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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-105
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout
Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 (14 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-07-03-00001
Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout
Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet
2024
Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 3 E Préfecture du Gers
P RÉ FET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation du 33*"° Rallye Tout Terrain terres d' Armagnac, les 5, 6 et 7 juillet 2024
Le préfet du Gers,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 22154 ;
Vu le code de la route;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2005 inclus ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers;
Vu la demande conjointe formulée le 24 mars 2024 par M. PASCOUAU, président de
l'Association Sportive Automobile Armagnac-Bigorre et M. PLOQUIN, président de l'association des Echappements Elusates ;
Vu le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFSA n° 357 en date du 14 mai 2024;
Vu l'attestation d'assurance du 24 mai 2024 délivrée par Assurances Allianz ;
Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;
Vu l'accord donné par la préfecture des Landes pour la partie de la manifestation située dans ce département, ensemble les prescriptions accompagnant ledit accord, notifiées aux organisateurs le 24 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable émis par la section épreuves et compétitions sportives de la commission de sécurité routière lors de sa réunion du 1° juillet 2024 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Tél : O5 62 61 44 03
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 4 ARRETE
Article 1° : L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre est autorisée à organiser les 5, 6 et 7 juillet 2024, avec le concours de l'Ecurie des Echappements Elusates, le Rallye National dénommé «33*" Rallye Tout Terrain Terres d' Armagnac» sous réserve de l'application des mesures énoncées ci-après.
La manifestation se déroulera selon le programme et les itinéraires ci-joints au présent arrêté. Elle comportera une centaine de véhicules et s'effectuera sur un parcours d'environ de 282 kms divisé en 3 étapes, les 5, 6 et 7 juillet. Le rallye comporte 12 Épreuves Spéciales (ES) d'une longueur totale d'environ 112 kms.
- Etape 1 - Vendredi 5 juillet :
Départ du rallye depuis le parc fermé de Nogaro à partir de 16h30 pour la 1ère voiture de course (15h30 pour la voiture tricolore) avec un parcours de liaison et1 épreuve spéciale : - Nogaro (ES 1) : 6,8 km
- Etape 2 - Samedi 6 juillet :
Départ du rallye depuis le parc fermé de Toujouse à partir de 8h00 pour la 1ère voiture de
course (7h00 pour la voiture tricolore) avec un parcours de liaison et 7 épreuves spéciales : -l'Armagnacaise (ES 2-ES 5 -ES 8) = 11,70 km
- Bascaules (ES 3 - ES 6) = 720 km
- Bellevue (ES 4 —-ES 7) = 816 km
Entre chaque ES, un parc d'assistance est organisé à Toujouse.
Retour du dernier concurrent prévu au parc fermé de Toujouse vers 19h30.
- Etape 3 - Dimanche 7 juillet_:
Départ du rallye depuis le parc fermé de Toujouse à partir de 08h30 pour la 1ère voiture de
course (7h30 pour la voiture tricolore) pour 4 épreuves spéciales :
- Pujo (ES 9-ES 11) = 9,5 km
- Perquie (ES 10 -ES 12) = 9,4 km
Retour des derniers concurrents prévu au parc fermé de Toujouse vers 15h24. La remise des prix aura lieu devant les arènes de Toujouse vers 19h30.
Avant la date de cette manifestation, une autorisation de passage aura été préalablement obtenue auprès des propriétaires de parcelles privées respectivement traversées.
Le départ des véhicules est échelonné de minute en minute, les concurrents devront respecter scrupuleusement les règles du code de la route et particulièrement les limitations de vitesse.
Article 2 : Épreuves spéciales: les arrêtés réglementaires devront être pris par les autorités compétentes (maires, conseil départemental) concernées par les épreuves spéciales pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies communales et départementales.
Le long des routes, des panneaux «attention rallye automobile» seront installés par les organisateurs pour signaler aux autres usagers le déroulement de la manifestation. La mise en place de commissaires de course sera nécessaire aux passages dangereux et notamment aux carrefours, le temps du passage des véhicules engagés
Parcours de liaisons :
Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 5 Sur les parcours de liaison, les participants devront respecter scrupuleusement les règles du code de la route et notamment les limitations de vitesse. La traversée des agglomérations devra s'effectuer avec la plus grande prudence.
Des véhicules de signalisation précéderont et suivront les concurrents lors du déplacement routier en convoi. L'accès au parc concurrents devra avoir une visibilité suffisante. Il
appartiendra aux autorités compétentes (maires, président du conseil départemental) de prendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : Dispositifs de sécurité et de secours :
Monsieur Gilbert LUCAS sera directeur de course.
Un nombre suffisant de commissaires par spéciales est prévu en fonction du tracé de l'épreuve ét pour canaliser le public (un commissaire environ tous les 800 m).
Les parcs concurrents seront situés à Nogaro, Toujouse et Perquie (Landes).
Les moyens de secours suivants seront prévus :
- un médecin au PC sécurité, un médecin par spéciale (compétent en médecine d'urgence), - une équipe de 3 à 4 secouristes sera présente à chaque spéciale,
- deux équipes sanitaires composés chacune d'une ambulance agréée et équipée d'un matelas-coquille avec chauffeur et accompagnateur. Ce dernier sera titulaire du certificat de capacité d'ambulancier ou du diplôme d'ambulancier ou du diplôme d'état d'ambulancier. Au départ de l'ambulance, l'épreuve sera arrêtée si une autre ambulance de remplacement n'est pas présente.
- des extincteurs seront répartis sur les spéciales, au départ, à l'arrivée et à chaque
commissaire sur le circuit, deux extincteurs seront positionnés dans les parcs.
Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU 15, gendarmerie 17) et désigner Un «responsable sécurité» qui devra assurer la sécurité de la manifestation sous l'autorité de l'organisateur.
Les SAMU d'Auch et de Mont-de-Marsan, la polyclinique de l'Adour à Aire sur l'Adour ainsi que es CH d'Auch devront être avisés au préalable de cette manifestation.
Article 4 : Les véhicules du public stationneront sur des parkings réservés à cet effet afin de ne
pas gêner, le cas échéant, l'acheminement des véhicules de secours. Les organisateurs installeront les panneaux pour interdire le stationnement des spectateurs aux endroits dangereux. Les secteurs sans danger accessible au public devront être clairement balisés.
De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :
- demeure sur les hauteurs et hors des trajectoires,
- choisisse un emplacement sûr, en surplomb par rapport à la route, avec une possibilité de dégagement rapide,
- ne circule pas pendant la course,
-ne traverse pas la chaussée dans des endroits sans visibilité,
- ne laisse pas les enfants sans surveillance,
- tienne les animaux en laisse,
- ne se déplace pas avant le passage de la voiture damier.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 6 Les organisateurs feront circuler un véhicule sonorisé pour diffuser ces consignes de sécurité et sanitaire au public. De même, des affiches sécurité à l'attention du public seront mises en place à chaque épreuve spéciale.
Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôt de terre ou de boue.
Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisation et dans le compte rendu de la réunion de la commission de sécurité routière du 1” juillet 2024 sont respectées. (par mail : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr ou sur la plateforme).
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou retirée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 9 : Mme la directrice de cabinet, M. le préfet des Landes, M. le sous-préfet de l'arrondissement de Condom par intérim, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de | État concernés, Mmes et MM. les maires de Laujuzan, Le Houga, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Toujouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéà M. le président de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) et à M. le président de l'Association des Echappements Elusates, dont une copie sera transmise pour information à MM. les médecins-chefs des SAMU et à MM. les directeurs des établissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
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Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.4214 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le triunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours éitoyens» accessible par le site internet www.tele rS.ÎT.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 7 abDinet
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Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 10 Vu pour être annexé
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