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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
GENS DU VOYAGE – AIRE DE GRAND PASSAGE TARIF KWH
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C73-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 C- 73-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
GENS DU VOYAGE – AIRE DE GRAND PASSAGE TARIF KWH
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’agglomération du Niortais dispose, en application de Schéma Départemental d’Accueil des GDV, d’une aire de grand passage de 4ha située en zone d’activité économique Mendés France, derrière Castorama, s’adressant aux missions évangéliques qui souhaitent stationner l’été sur Niort.
Ce terrain est conforme au décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, grâce aux travaux de mise en place de l’électricité, qui correspond aux normes des fluides (eau, électricité) et dépôt de benne à la demande.
Par délibération du 21 mai 2019, le Conseil d’agglomération a approuvé les tarifs des équipements et services intercommunaux, notamment ceux appliqués aux aires dédiées à l’accueil des gens du voyage.
Pour les quatre aires d’accueil proprement dites (Noron et la Mineraie sur Niort, Aiffres et Chauray), ces tarifs prévoient une part forfaitaire de 2,00€ par jour et par emplacement (1,00€ en période d’hiver), et une part variable de 0,15€ le kwh et 4,00€ le m3 pour l’eau et l’assainissement.
Afin d’harmoniser les tarifs du prix du kwh sur l’ensemble des aires, il est proposé d’appliquer le tarif de 0,15€ le kwh pour l’aire de grand passage.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le tarif de 0,15€ le kwh pour l’aire de grand passage.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C73-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019