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Arrêté - 2025 466 association akwarel arrete foire culinaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 466 association akwarel arrete foire culinaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-466
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_« ASSOCIATION
AKWAREL
_»
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
PRÉSIDENTE
MADAME
STEPHIE
RICHARDS,
SISE
ZONE
ARTISANALE
PERES
BLANCS
—
97123
BAILLIF,
À
ORGANISER
UNE
«
FOIRE
CULINAIRE
»
SUR
LA
PLACE
EULOGE
LACROIX
- RIVIERE
DES
PERES
- 97100
BASSE-TERRE,
LE
SAMEDI
02
AOÛT
2025,
DE
09
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
par
la
Présidente
de
l'Association
« ASSOCIATION
AKWAREL
»
Madame
Stéphie
RICHARDS
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
à
la
collectivité
le
24
Juillet
2025,
par
laquelle
l'Association
« AKWAREL
», représentée
par
la Présidente
Madame
Stéphie
RICHARDS,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser,
une
«
Foire
Culinaire
»
sur
la
place
Euloge
LACROIX
—
Rivière
des
Pères
— 97100
BASSE-TERRE,
le Samedi
02
Août
2025,
de
09
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
l'Association
«
AKWAREL
»,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Stéphie
RICHARDS,
à
organiser
une
«
Foire
Culinaire
»
sur
la
place
Euloge
LACROIX
-
Rivière
des
Pères
—
97100
BASSE-TERRE,
le
Samedi
02
Août
2025,
de
09
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: L'’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-466
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
: Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
19
JUL.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
29
JUIL.
20%
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
JUL.
20%
29
Ji.
2075
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
à
la
Sécurité
Publique,