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Arrêté - T26 192 Monsieur Comte 18 rue du Marche demenageme
Arrêté - T26 088 Monsieur Amir 27 rue de la Pecherie demena
Arrêté - T26 020 Monsieur Delfosse 4D rue de la Gare Demena
Arrêté - T26 388 Monsieur Perrin 17 rue du Proconsul demena
Arrêté - T26 018 Monsieur Houry 6 rue Patras Demenagement
Arrêté - T26 211 Monsieur Desousa 3 rue Malakoff Installation toupie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - T26 211 Monsieur Desousa 3 rue Malakoff Installation toupie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°T26/211
SEINE-ET-MARNE
I Liberté - Egalité» Fraternité
COULOMMIERS
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
3 rue Malakoff 77120 Coulommiers +
Installation pompe - toupie
Nous, Laurence PICARD, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des _ Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2131-1 ét suivants, L
221221 er suivants, L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2, L 1151, L 116:1 à L 1168, R 1161 à R 1162,
L1412,R 14114,
Vu le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles 13113 et R 610.5 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.325-14, R41121-1, R 411-26 et R 412.29 à 41233, R41251,
R417-9, R417-10 ;
Vu le Décret n°911147 du 14 octobre 1991 modifié, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport où de distribution,
Vu l'arrêté intermin tériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu ka publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire - Voirie Urbaine Manuel du chef de chantier
+ Volume 3 - Edition 2011
Vu la délibération du conseil municipal n° 03/140 en date du 2 juin 2003 portant adoption d'un règlement
communal de voirie relatif à l'utilisation er à la conservation du domaine public,
Vu l'arrèré n° P03/174 du 4 juillet 2003 portant application du règlement communal de voirie relatif à l'utilisation
et à la conservation du domaine public,
Vu la demande d'occupation du domaine public en date du 05/12/2025 produite par Monsieur De Sousa relative
au stitionnement d'un camion sur la chaussée au droit du 3 rue Malakoff 77120 Coulommiers
Considérant que les travaux envisagés nécessitent une réglementation de In circulation et du stationnement,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le déclarant est autorisé à exécuter les travaux sous réserve que les demandes de renseignements sur
l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques aient été formulées auprès de concessionnaires, conformément à l réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Le règlement communal de voirie devra être rigoureusement respecté.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier, Le balisage, la mise en sécurité obligatoire des usagers de la voie (piétons et automobilistes), sont à la charge et sous la responsabilité du déclarant ainsi que la remise en état de la chaussée, des trottoirs, des espaces en herbe suivant le règlement communal de voirie. Aucun dépôt de matériaux et matériel ne sera toléré. Le déclirant n'est pas autorisé à nettoyer son matériel sur la voie publique, tous rejets dans les réseaux d'eaux pluviales étant interdits ARIICLE 5 : L'affichage obligatoire du présent arrêté, de façon visible sur Les lieux et pendant toute la durée des travaux, est à la charge et sous la responsabilité du déclarant. Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arcèté accomplies. Les prescriptions de cette interdiction de stationner devront être matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires d'interdiction de stationner, comportant l'affichage du présent arrêté 48 heures avant Le début des travaux.
ARDICLE 6 : Les dispositifs d'affichage du présent arrèté, la signalisation temporaire et balisage du chantier ne
seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée.
ARTICLE Z+ Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. La
responsabilité du déclarant pourra être engagée du fait, ou à l'ocension des vaux et en cas de manquement à ses
cbligarions, notamment pour défaur ou insuffisance de La signalisation du chantier.
ARTICLES : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent acte admi
pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie, Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite ;
istrati£ peut faire l'objet d'un recours contentieux formé pat les personnes
ARTICLE 10 :Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, l police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 18 mai 2026 Le
Maire,
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
CO Eric DAMET PUBLIELE 26 MAI 20