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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 05 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 05 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1/5
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER
SÉANCE DU VENDREDI 24 MAI 2024
----------
Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le 17 mai 2024, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 24 mai à 20h30 dans la salle du conseil en Mairie.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de conseillers municipaux votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 17-05-2024
Présents :
Gilles BILLIOT
Pascal HERRERO
Jean-Benoît PELLETIER
Nicole BERRUÉ
Thierry ZION
Christine LALIÈRE
Florence NOYER
Jean-François ROBINET
Patricia GAUTHIER
Boubacar DIALLO
Pascale SZCZERBAL
Benoît MALARD
Absents excusés : Catherine COLAS donne pouvoir à Nicole BERRUÉ
Karl MESLAND donne pouvoir à Gilles BILLIOT
Michel GAUDÉ donne pouvoir à Jean-François ROBINET
Christine LALIÈRE élue secrétaire de séance
Absent :
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2024
Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024
➢ 2024/05/24/01 – TARIFICATION ET RÈGLEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
CONSIDÉRANT les services périscolaires mis en place à l’école les midis, la garderie du soir et matin et l’accueil du mercredi, CONSIDÉRANT l’Accueil Collectif de Mineurs créé pour accueillir les enfants de la commune ainsi que des communes de Ligny le Ribault et Ardon par convention,
CONSIDÉRANT les nécessaires ajustements à apporter au règlement des activités périscolaires et aux règlements, CONSIDÉRANT les règlements proposés par la commission scolarité, jeunesse, comme annexés, CONSIDÉRANT l’exposé de Jean-Benoît PELLETIER
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les règlements des services périscolaires et de l’Accueil Collectif de Mineurs, annexés à la présente délibération 2/5
FIXE la participation parentale aux services périscolaires comme suit :
Activités (valables uniquement en
période scolaire) Tarifs
Tarifs appliqués en cas de
réservation hors délai
Tarif appliqué en cas de
présence non prévue
Garderie du matin 1,30€ 2,60€ 3.90€ Garderie du soir (goûter fourni) 3,40€ 6,80€ 10.20€
Restaurant scolaire (du lundi au
vendredi) 4.20€ 8,40€ 12.60€
Mercredi matin 5,20€ 10,40€ 15.60€ Mercredi après-midi (goûter fourni) 5,20€ 10,40€ 15.60€
FIXE la participation parentale à l’Accueil Collectif de Mineurs comme suit :
Quotient familial
CAF
Coût par enfant et par jour (en
cas de jour férié dans la
semaine ou de début de l’ACM
en semaine)
Coût par enfant pour
4 jours
Coût par enfant pour
5 jours
Coût par jour
réservation non
prévue
< 599 10€ 40€ 50€ 12€
600 à 799 12€ 48€ 60€ 22€
800 à 999 14€ 54€ 70€ 27€
1000 à 1199 15€ 60€ 75€ 29€
1200 à 1499 17€ 68€ 85€ 32€
> 1500 19€ 76€ 95€ 36€
FIXE la pénalité de retard à 20€
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et diffuser tous les documents afférents à la présente délibération.
➢ 2024/05/24/02 – MODE DE GESTION EAU POTABLE ET EAUX USÉES
VU le Code de la Commande Publique,
VU les articles L. 1411-1 et suivants, R. 1411-1, D. 1411-3, D. 1411-4, et D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport annexé à la présente délibération présentant les différents modes de gestion et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public d’eau potable,
VU qu’il convient de décider du mode de gestion du service public d’eau potable,
VU l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le principe de l’exploitation du service public d’eau potable et du service public d’assainissement collectif de la Commune de Jouy le Potier dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP). DECIDE que ce contrat aura une durée de 8/10 ans, avec une échéance au 31 décembre 2032/34. APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. 3/5
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
➢ 2024/05/24/03 – DÉSIGNATION COMMISSION SUIVI DOSSIER EAU POTABLE ET EAUX USÉES
CONSIDÉRANT que l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales impose la création d’une commission spécifique (dite « Commission de concession de service public »), élue par l’assemblée délibérante, dans le cadre de toute procédure de concession de service public.
Il est rappelé que la Commission de concession de service public est compétente pour :
- L’analyse des candidatures et l’établissement de la liste des candidats admis à présenter une offre,
- Formuler un avis sur ces offres,
- Formuler un avis sur tout projet d’avenant à une convention de concession de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Il est rappelé également que ladite commission doit être composé du Maire et de 3 élus titulaires et 3 élus suppléants.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5, Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉSIGNE comme titulaires Messieurs : HERRERO Pascal, ZION Thierry et ROBINET Jean-François et comme suppléants : Messieurs GAUDÉ Michel, MALARD Benoît et MESLAND Karl.
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
➢ 2024/05/24/04 – CHARTE DON D’ORGANE
CONSIDÉRANT la délibération n°2023/10/20/04
CONSIDÉRANT qu’une charte officialise cette participation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer ladite charte annexée et mener à bien cette affaire.
➢ 2024/05/24/05 – DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET PRIMITIF ANNEXE TOURNIQUET 2
CONSIDÉRANT le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, CONSIDÉRANT les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante : 4/5
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article contr ôle intitulé observations Montant voté article intitul é
observations Montant
voté
605 011 travaux voirie, VRD,.. 60315 stocks terrains à aménager
= au c/ 6015 0.00
7015 vente terrains aménagés vente parcelles 120 260.15
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7133 variation en cours de en fin d'année, reprend 0.00
043 transfert intérêt emprunt production total chap. 60 (C 335)
indemnité propriétaire 71355 042 variation terrains aménagés
intégration lots achevés 0.00
6015 011 terrain à
aménager
terrain acquis+frais (par D 3555) st final
6045 011 études,
prestations
loi sur l'eau 757368 subvention exceptionnelle
subvention budget
principal
de service essais de sols
60 011 796 transfert charges transfert intérêts emprunt
s/total (coût de production) -
6 011 dep hors prix
65822 65 reversement BP BP crédit 75821 458 280.28 002 résultat fonct. reporté excédent 438275.28
66111 66 intérêts emprunt
6588 65 Arrondis TVA 5 7588 arrondis TVA 5
6711 67 int moratoires 7785 042 Regul 1068
7133 042 variation en cours Pro sortie du stock (par C 335) 100 255.15
71355 042 variation en cours Pro stock dépense 0.00
71355 042 variation terrains constatation vente de lots 0.00
aménagés (par C 3555)
71355 042 stocks recettes 0 71355 042 reprise stocks recettes
0
608 043 FRS ACCESS 796 043 transfert ch fi 0
002 002 résultat fonct. reporté déficit
022 022 dépenses imprévues
21 virt.section d'investisst
TOTAL 558 540.43 TOTAL 558 540.43
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES article contr ôle intitulé observations Montant voté article intitul é
observations Montant
voté
16412 16 emprunt remboursement capital 16412 emprunt en francs
168751 16 rembt avance com co BP crédit 276341 70000
315 010 terrains à aménager = au c/ 60315 168751 avance commune BP débit 276341
3351 010 travaux en cours terrains ) 0.00 3555 040 terrains aménagés sortie du stock de
3354 010 travaux en cours études, pr. serv ) par 0.00 lots vendus (D 71355)
3355 010 travaux en cours travaux ) C 7133 0.00 001 résultat inv. reporté excédent
33581 010 travaux en cours frais accessoires) 0.00 33581 040 travaux en cours frais accessoires)
33586 010 travaux en cours frais financiers ) 0.00 3351 040 reprise stock initial 100 255.15
3354 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 3355 040 reprise stock initial
(par C 71355) st final 3555 040 reprise stock initial stock dépense
1068 040 23 virt; de la sect,fonctionnement
3555 040 reprise stockS recettes 3555 040 stocks recettes
001 001 résultat inv. reporté déficit 30 255.15
TOTAL 100 255.15 TOTAL 100 255.15 5/5
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe :
- Qu’un équipage féminin dont une pilote Jovicienne souhaite participer au raid 4L Trophy visant à apporter une aide scolaire au Maroc et demandent aux élus un accord de principe sur une future aide financière dans le cadre des Joviciens contribuant à la notoriété de Jouy-le-Potier ce que les élus valident.
- Que le 9 juillet le tour de France cycliste traverse notre village et Jean-Benoît PELLETIER donne des informations sur les activités de cette journée.
- Que des militaires de Rennes en exercice dans le secteur seront basés à la salle de la Fraternelle du 27 au 29 mai.
- Que le réaménagement de l’accueil de la poste sera effectué courant juin par la poste avec fermeture du bureau ce jour là et réorganisation de l’ensemble des bureaux.
Monsieur Herrero informe :
- Qu’un gala de catch aura lieu au gymnase le samedi 6 juillet.
Séance levée à 21h54.
Publié le, mercredi 29 mai 2024
Fait à Jouy le Potier, le mercredi 29 mai 2024
Le Maire, Gilles Billiot Secrétaire de séance,
Christine Lalière