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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 080 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 080 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-080
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée
"Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac (11 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-05-31-00005
Arrêté portant autorisation d'une épreuve
motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin
2024 au départ de Marciac
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 3 EE = Préfecture du Gers Direction du Cabinet
PREFET Service des sécurités DU GERS Unité sécurité et réglementation routières Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation d'une épreuve motorisée «Enduro de Marciac»
les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique où ouverte à la circulation publique comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU l'arrêté du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous- préfète, directrice du cabinet du préfet du Gers ;
VU la demande formulée le 8 mars 2024 par Mme Céline GERMAIN, vice-présidente de
l'association «Motoclub Enduro Sport Marciac» sur la plateforme www.declaration- manifestations.gouv.fr ;
VU le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFM n° 24/0266 en date du 8 mars 2024 ;
VU l'attestation d'assurance du 5 mars 2024 délivrée par Assurances AXA ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et
d'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; 3
VU les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Gers concernant l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
3 place du préfet Érignac B.P. 10322 - 32007 AUCH Cedex
Tél. 05 62 61 44 00
http://www.gers.gouv.fr 1
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 4 VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 15 mai 2024 ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet
ARRETE
Article 1° : Mme Céline GERMAIN, vice-présidente de l'association «Motoclub Enduro Sport Marciac» est autorisée à organiser les 8 et 9 juin 2024, une épreuve d'enduro moto au départ
de Marciac sous réserve de l'application des mesures énoncées ci-après. Cette compétition comptera pour le championnat de France d'Enduro à l'Ancienne et le championnat de ligue Occitanie d'Enduro. |
La manifestation sportive se déroulera dans les conditions suivantes :
Elle se déroulera conformément au règlement établi par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), au code sportif de la FFM, aux règles techniques et de sécurités de la discipline et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de manifestation.
Le nombre total de pilotes engagés est de 350.
Le départ s'effectue par série de 3 ou 4 motos par minute.
La fréquentation du public est estimée au maximum à 900 personnes.
Déroulement de l'épreuve :
Il s'agit d'une épreuve d'endurance moto tout terrain, en solo, sur un circuit composé d'une boucle d'environ 71 km qui sera parcourue plusieurs fois suivant la catégorie des pilotes. Elle se compose essentiellement de liaisons sur circuit ouvert (chemins, terrains privés et routes) qui doivent être parcourues dans un temps donné et de 3 spéciales chronométrées, situées sur des terrains privés.
- spéciale N°1 de type banderolée au Idt Monge à Marciac,
- spéciale N°2 de type Enduro en ligne au Idt la Billière à Monlezun (interdite au public)
- spéciale N°3 de type banderolée à la ZA du Cagnan à Marciac.
Le lieu de départ et le parc fermé sont situés aux arènes de Marciac.
Le PC course se situe au stade de Marciac.
Les contrôles horaires (CH) marquent les débuts et fins de parcours de liaisons. Les pilotes doivent y faire leurs pointages et leurs ravitaillements .
Ils seront situés :
- départ : arènes de Marciac
- CHI, CH3 et CHS : lac de Monpardiac
- CH2, CHA : Arrivée : parc coureurs au stade de Marciac
Une boucle bis est prévue en cas de forte pluie, sur Ricourt et Blousson-Sérian. La sortie des zones de bois est remplacée par des zones de champs et de terre (itinéraire en annexe).
Samedi 8 juin : contrôles administratifs et techniques
- Accueil des participants et installation du parc fermé à partir de 13h00
- Contrôles administratifs de 13h30 à 18h30 (Salle des baraquements de Marciac)
- Mise des motos au parc fermé à partir de 14h (Arènes de Marciac)
- Contrôles techniques de 14h00 à 19h00 (Parking des arènes)
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 5 - Fermeture du parc sé à 19h30
Dimanche 9 juin : épreuve et remise des prix
- Lieu de départ : les arènes de Marciac
- Départ du 1er concurrent à 8h00 puis départ échelonné toutes les minutes par tranche de 3 OU 4 pilotes |
- Course de 8h00 à 17h00
- Affichage des classements vers 17h30
- Remise des prix vers 18h00
Avant la date de cette manifestation, des autorisations de passage ont été préalablement obtenues auprès des propriétaires de parcelles privées respectivement traversées.
Obligation des concurrents :
L'organisateur devra exiger de chaque participant une licence FFM NCO en cours de validité ou une licence à la journée délivrée par la FFM. Age minimum requis 14 ans.
Chaque machine doit être conforme au code de la route et au règlement de la Fédération Française de Motocyclisme.
Le port des équipements de sécurité homologués prévue par la FFM s'impose à chaque concurrent.
Pour protéger les sols, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux normes FIM sous leur machine pour tout ravitaillement en carburant ou toute séance de mécanique.
Les concurrents doivent respecter strictement le code de la route dans les localités traversées et sur les routes ouvertes à la circulation ainsi que les panneaux utilisés sur l'épreuve et qui leur ont été présentés dans la zone de départ.
Les pilotes sont tenus de se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires, les services de gendarmerie en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) lors de sa réunion du 15 mai 2024.
Le règlement de la Fédération Française de Motocyclisme sera appliqué et respecté.
Article 3 : Dispositifs de secours et de sécurité
Les dispositifs de secours et de sécurité doivent être conformes au règlement particulier de la FFM et aux éléments contenus dans le dossier déposé par l'organisateur.
Un membre désigné par la FFM sera directeur de course. L'alerte et l'accueil des secours sont placés sous sa responsabilité.
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 6 Durant toute la durée de l'épreuve, la sécurité des pilotes et du public sera assurée, au niveau de chaque spéciale, par la présence de :
Les secours seront constitués de :
-1 médecin, 2 VPS, 2 équipes de 6 secouristes installés à la spéciale 1. -1 médecin, 2 VPS, 2 équipes de 8 secouristes installés à la spéciale 2. -1 médecin, 1 VPS, 2 équipes de 5 secouristes installés à la spéciale 3. - 1 véhicule léger, 1 équipe mobile de 2 secouristes accompagnés d'un membre de l'association pour le guidage qui se déplacera en fonction des besoins. - 24 marshalls (commissaires) répartis sur les 3 spéciales. Le responsable de chaque spéciale disposera de talkies-walkies en lien avec le PC course.
Les équipes sanitaires devront être composées chacune d'une ambulance agréée, équipée d'un matelas d'immobilisation type matelas coquille.
Le médecin contactera le centre de régulation qui décidera du mode d'évacuation des blessés.
Un nombre suffisant de bénévoles par spéciale devra être prévu en fonction du tracé de l'épreuve et pour canaliser le public.
La sécurité sera également assurée par la présence de :
- 12 marshalls roulants qui seront répartis sur chaque secteur de liaison, Ils auront en charge d'ouvrir le parcours, veilleront au bon fonctionnement de l'épreuve et seront en contact avec le PC course au moyen de talkies-walkies ou téléphone portable
- des bénévoles qui seront présents sur le parcours, reliés entre eux et avec le PC course au
moyen de talkies-walkies ou téléphone portable.
-1 véhicule tout terrain qui sera présent afin de permettre à l'équipe médicale un accès à tout le circuit
Chaque contrôle horaire sera tenu par au moins 2 personnes. Ils disposeront de talkie-walkies ou téléphone portable, extincteurs, gilets fluorescents, drapeaux.
Le dimensionnement en moyens humains du dispositif prévisionnel de secours à personnes devra être conforme à l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national en la matière.
Les voies d'accès et d'évacuation secours doivent rester dégagées pendant la manifestation.
La traversée de la route de la Chapelle sera sécurisée à la sortie de la spéciale 1 du dernier tour pour la catégorie ligue 2 par le positionnement de bénévoles ainsi que la mise en place d'une chicane afin de faire ralentir les motos. Des panneaux seront installés sur la route pour informer les usagers.
La traversée de la D3 sera sécurisée par un balisage, une chicane (ballot de paille) et la
présence de bénévoles .
Des dispositifs d'alerte des secours (n°18 et 112, SAMU 15, Gendarmerie 17) seront prévus et l'organisateur désignera Un «responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de la manifestation sous l'autorité de l'organisateur.
Les SAMU du centre Hospitalier d'Auch et le C.H.U de Toulouse devront être informés de cette manifestation par les organisateurs.
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 7 Les liaisons radiotéléphoniques devront être assurées afin de prévenir les secours.
L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou de boue.
La course devra être arrêtée en cas de chute afin de permettre le dégagement des
concurrents et des engins à moteur. De même, l'épreuve devra être interrompue en cas d'accident afin de permettre le passage des véhicules de secours et de transports sanitaires.
La lutte contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques encourus, répartis au niveau du paddock, de chaque spéciale et des CH (Contrôles Horaires).
Des citernes à eau seront disponibles sur les 3 spéciales et au parc pilote. La caserne des pompiers à proximité devra être prévenue.
Article 4 : Sécurité du Public
Sur les spéciales, les zones à risques seront interdites aux spectateurs par Un marquage et délimité par le balisage. Les spéciales étant tracées et délimitées par une rubalise ils ne devront en aucun cas la franchir. Des zones sécurisées leurs seront réservées et des parkings seront aménagés à proximité de spéciales afin d'éviter le stationnement des spectateurs aux abords des voies d'accès pour ne pas perturber la circulation routière et notamment l'accès au service de secours.
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et
départemental.
Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou de boue et veiller à ce que l'émergence de l'ensemble des bruits générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement la tranquillité public.
Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par
l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation sont respectées. |
Article Z : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou retirée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 9 : Mme la directrice de cabinet, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de l'État concernés, Mmes et MM. les Maires de Marciac, Tillac, Troncens, Monlezun, Blousson- Serian, Monpardiac, Ricourt, Saint-Justin, Semboues, Aux-aussat sont chargés, chacun en ce
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 8 qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président de l'
association «Motoclub Enduro Sport Marciac», dont une copie sera transmise pour information au M. le médecin-chef du SAMU et à MM. les directeurs des établissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch,le ‘21 mai Lo?
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général, Et
ET
Cédric KARI-HER
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.427-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2024-05-31-00005 - Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée "Enduro de Marciac" les 8 et 9 juin 2024 au départ de Marciac 9 Impression Vu pour être annexé
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