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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sociétal,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER COHESION SOCIALE - APPROBATION DU 4EME PROGRAMME D'ACTIONS 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C73-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 C- 73-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER COHESION SOCIALE - APPROBATION DU 4EME PROGRAMME D'ACTIONS 2019
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Considérant le comité technique partenarial du contrat de ville du 18 septembre 2019, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’agglomération du 27 juin 2016.
Dans le cadre de la programmation du pilier Cohésion sociale du Contrat de ville, pour l’année 2019, le Comité Technique Partenarial, réuni le 18 septembre 2019, a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions à l’association suivante, au regard de la cohérence de son action avec les objectifs et les orientations du dispositif :
CSC du Parc « Animation graphique (suite du chantier jeunesse) » 2 000 €
Suite aux travaux de peinture réalisés à la médiathèque du Clou Bouchet, un stage de 3 jours accompagné par le street artiste « Prendslefacile » sera proposé aux jeunes des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot-Gavacherie afin de réaliser des panneaux signalant la médiathèque. Ce stage va permettre aux jeunes de découvrir le travail de l’intervenant et de s’impliquer collectivement dans une création artistique.
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 2 000 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Accorder la subvention citée ci-dessus et proposée par le Comité Technique du Contrat de Ville,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C73-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 − Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention afférente.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C73-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019