Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 09 06

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 09 06 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 09 06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/4

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024

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Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le 30 août 2024, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 30 août à 20h30 dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 30-08-2024

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Jean-François ROBINET

Patricia GAUTHIER

Pascale SZCZERBAL

Karl MESLAND

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Absents excusés :

Pascal HERRERO donne pouvoir à Jean-Benoît PELLETIER

Benoît MALARD donne pouvoir à Nicole BERRUÉ

Christine LALIÈRE est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux élus d’ajouter à l’ordre du jour la mise en place d’une délibération concernant la mise en place d’un nouveau service périscolaire, ce qui est validé par les élus.

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 juin 2024

➢ 2024/09/06/01 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 de la CCPS

Considérant le rapport présenté lors du Conseil Communautaire du 2 juillet 2024 et distribué à tous les élus,

Considérant que le rapport retrace les activités de la CCPS durant l’année 2023 en vue d’informer les élus

communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l’EPCI et les habitants de la CCPS,

Considérant l’exposé de Monsieur Jean-Paul ROCHE, Président de la Communauté de Commune des Portes de

Sologne,2/4

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Portes de Sologne. REMERCIE Monsieur le Président de la CCPS pour sa présentation,

Après cette présentation et les explications fournies, les élus échangent avec Monsieur le Président de la CCPS,

Monsieur Pelletier en est leur porte-parole et interroge Monsieur le Président sur :

- les 2 500 000 euros de fonds de roulement existant à la CCPS, souhaitant une répartition partielle de cette somme.

Le Président répond que cette somme est nécessaire pour les investissements à venir.

- la répartition des subventions apportées au collège de la Ferté avec donc une distorsion avec les élèves de Jouy le

potier et Sennely. Monsieur le Président répond qu’il va réétudier la situation.

- l’exclusion de la Vice-Présidence de Monsieur le Maire de Jouy le Potier, demandant de tourner la page et mettre

fin à la discrimination des Joviciens, ce que confirme de nombreux élus et demandant la réintégration de Gilles

Billiot comme vice Président, Monsieur le Président répond que pour l’instant cela n’est pas prévu.

➢ 2024/09/06/02 - REMBOURSEMENT AVANCE TOURNIQUET 2 AU BUDGET PRINCIPAL

Considérant l’avance réalisée par le budget principal au budget annexe Tourniquet, Considérant la clôture de ce budget annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de rembourser l’avance du budget annexe « Tourniquet 2 » au budget principal d’un montant de 70 000,00€ de la façon suivante :

- Emission d’un mandat au compte 168741 de 70 000 € sur le budget du lotissement - Emission d’un titre au compte 276341 de 70 000 € sur le budget de la commune

➢ 2024/09/06/03 - INCORPORATION VOIRIES ESPACES COMMUNS TOURNIQUET 2

Considérant la nécessité de transférer des espaces communs du lotissement communal du Tourniquet 2, Considérant la clôture de ce budget annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de l'incorporation à titre gratuit, dans le domaine public sur le budget de la commune, les parcelles AA86 ; AA96 et AA105 correspondant aux voiries, réseaux et espaces verts du lotissement Tourniquet 2. Un certificat administratif devra être établis afin de permettre au comptable public d’intégrer les opérations dans les budgets concernés.

AUTORISE M. Le Maire à établir le certificat administratif détaillé mentionnant les parcelles, les valorisations et numéros d’inventaires attribués par la commune dans le budget communal puis le budget eau et assainissement.

➢ 2024/09/06/04 – REVERSEMENT RESULTATS TOURNIQUET 2 AU BUDGET PRINCIPAL

Considérant la fin des opérations du budget annexe tourniquet 2,3/4

Considérant la clôture de ce budget annexe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE du reversement du résultat du budget annexe lotissement Tourniquet 2 au budget principal de la commune à hauteur de 350 621,63 € de la façon suivante :

- Emission d’un mandat au compte 65822 de 350 621,63 € sur le budget du lotissement - Emission d’un titre au compte 75821 de 350 621,63 € sur le budget de la commune

➢ 2024/09/06/05 - CLOTURE BUDGET TOURNIQUET 2

Considérant la fin de toutes les opérations concernant le budget annexe Tourniquet 2, Considérant que l’intégralité des lots a été vendu et sous réserve de la réalisation des écritures de transfert des voiries, réseaux et espaces verts, le budget lotissement Tourniquet 2 pourra être clôturé.

Si ces conditions sont remplies la clôture se fera à la date du 31 décembre 2024.

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE la clôture du budget annexe du Tourniquet 2.

➢ 2024/09/06/06 - AUTORISATION SOUS LOCATION PÔLE SANTÉ

Considérant les baux établis dans le cadre du Pôle Santé

Considérant l’article L.1311-13 et L.1311-14 du code général des collectivités territoriales, Vu la demande de Mme Aurélie FILIGANI-BONIN (psychomotricienne) du 17 juillet 2024, Vu l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DONNE son accord pour que Mme Aurélie FILIGANI-BONIN mette à disposition à temps partiel son cabinet à Mme Sarah LE GAL (psychomotricienne).

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien cette affaire.

➢ 2024/09/06/07 - CONVENTION SDIS

Considérant le classement de toute la Sologne comme massif à risque d’incendie,

Considérant la demande d’installation de la part du Service Départemental et Incendie et de Secours, d’un dispositif de détection, de localisation et de suivi des incendies (DDLSI),

Considérant la nécessité de participer à la protection des forêts,

Vu l’exposé de Mr le Maire,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ACCEPTE l’installation de la part du Service Départemental et Incendie et de Secours d’un dispositif de détection, de

localisation et de suivi des incendies (DDLSI) sur le château d’eau.4/4

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la convention avec le SDIS et mener à bien

cette affaire.

➢ 2024/09/06/08 - CONVENTION CAF

Considérant la nouvelle proposition de convention 2023-2027,

Considérant l’exposé de Jean-Benoît Pelletier,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE la convention proposée par la CAF pour la période 2024/2027,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien cette affaire.

➢ 2024/09/06/09 – AIDE AUX DEVOIRS

Considérant la proposition de deux enseignantes pour effectuer de l’aide aux devoirs pour les enfants du CP au CM2. Considérant la réglementation en la matière,

Considérant l’utilité et le service supplémentaire que peut apporter aux parents cette proposition, Vu l’exposé de Monsieur le Maire et Jean-Benoît PELLETIER,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE la mise en place d’un service d’aide aux devoirs, les lundis et jeudis des semaines scolaires, à partir du lundi 7 octobre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025,

DIT que celui-ci sera effectué par des enseignantes volontaires,

FIXE à 1,60€ l’heure de service, en plus du coût de la garderie du soir.

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien cette affaire,

➢ Questions et informations diverses

Monsieur le Maire informe et indique :

- Que la préfecture nous accorde une subvention pour le Pôle Santé de 78223€

- Que le département nous accorde une subvention pour le Pôle Santé de 116 329 € en 2025 ou 2026 - Subvention Conseil Départemental Reprofilage Impasse de la Butte Chardonnière 44 700€ - Que le nombre d’enfants à l’école est de 187

- Que des mouvements de personnel sont en cours au service périscolaire

- Que les travaux de finition de l’étang du Paradis sont en cours

- Que les travaux d’élagage du parcours de santé et haies vont bientôt être entretenus

Monsieur Jean-Benoît Pelletier,

rappelle que le vide grenier a lieu le 8 septembre

Monsieur Karl Mesland,

rappelle que le motocross au profit du téléthon a lieu le 15 septembre.

Séance close à 22h45