilles et nettoyage du village,

- mise en place des éclairages festifs,

- les sapins seront posés dans la semaine,

- le ponton à la Source Salmière doit être réparé pour le Téléthon.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Ecole – visite du SDIS

Les services du SDIS ont effectué une visite périodique dans le cadre d’une Commission de Sécurité le 15/11/2023.

M. Poujade a assisté à cette visite mais de nombreuses questions ont été posées auxquelles il ne pouvait pas répondre. Il a dû contacter M. Kerninon et les personnes susceptibles d’y répondre. Quelques travaux sont à prévoir pour sécuriser les bâtiments : installation d’un local extérieur et rampe d’accès.

Espace Samayou

22 chaises sont tordues : cela a été signalé au fournisseur.

Maryse Lascoste :

Oasis du Causse – Concert Univers Brassens

Le bilan du concert du 24/11 est mitigé : beau spectacle mais seulement 80 entrées payantes et un déficit de 380 € pour l’association.

En ce qui concerne les bulletins d’adhésion à l’association, il y a eu peu de retours mais les personnes ont été généreuses dans leur participation.

Bertrand Clédel :

Eclairage public

L’entreprise Gabrielle doit intervenir sur le réglage de l’éclairage public pour le Téléthon. Il faut également modifier les horaires dans le secteur de l’école publique : mise en route à partir de 17h00.

Josiane Rocher :

Pas d’informations particulières.

Quentin Saurin :

Cadeaux de naissance

Des bénéficiaires des cadeaux de naissance remercient la commune pour ce geste.

Jean-Marc Bouvet :

Il a participé à une réunion pour l’eau et l’assainissement.

Urbanisme

Une régie pour le PLUi-H est prévue le 06/12/2023.

Delphine Auvray :

Pas d’informations particulières.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Parc de loisirs du Samayou

M. le Maire a demandé à la maîtrise d’œuvre de lui fournir une situation détaillée de l'état d'avancement du projet.

Il donne lecture du courriel de réponse de la maîtrise d’œuvre dans lequel il est indiqué qu’un planning sera envoyé la semaine prochaine.

Les associations devront réfléchir à l’organisation des animations estivales qui ne pourront peut-être pas avoir lieu au Parc Samayou.

Aménagement village Phase IV – tranche 2

M. le Maire informe les élus que la communauté de communes Cauvaldor conserve bien la maîtrise d’ouvrage du projet, avec la même maîtrise d’œuvre.

La demande de DETR sera effectuée par Cauvaldor.

Les travaux seront réalisés entre septembre 2024 et le printemps 2025.

Projet agrivoltaïque de M. Lacarrière

M. le Maire donne lecture du courriel des services de Cauvaldor sur ce sujet. Il est déconseillé aux communes de délibérer avant d’avoir des éléments ‘’officiels’’ établis dans le permis de construire et son étude d’impact complète. Il convient donc d’attendre que le projet soit plus concret avant de prendre une décision.

Viroulou

Le projet photovoltaïque sur le terrain de Viroulou avance.

Un autre projet est à l’étude pour la partie en bordure de la RD 840.

DETR 2024

Une demande de DETR sera faite pour le changement de la chaudière du bâtiment de la Poste et l’isolation des combles.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Maire présente aux élus une Déclaration d’Intention d’ Aliéner (DIA) transmise par le notaire et reçue depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente du terrain appartenant à Mme Nicole AUSSEL, Champ de Lagorce.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que ce bien ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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6) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

M. Poujade, Président du Syndicat de l’eau et de l’assainissement Alvignac-Montvalent, présente le rapport.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEA d'ALVIGNAC - MONTVALENT . Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

7) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ ASSAINISSEMENT

M. Poujade, Président du Syndicat de l’eau et de l’assainissement Alvignac-Montvalent (SIEA), présente le rapport.

Il fait un aparté sur les travaux effectué par le SIEA : station d’épuration de Montvalent - coût des travaux 192 000 €, subventionnés à hauteur de 75 %. Aujourd’hui la station fonctionne.

Les projets à venir pour le SIEA sont :

- 2024 : renouvellement de réseau d’eau sur Montvalent

(Coût des travaux 400 000 € selon le SYDED : une demande de DETR sera faite).

- 2025 : travaux puits de pompage à Montvalent.

La police de l’eau a effectué une visite à la station d’épuration d’ Alvignac : le SIEA a reçu un courrier en RAR de la Sous-Préfecture avec des travaux à effectuer sous 3 mois.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SIEA d’Alvignac-Montvalent. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

8) CONVENTION CANTINE SCOLAIRE 2024

Le Maire présente le projet de convention pour l’année 2024 relatif à la fourniture des repas pour l’école Notre Dame par le Pech de Gourbière.

Les tarifs proposés pour l'année 2024 sont identiques à ceux de 2023 :

- Maternelle : le prix d’un repas est fixé à 3,296 € HT, soit 3,48 € TTC.

les frais de transport sont arrêtés sur la base de 0,757 € HT, soit 0,91 € TTC. Total = 4,39 € TTC

- Primaire : le prix d’un repas est fixé à 3,826 € HT, soit 4,04 € TTC.

les frais de transport sont arrêtés sur la base de 0,757 € HT, soit 0,91 € TTC. Total = 4,95 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les élus autorisent le Maire à signer la convention avec le Pech de Gourbière.

9) DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT « ENVIRONNEMENT » DE LA COMMUNE

AUPRÈS DU SYDED DU LOT

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Madame Josiane ROCHER se déclare candidate. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

- Madame Josiane ROCHER, comme référent « environnement » de la commune.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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10) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Plusieurs demandes de subventions, à titre exceptionnel, ont été reçues en Mairie.

1. Solidarité suite aux inondations dans le Pas-de-Calais

Suite aux inondations survenues dans le Pas-de-Calais, de nombreux maires touchés ont fait part de

leurs besoins et de ceux de leurs habitants, tant sur le plan matériel qu’humain.

L’AMF s’associe à l’opération de solidarité lancée par l'AMF62 et la Protection civile du Pas-de-Calais.

Le Maire demande aux élus leur position à ce sujet.

2. Subvention à l’association « les Amis des Orgues »

M. le Maire rappelle que cette association perçoit chaque année une subvention à hauteur de 100 €. Pour 2023, la subvention n’a pas été prévue dans le tableau initial.

Aujourd’hui, M. le Maire propose que cette subvention pour l’année 2023 soit versée par le biais d’une subvention exceptionnelle.

3. Subvention à l’association « L’Oasis du Causse »

M. le Maire rappelle que cette nouvelle association a pris en charge l’organisation du concert Univers Brassens du 24/11/2023. Le bilan de cette animation fait apparaître un déficit de 380 €. M. le Maire propose qu’à titre exceptionnel, du fait que l’association avait accepté d’organiser cette animation, une subvention lui soit versée pour prendre en charge ce déficit.

Les élus, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- décident de verser la somme de 1 000 € au profit de l’association de la Protection civile du Pas-de- Calais,

- décident de verser la somme de 100 € au profit de l’association « Les Amis des Orgues », - décident de verser la somme de 380 € au profit de l’association « L’Oasis du Causse », - autorisent le maire à signer tout document relatif à ces affaires.

11) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRIMITIF 2023

Le Maire informe les élus :

- que les inscriptions budgétaires aux chapitres 65, 67 et 042, en dépenses de fonctionnement, sont insuffisantes,

- qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits, en section d’investissement, pour la prise en compte des dépenses suivantes :

o Opération Cœur de Village-Travaux d’aménagement Phase 4-tranche1, opération Aménagement Village,

o Acceptation par legs d’un bien immobilier (création de l’opération 83-Maison Gorvel).

Il est donc nécessaire de procéder aux virements de crédits ci-après :––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 012 - Compte 6450 : 10 000 €

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 65

Compte 65568 : 6 000 €

Compte 65748 : 2 000 €

Compte 6588 : 2 000 €

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 012 - Compte 6450 : 2 500 €

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 67 - Compte 673 : 2 500 €

FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Chapitre 042 - Compte 681 : 17 352,20 €

FONCTIONNEMENT / RECETTES

Chapitre 73 – Compte 7323 : 17 352,20 €

DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

INVESTISSEMENT / RECETTES

Chapitre 16 – Compte 1641 : 17 352,20 €

INVESTISSEMENT / RECETTES

Chapitre 040

Compte 28131 : 3 352,20 €

Compte 28152 : 1 700 €

Compte 28157 : 3 600 €

Compte 28158 : 8 700 €

INVESTISSEMENT / DEPENSES

Compte 21318 - opération 53 : 50 000 €

(Aménagement Bâtiments communaux)

INVESTISSEMENT / DEPENSES

Compte 2041512 - opération 47 : 50 000 €

(Aménagement Village)

INVESTISSEMENT / DEPENSES

Compte 2132 - opération 83 : 100 000 €

Compte 2111 – opération 83 : 30 000 €

(Maison Gorvel)

INVESTISSEMENT / RECETTES

Compte 10251 : 130 000 €

Les élus, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident de modifier les crédits votés au Budget Primitif 2023 comme indiqué dans le tableau ci- dessus,

- donnent tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents en lien avec ces modifications budgétaires.

12) COMPTE ÉPARGNE TEMPS – RÈGLES D’ APPLICATION

Conformément aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 janvier 2004 modifié, les membres du Conseil Municipal, après avis du comité social territorial fixe les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET).––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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Le CET est ouvert aux agents titulaires et non titulaires, employés de manière continue et qui accom- pli, au moins, une année de service. Les agents stagiaires sont exclus du bénéfice du CET ainsi que les agents non titulaires de droit privé.

Considérant qu'il revient à la collectivité de fixer les modalités d'application du CET,

VU l'avis du comité technique en date du 30 / 01 / 2020,

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les modalités d'application du CET.

I. L'ouverture du CET

L'ouverture du CET est de droit pour l'agent et peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.

II. Alimentation du CET (article 3 du décret)

Le CET est alimenté uniquement par le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à 20,

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

III. Procédure d'alimentation du CET

La demande d'alimentation du CET devra parvenir au service du personnel avant le 15 / 01 / N+1 .

Cette demande ne sera effectuée qu'une fois par an.

Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année, le service du personnel communiquera à l'agent la situation de son CET suivant la date limite prévue pour l'alimentation de son compte.

IV . L'utilisation du CET

Le CET peut désormais être utilisé sans limitation de durée.

L'agent titulaire ou contractuel ne peut utiliser, tout ou en partie, ses jours épargnés que sous forme de congés.

L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés devra en faire la demande selon les mêmes règles applicables aux congés annuels.

V . Clôture du CET

Le CET doit être clôturé et soldé à la date de radiation des cadres pour les fonctionnaires ou des effectifs pour les agents contractuels.

L'agent contractuel devra solder son CET avant chaque changement d'employeur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

DECIDE

1° : d'adopter les modalités de mise en place du CET proposées par le Maire.

2° : de fixer la date d'effet au 01 / 12 / 2023.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

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13) QUESTIONS DIVERSES

Pépites

L’activité du commerce sera arrêtée au 30/11/2023 avec un rendu des clés le 18/12/2023.

Ce local commercial sera remis à la location à compter du 01/01/2024.

Plusieurs propositions ont déjà été reçues en mairie :

- M. Rodriguez : projet de restauration,

- La Fromagerie d’ Alvignac : occupation du local pour installer leur magasin de vente pendant 1 an, le temps de réaliser des travaux dans leurs locaux,

- M. Couchou-Meillot : projet en attente,

- Mme Lucie Arcoutel : projet en attente,

- Projet de Maison d’ Assistantes Maternelles (MAM)

Villages A-Venir et Villages d’ Avenir

La candidature d’ Alvignac a été retenue pour les deux projets portés par le Département et la Préfecture.

Pour Villages A-Venir, porté par le Département, il y a eu 17 candidatures et 8 communes ont été retenues. L’accompagnement devrait démarrer en janvier 2024.

Signalétique

Le Parc Naturel Régional a envoyé le projet de convention pour la réalisation d’un complément d’étude pour la mise en place de la signalisation d’information locale qui sera à valider lors de la prochaine séance. Le coût est de 270 €.

La demande de l’école Notre Dame concernant le paiement de cette signalétique sera étudiée au même moment.

Proposition d’ AXA

Le service AXA Épargne et Protection d'AXA France a envoyé par email une proposition de convention de santé communale pour les habitants d’Alvignac.

Cette convention vise à offrir des tarifs préférentiels sur les complémentaires santé aux travailleurs non-salariés, aux retraités et aux fonctionnaires de la commune.

Il s’agit pour la commune d’une mise à disposition d’une salle et de l’information des habitants sur une réunion publique.

Après discussion, les élus ne souhaitent pas y donner suite.

Espace Samayou

M. et Mme VAN HOYLANDT souhaiteraient occuper l’Espace Samayou du 1er au 14 juillet 2024 afin de faire une exposition de leurs œuvres à l’occasion du passage du Tour de France sur la commune.

Après discussion, les élus proposent de leur louer la salle du 08 au 14/07/2024 au tarif de 400 €, à la condition qu’un accès libre soit laissé pour les toilettes et la cuisine en vue de l’organisation d’une animation par une association lors du passage du Tour de France le 11/07/2024. Mme Rocher les contactera pour leur faire cette proposition.––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– –––

Mairie d’ Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 13

Cérémonie des Vœux

La date du 20/01/2024 est retenue.

(le repas des élus et du personnel est prévu le 13/01/2024)

Téléthon

Des feux tricolores seront installés, ainsi que des séparateurs, pour réguler la circulation entre le carrefour de La Poste et l’Espace Samayou afin de sécuriser la circulation des vélos.

Source Salmière

Le sapin situé à côte des bâtiments est dangereux et doit être abattu.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 21 Décembre 2023 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 23h05

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER