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Déliberation - delib et annexe 03 2024 2024 18 TPN modif tableau effectifs creations de poste
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 03 2024 2024 18 TPN modif tableau effectifs creations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris à en
conseil exercice part à la
municipal délibération
33 32 30
Date de la convocation : 19.03.2024
Date d'affichage : 19.03.2024
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Modification du tableau des effectifs - Création de poste
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-18
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 25 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE,
NIATL Madame LITWINSKI Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame HABERT, Monsieur
AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM,
Mesdames BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE,
Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour
Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA
pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI
pour Monsieur NIANE.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,
CONSIDERANT la réussite aux concours d’un des agents du service Marchés Publics,
l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à sa nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si le grade n'existe pas au tableau,
Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1% : De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié
présenté en annexe :
Filière Administrative :
a 1 poste de rédacteur principal de 2° classe, à temps complet, catégorie B,
Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. r
5 mars 2024
=
ÿ "1! Le Maire,
L Michel BISSON
réalioris de poste.doc
Page Î sur |
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202418-DE
Reçu le 27/03/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 25-03-2024
des services
des services
principal de 1ère classe
de 2ème classe
adm de 1ère classe
adm de 2ème classe
000
mISIwI>|>|>
administratif
hors classe
principal
echnicien 1ère classe
echnicien 2de classe
de maîtrise
units
item
ih
=
Gi+1mf-1210/m
1
de maîtrise
1ère classe … un
2ème classe
Aafololalolwiwlæi2{>}>
2 tn
£18
soci-éducatif de classe
Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle
Educateur de enfants
Puéricultrice Hors classe
infimier en soins de de classe hors classe
Infimier en soins de de classe normale
puériculture de classe supérieure
puériculture de classe normale
social 2ème classe
social
principale des écoles mat 1ère classe
nfonlniolmwimi»i>|>{>1>|> miwiei-fmif-{nio)c
fc
ft
|—
spécialisé principale des écoles mat 2ème classe
Sous Totni
Principal 1er Classe
Principal 2ème Classe
terrtorsl
d'animation 1ère classe
d'animation pal 2ème classe
d'animation
Sous Total
de conservation du Îère classe
de conservation du 2ème classe
de conservation du
du patrimoine 1ère classe
du patrimoine 2èms classe
artistique
Educateur APS Principal de 1ère classe
Educateur APS Principal de 2ème classe
APS
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240325-032024_202418-DE
Reçu le 27/03/2024