Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 379
Déliberation - dec 2025 379
Déliberation - dec 2026 113
Déliberation - dec 2026 385
Déliberation - dec 2026 014
Déliberation - dec 2026 028
Déliberation - dec 2026 034
Déliberation - dec 2026 057
Déliberation - dec 2026 199
Déliberation - dec 2026 213
Déliberation - dec 2026 379
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 379)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE gourcer), y | DÉCISION N° DEC-2026 -. 119.
Objet : Prestation de service auprès de la société Le Five Marville 93 dans le cadre de la
programmation Vital’ Ado — octobre 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique :
|
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à
l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le devis n° 3700000707 en date du 10 septembre 2026 présenté par la société Le Five
Marville 93 dont le siège social est sis 25 rue Sadi Carnot à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
| VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de société Le Five Marville 93 répond aux exigences de | la collectivité ;
| DÉCIDE
Article 1": D’ACCEPTER le devis n° 3700000707 en date du 10 septembre 2026 présenté
par la société Le Five Marville 93, sise 25 rue Sadi Carnot à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),
d’un montant de 687,50 euros HT, soit 825,00 euros TTC, relatif à la réservation de la sortie
| dans le cadre de la programmation Vital” Ado — octobre 2026 ;
| Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
| Article 3 : D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
| de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 :
| Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire | l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
| transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique | Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
a
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-379-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Le Five Marville 93.
Fait au Bourget, le 30 SEP, 2026
Date de transmission en Préfecture : 3 Û SEP, 2026
Date de miseenligne: f5 OCT. 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-379-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026