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Déliberation - DEL 096 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 096 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le Mardi 13 décembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL retard arrivée à 20h08 au point n°1, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS (retard arrivée à 20h21 au point n°2), Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wiffried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle PILOZ), Guillaume DAVID (pouvoir à Sandrine BUDIN), Alexandra DURY (pouvoir à Estelle KELLER), Estelle GHORIS (pouvoir à Sébastien GACON), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Date de convocation : 7 décembre 2022.
Secrétaire de séance : Aurélie MARMONIER
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°96-2022 : Débat d'Orientation Budagétaire
Monsieur le Maire informe le Conseil que la population de la commune étant supérieure à 3500 habitants, il est nécessaire d'organiser un débat sur les orientations du budget 2023 qui a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion entre les membres du conseil municipal.
Ce débat a lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget et porte sur les orientations générales du budget 2023 ainsi que sur les investissements envisagés et sur la structure et la gestion de la dette.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les conseillers municipaux qui souhaitaient prendre part au débat, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
- PREND ACTE du dossier de présentation joint à la présente délibération et des orientations budgétaires pour 2023.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 13 décembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221213-DEL-96-2922-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus fardive de sa publication/noñfication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 16 décembre 2022