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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C73 05 2019)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Justice et droit,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
GESTION DES DECHETS – POURSUITE DE L'ACTION "COUCHES LAVABLES" AUPRES DES FAMILLES ET STRUCTURES D'ACCUEIL "PETITE ENFANCE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Anne-Lydie HOLTZ, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C73-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 C- 73-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
GESTION DES DECHETS – POURSUITE DE L'ACTION "COUCHES LAVABLES" AUPRES DES FAMILLES ET STRUCTURES D'ACCUEIL "PETITE ENFANCE"
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis 2011, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) et du Territoire Econome en Ressources (TER) contracté avec l’ADEME, la CAN fait la promotion pour l’utilisation des couches lavables, action proposée aux familles et aux structures d’accueil « petite enfance » pour les enfants de moins de 3 ans » du territoire.
Vu les délibérations du 26 septembre 2011 relative à la promotion des couches lavables et à l’attribution d’une aide financière pour l’achat de couches lavables,
Vu la délibération du 24 septembre 2012 relative à la modification des modalités d’attribution de l’aide financière pour l’achat de couches lavables (C56-09-2012),
Vu les délibérations du 25 mars 2013 relative d’une part à l’attribution d’une aide financière pour l’achat de couches lavables pour les structures accueillant des enfants de moins de 3 ans, et d’autre part aux modalités d’attribution financière pour l’achat de couches lavables,
Vu la délibération du 26 juin 2017 relative à l’attribution d’une aide financière pour l’achat de couches lavables pour les structures accueillant des enfants de moins de 3 ans,
Considérant que le principe de financement des couches lavables auprès des structures accueillant des enfants de moins de 3 ans est arrivé à échéance le 31 décembre dernier,
Considérant l’intérêt positif des usagers (depuis 2012, 210 familles ont bénéficié d’un prêt de couches pendant 1 mois : dont 62% ont continué l’utilisation et 24% se sont équipées mais utilisent quelques changes jetables), et les retours positifs des structures d’accueil,
Il est envisagé de renouveler le principe de financement, sous forme de subvention, des couches lavables auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans et de poursuivre l’action menée auprès des familles, jusqu’au 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, un nouveau bilan sera effectué.
Pour mener à bien ces actions, en 2012, la CAN a fait l’acquisition de 14 kits (composé chacun d’un insert et d’une doublure) qu’elle propose en prêt pendant 1 mois. A ce jour, au regard de l’usure des kits et au vu des améliorations apportées aux produits, il est nécessaire de renouveler ce stock pour un coût estimé à 4 000 € TTC environ. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C73-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 Par ailleurs, les supports de communication correspondant à cette action devraient être mis à jour pour un coût estimé à 1 000 € TTC environ.
La poursuite de l’action de promotion des couches lavables se déroule ainsi : - Auprès des familles :
Accompagnement des familles,
Prêt de couches lavables pendant 1 mois,
Attribution par la CAN d’une aide financière à hauteur de 60€ pour l’achat de 12 changes lavables, renouvelable 1 fois.
Le budget est estimé à 1 800 € pour environ 30 familles.
- Auprès des structures d’accueil « petite enfance » (publiques, privées et associatives) : Mise en place et accompagnement d’utilisation de couches lavables,
Possibilité de prêt temporaire pour démonstration (tests),
Attribution par la CAN d’une aide financière équivalent à 50% du prix d’achat des couches lavables,
Cette subvention est plafonnée à 2 000 € par structure.
Le budget est estimé à 6 000 € environ pour 3 structures équipées.
La CAN souhaite également poursuivre son action de sensibilisation auprès des assistantes maternelles du territoire et développer les points infos (services de maternité…). La personne en charge de cette action va la poursuivre sur la base d’1/4 d’équivalent temps plein.
Ces actions vont s’inscrire dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés en cours d’élaboration ; elles permettent ainsi des évitements de déchets sachant qu’un enfant produit de sa naissance à la propreté (environ 2 ans ½) une tonne de déchets.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la poursuite de l’action « couches lavables » auprès des familles,
- Approuver le renouvellement de cette action auprès des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans,
- Approuver le principe de financement des couches lavables auprès des familles et des structures d’accueil d’enfants de moins de 3 ans.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C73-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019 | USAGERS / FAMILLES
| Prix _ Quantité déchets Prix .
Que unitaire com évités / TONNE | unitaire 7! cer
Hsubventions 100] gsoovel 6coocwe
Kits Achat de 14 kits
(Prét) 325986€ al
use en place du kit 201 prèts 13] 26070€ 29 459,10€ impression guide
Communication établie / brochure 7139 5€
Roll Up
_ 16 399, AL EVITEMENT 29
Les Lou'Piot Vouillé
tons
e d'enfants
en
Niort
d'enfants
en
CRECHES / STRUCTURES
Quantité déchets Prix
évités/ TONNE si unitaire ‘
14 W8,05
Moyen humain pour
la gestion de l'action 75 000,00 € (1/3 temps par an sur 7ans)
% Basé sur 123 familles qui ont poursuivi la démarche suite au prêt.
mL: accompagnement a été réalisé de façon importante de 2012 à 2014 auprès notamment des RAM, des crèches,
point info à la maternité inkermann et hôpital, réalisation des divers supports, participation aux manifestations,
mise en place des kits, suivi des subvention - mandatement, suivi de l'action, accueil téléphonique...
Puis cette action s'est essoufiée à partir de 2015 en raison de la volonté de ne pas communiquer sur ce sujet.
Prix moyen sur les 7 dernières années de l'intégralité du coût des Ordures Ménagères ( collecte et traitement).
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C73-05-2019-DE
Date de télétransmission : 04/06/2019
Date de réception préfecture : 04/06/2019