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Déliberation - delib et annexe 10 2026 2026 80 TPN modif tableau effectifs creations de poste
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 10 2026 2026 80 TPN modif tableau effectifs creations de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
ds
en
ri
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal
|
°XETCICE
|
délibération
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33
33
30
Maire,
Date de la convocation
: 06.10.2026
Date d'affichage : 06.10.2026
|
|
en Préfecture le :
LENGARD,
Messieurs
NIANE.
NIATI
Madame
RHOUN,
Monsieur
BIANCHI.
Madame
HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM,
CAMPEIS.
CATTIAU,
Madame
SOUFI.
Messieurs
FAURE,
EDOM.
NDOYE.
Mesdames
HABERT.
BEN
BOUALAYA.
VILAÇA.
LAGHA.,
Messieurs
BOITEL.
MPEMBA.
Mesdames
EVE-CATUHE,
COADIC,
DIAW.
Monsieur
HARON,
Madame
CHEHBIB,
Messieurs
HABRANT.
HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS
: Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE, Madame ARPACI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération Modification du tableau des effectifs — Créations de postes Rapporteur : M. Bisson N°
2026-80
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général de la fonction publique, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps complet ou non, CONSIDERANT le besoin de recruter un/une animateur/trice du Relais Petite Enfance à
temps
non
complet,
trois
directeurs/trices
d’'ALSH
à
temps
complet
dont
le
détachement pour stage de l’un d’entre eux suite à réussite à concours nommé par voie de mutation
et
nécessitant
la
création
d’un
poste
sur
le
grade
d’origine
de
l’agent
concerné,
le recrutement d’un
Community
manager et l’intégration
directe d’un
agent
au
sein
de
la
filière
administrative
afin
de
faire
correspondre
ses
missions
avec
les
fonctions
occupées,
l’actualisation
du
tableau
des
effectifs
est
nécessaire
afin
de
procéder
à
leur
nomination
lorsque
tous
les
emplois
sont
pourvus
ou
si
les
grades
n'existent pas au tableau. Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE, Article
1°
:
De
créer
les
postes
suivants
et
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié présenté en annexe :
2026-80-délib-modif tableau effectifs-créations de poste
Page
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202680-DE Reçu le 19/10/2026 Filière administrative :
o
|
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1**
classe
à
temps
complet,
catégorie
B,
o
1
poste de rédacteur territorial à temps complet, catégorie B,
Filière
médico-sociale
:
©
1
poste d’éducateur territorial de jeunes enfants
à temps
non
complet à raison
de 28 heures hebdomadaires, catégorie À,
Filière animation
:
o
3 postes d’animateur territorial à temps complet, catégorie B,
o
L
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
1°
classe
à
temps
complet, catégorie C,
Article 2 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget.
Le
maire
:
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
_Informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le
Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l'application
internet
« Télérecours
citoyen »
accessible sur le site
wwWw.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le
12 octobre 2026
\
Michel BISSON
2026-80-délib-modif
tableau
effectifs-créations de poste
Page 2 sur 2 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 12/10/2026
CREATIONS
P
Dont
GRADE OU EMPLOIS
de
Bret
net
Po
Directeur général des services (DGS)
A
1
1
Directeur général adjoint des services (DGAS)
A
3
3
Sous Total
4
4
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché HC
A
1
1
Attaché principal
A
6
6
Attaché
A
4
2
Rédacteur principal de 1ère classe
3
5
4
Rédacteur principal de 2ème classe
B
6
5
Rédacteur
B
8
7
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
22
21
Adjoint administratif principal de 2ème classe
C
10
5
Adjoint administratif
C
13
12
Sous Total
75
63
FILIÈERE
TECHNIQUE
Ingénieur
principal
A
2
2
Ingénieur
A
2
2
Technicien principal de 1ère classe
B
4
3
Technicien principal de 2ème classe
B
3
2
Technicien
B
2
1
Agent de maîtrise principal
C
3
3
Agent de maîtrise
CG
2
2
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
16
14
Adjoint technique principal de 2ème classe
C
19
13
Adjoint technique
C
52
49
3
Sous Total
105
91
3
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur de Jeunes Enfants
de classe exceptionnelle
A
5
5
Educateur de Jeunes Enfants
A
3
1
Puéricultrice
A
1
1
Infimier en soins généraux Hors Classe
A
1
1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
B
1
1
1
Auxiliaire de puériculture de classe normale
B
7
6
pa
Agent spécialisé principal des écoles mat de
1ère classe
C
7
6
1
Agent spécialisé principal des écoles mat de 2ème classe
C
5
8
Agent social principal de 2ème classe
C
1
1
Sous Total
31
25
4
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
B
2
1
Animateur principal de 2ème classe
B
2
1
Animateur
B
10
6
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
C
7
6
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
C
17
14
Adjoint d'animation
C
30
24
Sous Total
68
52
0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
C
Î
1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
C
1
0
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe
B
1
0
Assistant
d'enseignement artistique
B
2
2
Sous Total
5
3
0
FILIERE SPORTIVE
Educateur APS principal de 1ère classe
B
2
2
Educateur APS principal de 2ème classe
B
1
0
Educateur APS
B
1
0
Sous Total
4
2
0
POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal
C
4
3
Gardien-brigadier
C
6
5
Sous Total
10
8
302
248
7
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202680-DE Reçu le 19/10/2026