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Déliberation - delib et annexe 10 2024 2024 61 TPN modif tableau effectifs creations de poste
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 10 2024 2024 61 TPN modif tableau effectifs creations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 14 octobre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents a en re L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze octobre à vingt heures, le Conseil municipal | SE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de 33 32 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 08.10.2024
Date d'affichage : 08.10.2024 . | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs AGARD),
ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Madame BITTY KOUAKOU,
Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame SOUFI pour
Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Modification du tableau des effectifs — Créations de postes
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-61
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet ou non,
CONSIDERANT le besoin de recruter deux directeurs de centre de loisirs à temps
complet, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à sa
nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si les grades n'existent pas au tableau.
Après l’avis de la commission générale en date du 30 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De créer les postes suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié
présenté en annexe :
Filière Animation :
- | poste d’adjoint d’animation principal 1% classe, catégorie C, à temps
complet,
- 2 postes d’animateur territorial, catégorie B, à temps complet,
2024-61 -délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page I sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202461-DE
Reçu le 17/10/2024 Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.felerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
\Leeégétaire de séance
n À :
U
e Miel BISSON
2024-61 -délib-modif tableau effectifs-créations de poste.doc
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 14,10,2024
Directeur des services
Directeur des services
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
adm pal de 1ère ciasse
adm pal de 2ème classe
nloloioimimiz»|>|> administratif
hors classe
Ingénieur principal
Technicien îère classe
Technicien 2de classe
echaicien
de maîtrise principal
mien
[ws
tps
)n
|
—=
Simimniwieioin|o de maîtrise
2 _ _ _ technique principal 1ère classe
”ES = principal 2ème classe
ololalololmuioiwlr?}»|> technique ë onQo
ϩ
soci-éducatif de classe
de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants
Hors cdusse
Infimier en soins de de classe hors classe
infimier en soins de de classe
Infimier en soins généraux de de classe normale
puériculture de classe supérieure
puériculture de classe normale
social principal 2ème classe
social
des écoles mat 1ère classe
oalolofolælwl»|»|>|>|>|»1|x» spécialisé principale des écoles mat 2ème classe
Sous Total Blelml-l<+lnl-lnl2l2{
fut
|
Hlmwmlwi-{-tiwl-|n)e+)otofusfie
Principal 1er Classe
Principal 2ème Classe
terrilorinl
d'animation pal 1ère ciasse
d'animation pal 2ème classe
d'animation
Sous Totai
de conservation du 1ère classe
de conservation du 2ème classe
de conservation du
du patrimoine 1ère classe
du patrimoine 2ème classe
d'enseignement artistique
Educateur APS Principal de 1ère classe
Educateur APS Principal de 2ème classe
Educateur APS
Chef Principal
Gardien et brigadier
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20241014-102024_202461-DE
Reçu le 17/10/2024