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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Potier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 03 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1/6
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER
SÉANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024
----------
Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le 8 mars deux mille vingt-quatre, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi quinze mars deux mille vingt-quatre à vingt- heure trente.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de conseillers municipaux votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 08-03-2024
Présents :
Gilles BILLIOT
Catherine COLAS
Pascal HERRERO
Jean-Benoît PELLETIER
Nicole BERRUÉ
Thierry ZION
Christine LALIERE
Jean-François ROBINET
Patricia GAUTHIER
Pascale SZCZERBAL
Benoît MALARD
Karl MESLAND
Absents excusés :
Madame Florence NOYER donne pouvoir à Monsieur Pascal HERRERO
Monsieur Diallo BOUBACAR donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT
Monsieur Michel GAUDÉ donne pouvoir à Monsieur Jean-François ROBINET
Absent :
Le quorum atteint la séance est ouverte à 20h30.
Madame Christine LALIERE est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération concernant la subvention DETR-DSIL à la demande de la Préfecture. Le conseil municipal accepte cette demande.
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2024
Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024. 2/6
➢ Délibération n°2024/15/03/01 – Compte de gestion 2023 budget principal
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget communal, dressé par le Comptable Public, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2023
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
➢ Délibération n°2024/15/03/02 – Compte de gestion 2023 - Budget annexe Eau & Assainissement
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement, dressé par le Comptable Public,
DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2023,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
➢ Délibération n°2024/15/03/03 – Compte de gestion 2023 – Budget annexe Pôle Santé
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe du Pôle Santé, dressé par le Comptable Public, DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2023,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes.
➢ Délibération n°2024/15/03/04 – Compte de gestion 2023 - Budget annexe lotissement du Tourniquet II
Considérant le compte de gestion établi par le Comptable Public,
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget annexe du Lotissement du Tourniquet ll, dressé par le Comptable Public,
DIT qu’il est en tous points conforme au compte administratif 2023,
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à ces comptes. 3/6
➢ Délibération n°2024/15/03/05 – Compte administratif 2023 – Budget principal
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2023 pour le budget principal.
Monsieur le Maire indique que différents problèmes ont conduit à des erreurs d’imputations qui expliquent les lignes budgétaires ci-dessous et que celles-ci seront rectifiées en 2024.
Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2024/15/03/06 – Compte administratif 2023 – Budget annexe Eau et Assainissement
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2023 pour le budget principal.
Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Section de fonctionnement
Recettes 1 392 295,56 €
Dépenses 1 401 817,30 €
Section d’investissement
Recettes 177 499,93 €
Dépenses 471 582,56 € (001 non compris)
Section de fonctionnement
Recettes 269 719,41 €
Dépenses 146 618,07 €
Section d’investissement
Recettes 70 553,54 € (001 non compris)
Dépenses 260 847,05 € 4/6
➢ Délibération n°2024/15/03/07 – Compte administratif 2023 – Budget annexe du Pôle Santé
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2023 pour le budget annexe pôle santé ; Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2024/15/03/08 – Compte administratif 2023 – Budget lotissement du Tourniquet II
Considérant la présentation et la synthèse des différentes dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, réalisées durant l’exercice 2023 pour le budget annexe Tourniquet 2 ; Sous la présidence de Madame Catherine COLAS, Monsieur le Maire étant sorti de la salle,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
RECONNAIT la sincérité des comptes présentés,
ARRETE ainsi les résultats définitifs :
CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
➢ Délibération n°2024/15/03/09 – Affectation des résultats 2023 – Budget principal - RETIRÉ
➢ Délibération n°2024/15/03/10 – Tableaux des effectifs 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Section de fonctionnement
Recettes 71 804,04 €
Dépenses 12 374.99 €
Section d’investissement
Recettes 41 470,77 € (001 non compris)
Dépenses 73 080,88 €
Section de fonctionnement
Recettes 0 € (002 non compris)
Dépenses 0 €
Section d’investissement
Recettes 0 €
Dépenses 0 € (001 non compris) 5/6
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le tableau des emplois permanents de la collectivité ainsi proposé ci-dessous qui prendra effet le 1er janvier 2024,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
➢ Délibération n°2024/15/03/11 – Choix AMO pour Eau potable et Assainissement
Considérant l’échéance du contrat d’affermage de l’eau potable fixée au 31 décembre 2024. Considérant la nécessité d’être accompagné d’une assistance à maîtrise d’œuvre au vu de la complexité de ce dossier. Considérant les différents devis sollicités.
Considérant l’analyse réalisé.
Considérant l’exposé de Pascal Herrero
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CHOISIT le cabinet d’étude IRH pour l’assistance à maitrise d’œuvre pour un montant de 9000€ HT + 7500€ HT CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier
Cadres d'emploi Grades Nombre d'emplois Temps complet ou non complet Pourvu ou non pourvu
Filière administrative
Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 1 Temps complet Non Pourvu
Adjoint
administratif Adjoint administratif 1 Temps complet Pourvus
Adjoint
administratif Adjoint administratif 3 Temps complet Non Pourvus
Filière technique
Adjoint technique Adjoint technique ppal de 2
ème
classe 1 Temps complet Pourvu
Adjoint technique Adjoint technique territorial 5 Temps complet Pourvus
Adjoint technique Adjoint technique territorial 1 Temps non complet Pourvu
Filière médico-social
ATSEM Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 2 Temps complet Pourvus
Filière animation
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe 1 Temps non complet Pourvu
Adjoint
d'animation Adjoint d’animation 1 Temps complet Pourvu
TOTAL 16 6/6
➢ Délibération n°2024/15/03/12 – Location cabinet Pôle Santé - RETIRÉ
➢ Délibération n°2024/15/03/13 – CRST – Extension du Pôle Santé
Considérant que dans le cadre du mieux-être social, services à la population, les maisons de santé pluridisciplinaire et autres structures d’exercice regroupées ont la possibilité d’être aidé par la région.
Considérant l’appel à projet 2023-2029.
Considérant que l’extension du Pôle Santé pour l’accueil de 2 sage-femmes et 2 pédicures podologues s’inscrit dans le cadre du CRST.
Vu l’exposé Mr le Maire
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé pour l’extension du Pôle Santé auprès du CRST qui s’élève à 391 116.61€ HT.
VALIDE le plan de financement ci-joint
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
➢ Délibération n°2024/15/03/14 – Dénomination plan d’eau
Considérant que la dénomination des voiries et espaces publics incombe à la commune. Considérant la nécessité de préciser la localisation des différents lieux afin notamment de guider les secours en cas de besoin.
Considérant l’analyse des anciennes cartes IGN et autres indiquant que le secteur s’appelait « le paradis » Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
NOMME plan d’eau du paradis l’ancienne lagune située 330 rue de Beaugency.
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
➢ Délibération n°2024/15/03/15 – DETR-DSIL 2024 – Extension du Pôle Santé
Considérant la délibération 2024/26/01/02
Considérant le tableau de financement nécessaire
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
VALIDE le plan de financement ci-joint
CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier.
Questions et informations diverses
Monsieur le Maire indique et informe :
- De la démission d’un agent technique
- Du recrutement d’un agent administratif et d’un agent technique
- De la volonté du Conseil Départemental d’enfouir les réseaux aériens rue de Cléry, Orléans et Ardon à partir de la fin de l’année
- De l’ouverture de la pêche au plan d’eau du paradis le 16 mars
- Du carnaval des Brandons le 23 mars
Madame Colas demande ou en est la pose des caméras de vidéo protection. Monsieur Zion apporte les réponses.
Séance close à 22h30.