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Convocation - convocation ordre du jour CM 08 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Vernaison.
Lien du pdf (Convocation - convocation ordre du jour CM 08 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
VERNAISON ENTRE LÔNES & COTEAUX
Vernaison, le 2 juillet 2025
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 08 JUILLET 2025
à 19h 30
Mairie - Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
Articles 16 et 17 du règlement intérieur
« Un temps de parole de 5 minutes maximum est accordé par intervention » Désignation du secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- RESSOURCES HUMAINES
1.1 Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
2- POLE AMENAGEMENT - CADRE DE VIE
2.1 Acquisition des parcelles agricoles AB 47 et AB 48
2.2 Convention de partenariat entre les communes de Charly, Irigny, Saint-Genis-Laval et Vernaison, la Métropole de Lyon et la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes pour l'animation foncière renforcée avec le programme T'TRIS (Travaux Territoriaux de Restructuration avec l'ingénierie Safer)
2.3 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement
2.4 ENS du plateau des Étangs : Convention de délégation de gestion 2024 avec la Métropole et les communes de Charly, lrigny et Saint Genis Laval _ Programme d'actions 2025
2.5 Tarifs occupation du domaine public
Mairie de Vernaison C
© 24, place du 11 Nov. 1918 et du 8 Mai 1945 0 04 72 30 50 00 ÈÆ mairie@vernaison.fr 69390 Vernaison 3- POLITIQUE DE LA VILLE
3.1 Approbation de la programmation des actions sociales 2025
4- QUESTIONS DIVERSES
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