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Déliberation - del 098 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - del 098 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le Mardi 13 décembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL retard arrivée à 20h08 au point n°1, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS (retard arrivée à 20h21 au point n°2), Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle PILOZ), Guillaume DAVID (pouvoir à Sandrine BUDIN), Alexandra DURY {pouvoir à Estelle KELLER), Estelle GHORIS {pouvoir à Sébastien GACON), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Date de convocation : 7 décembre 2022.
Secrétaire de séance : Aurélie MARMONIER
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°98-2022 : modification de l'autorisation de programme / crédits de paiement
pour l’aménagement des chemins de Montgarrel et de Malissole
Il est rappelé que par délibération n°101/2020 du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme « aménagement des chemins de Montgarrel, Malissole » afin de permettre l'engagement de la totalité des dépenses qui seront passées dans un cadre pluriannuel. I convient d'ajuster les crédits pour l'exercice 2022 et les crédits de paiement pour Fexercice 2023.
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-3 et l’article L1612-1
- CONSIDERANT la nécessité de modifier la répartition des crédits de paiement,
Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- MODIFIE l'autorisation de programme avec les caractéristiques suivantes :
Autorisation de programme : « Aménagement des chemins de Montgarrel et Malissole » Imputation budgétaire : opération n°71
Montant de l'autorisation : 1 050 000 euros
Niveau de vote des crédits : opération
Répartition des crédits de paiement :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221213-DEL-98-2022-DE
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023
La présente délibération peut füire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mise en ligne le 10 janvier 2023 Dépenses Re Rae 2022 2023
2315 Installations,
matériel, outillages 16 417,32 € | 4 848,43 € 900 961.66 € | 127 772.59 € techniques
- RAPPELLE que dans l'attente de l'adoption du budget, les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur les exercices antérieurs, peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’autorisation de programme.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL., le 13 décembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221213-DEL-98-2022-DE
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat,