Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 juin 2022
Compte-Rendu - CR 19 juin 2020
Compte-Rendu - 1594642277 COMPTE RENDU DU CM DU 26 JUIN 2020 Co
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 JUIN 2020
Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 mai 2023 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 juin 2020
Procès Verbal - compte rendu du 19 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Sauvigny-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
Département
de
l’Yonne
COMMUNE
de
SAUVIGNY
LE
BOIS
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19 juin 2020
Séance
du
19 juin
2020
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mil
vingt,
le dix
neuf juin
à dix
neuf heures
en
exercice
: 15
Le
Conseil Municipal
de cette commune
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit
présents
: 14
par
la loi, salle
des fêtes
de Sauvigny-le-Bois
(Article
9 de
l’ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
votants
: 14
2020)
sous
la présidence
de Monsieur
IDES
Didier,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12/06/2020
Etaient
présents
: Mrs
Mmes
IDES
Didier,
MARILLER
Alain,
CHATELAIN
Odette,
SANTENAC
Bernard,
TROUILLOT
Marylène,
FERRAND-ARDURE
Jean-Yves,
FERREIRA-MARTINS
Mélanie,
MOULINOT
Irène,
MOFFRONT
Luc,
BONIN
Francine,
LUCAS
Patrice,
SANDOVAL
Angel,
MALTER
Philippe,
MARTIN
Valentin
Etaït
absent
sans
pouvoir
: Mme
BOURDON
Christine
Secrétaire
de
séance
: Madame
TROUILLOT
Marylène
Finance
:
- Vote
des
taux
d'imposition
P2
- Office
Auxerrois
de
l'Habitat
(OAH)
— Avenant
de
réaménagement
de
trois
lignes
d'emprunts | P2
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
- Autorisation
d'engagement
de
dépenses
au
compte
6232
— fêtes,
cérémonies
et cadeaux
P3
- DETR
Restauration
des
vitraux
de
l’église
P4
Domaine
et patrimoine
:
- Bail
du
47
rue
de
la Liberté
- demande
de
gratuité
P4
Commandes
publiques
:
- Résiliation
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
P4
d'agrandissement
de
la salle
des
Fêtes
- Maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
la salle
des fêtes
: lancement
de
la
P4
consultation Ressources
humaines
:
- Renouvellement
du
contrat
PEC
— CAE
(Parcours
Emploi
Compétences)
pour
le service
PS5
périscolaire Institutions
et vie politique
:
- Désignation
du
délégué
local
du
Centre
National
d'Action
Sociale
P6
Urbanisme
:
- Désignation
d'un
conseiller
municipal pour
la délivrance
d'autorisations
d'urbanisme
au
Maire
|
P6
+ Informations
du
Maire :
Budgets
primitifs
2020
Comptes
administratifs
2020
Tableau
du
personnel
Projet
salle
des
fêtes
14 juillet Repas
inauguration
Montjalin
» Questions
diverses
:
Déplacement
du
banc
« aire
de jeux
Bierry
»
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
donnés
et
fait
part
des
documents
déposés
sur
table
Adoption
de
procès-verbal
de
séance
Le
Conseil
Municipal
adopte,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à
main
levée
et
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020. Compte
rendu
des
délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité,
donne
acte
au
Maire
des
décisions
prises,
depuis
la
dernière
séance,
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties.
(Article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
2020-053-
19/06/2020
: Vote
des
taux
d’imposition
Après
avoir
pris
connaissance
des
nouvelles
bases
d’imposition
figurant
sur
l’état
de
notification
des
taxes
locales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité - VOTE
les taux
d’imposition
suivants
pour
l’année
2019 :
*
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 13,
19%
*
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 35,
79
%
Ce
qui
porte
le produit
fiscal attendu
à 157
381
€
N°2020-054
-19/06/2028
: Office
Auxerrois
de
l’Habitat
(OAH)
- Avenant
de
réaménagement
de
trois
lignes
d'emprunts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
L'OFFICE
AUXERROIS
DE
L'HABITAT,
ci
après
l’Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
Commune
de
Sauvigny
le Bois,
ci-après
le Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
Lignes
des
Prêts
Réaménagées.
La
présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les articles
L.2252-1
et L.2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
2298
du
code
civil
;
Article
1 :
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
des
Prêts
Réaménagées,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l’article
2 et référencée
à l’annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
des
Prêts
Réaménagées,
à
la
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
|’ Annexe
précitée,
et
ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
des
Prêts
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à
l'annexe
« Caractéristiques
Financières
des
Lignes
des
Prêts
Réaménagées
»
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
lignes
des
Prêts
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
livret
À,
le
taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
des
Prêts
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à
chaque
Ligne
des
Prêts
Réaménagées
référencée
à
l’ Annexe
à compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
actuel
du
Livret
A
au
01/02/2020
est de
0,50
%
:
Article
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chaque
Ligne
des
Prêts
Réaménagées
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s’engage
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les charges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité :
-
DECIDE
de
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
des
prêts
détaillée
dans
l’annexe
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées
et
dans
l’avenant
n°
105387
entre
POffice
Auxerrois
de
l'Habitat
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
-
AUTORISE
le maire à
signer
les pièces
nécessaires
N°2020-055-19/06/2020
: Autorisation
d'engagement
de
dépenses
au
compte
6232
-— fêtes,
cérémonies
et cadeaux
M.
le maire
rappelle
que
les dépenses
résultant
de
fêtes
locales
ou
nationales,
des jumelages
entre
cités,
des
réceptions
diverses
et cadeaux
font
l’objet
d’une
imputation
à l’article
6232.
I!
sollicite
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante,
une
délibération
de
principe
autorisant
l’engagement
des
catégories
de
dépenses
à
imputer
sur
l’article
6232.
Cette
délibération
fixera
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées
et
l’ordonnateur
mandatera
suivant
les
limites
établies
par
cette
décision. Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité
:
AUTORISE
les
dépenses
suivantes
à l’article
6232
:
- L'ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
manifestations
culturelles,
et les diverses
prestations
de
cocktail
servis
lors des
réceptions
officielles
et
inaugurations,
- Cadeaux
offerts
par
la commune
à l’occasion
d’événements
familiaux
(mariage,
naissance
.….),
d’événements
liés
à
la
carrière
(mutation,
fin
de
stage,
médaille,
départ
à
la
retraite...),
d’agents
communaux
ou
toutes
personnes
ayant
un
lien
privilégié
avec
la commune,
-
Fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
récompenses
ou
lors de réceptions
officielles,
- Couronnes
ou
gerbes
mortuaires
offertes
par
le
conseil
municipal
lorsqu’elles
honorent
un
élu
ou une
personne
ayant
œuvré
pour
la commune,
- frais de
restaurant.
La
somme
sera
proportionnée
à l’importance
de
l’événement. 2020.056
—
19/06/2020
: DETR
Restauration
des
vitraux
de
Péglise
|
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
ruraux)
a
été
sollicitée
pour
financer
les
travaux
de
la
restauration
des
vitraux
de
l’église
de
Sauvigny-le-Bois
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Yonne
en
2019.
Ce
projet
n’a
pas
été
retenu
au
titre
de
la programmation
2019.
Le
Maire
propose
au conseil
Municipal
de
solliciter
le report
de
ce projet
sur la programmation
2020.
Cette
opération
répond
à
l’axe
prioritaire
définis
dans
le
règlement
d’attribution
de
la
DETR
tels
que
définis
ci-après
- Axe
2 relatif au
patrimoine
bâti
(20à
40
%)
Ces
travaux
consistent en
:
-
La
restauration
des
vitraux
de
l’église
de
Sauvigny
le
Bois
dont
le
montant
est
estimé
à
37
640
€ HT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée
et à l’unanimité : - DECIDE
de
réaliser
la
restauration
des
vitraux
de
l’église
de
Sauvigny
le
Bois
telles
que
décrites
ci-
dessus, - SOLLICITE
l'octroi
d’une
DETR
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Yonne
au
titre
de
l’axe
2
(patrimoine
bâti).
- ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Restauration
des
vitraux
37
640,00
€|
DETR
40
%
15
056,00
€
Conseil
général
7 662,00
€
(villages
de
l'Yonne)
Autofinancement
14
922,00
€
TOTAL
37
640,00
€|
TOTAL
37
640,00
€
N°
2020-057
—
19/06/2020
: Bail
du
47
rue
de
la
Liberté
Monsieur
SANTENAC,
adjoint
chargé
de
l’habitat,
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mme
BIDET,
titulaire
d’un
baïl
professionnel
au
47
rue
de
la
liberté
pour
son
Cabinet
d’orthophonie
sollicite
la
gratuité
des
loyers
d’avril
et
mai
2020
suite
à
la
fermeture
de
son
établissement
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
COVID
19.
Le
loyer
est actuellement
de
416,34
€/mois
Puis
il
rappelle
que
les
dispositifs
mis
en
place
par
le
gouvernement
par
les
Ordonnances
n°
2020-316
et
2020-3506
du
25
mars
2020
ne
permettent
que
le
seul
report
des
loyers
commerciaux
et
professionnels
et
en
aucun
cas
leur
annulation.
L’annulation
de
cette
créance
relève
de
la remise
gracieuse
qui
est
de
la
seule
compétence
du
Conseil
Municipal
et qui
constitue
une
charge
exceptionnelle
pour
la Commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité :
- DÉCIDE
de
consentir
à
une
remise
gracieuse
d’un
mois
de
loyer
(avril
2020)
à
Mme
BIDET
pour
un
montant
de
416,34
€.
- AUTORISE
le Maire
à émettre
le mandat
correspondant
à l’annulation
de
créance.
N°2020-058-19/06/2020
: Résiliation
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'agrandissement
de
la
salle
des
Fêtes
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la loi
dite
« MOP
» régissant
les
relations
entre
maîtrise
d’ouvrages
publiques
et
les maîtrises
d’œuvre
privées, Vu
le Décret
2016-360
du
25/03/20165
relatif aux
marchés
publics
Vu
la
délibération
du 6
juillet
2017
attribuant
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
et
Pagrandissement
de
la
salle
des
fêtes
à l’atelier
d’architecture
HOGE
VINCENT
ROSI
pour
un
montant
de
57
600
€
HT
Vu
le
marché
du
08/07/2017
conclu
avec
l’atelier
d’architecture
HOGE
VINCENT
ROSI
de
Noyers
sur
Serein,
mandataire
du
marché
et
ses
cocontractants
:la
SARL
VEM
et
PYXAIR.
Vu
le programme
établi
par la Commune
en
avril 2017
Vu
le
CCAG
-PI
et notamment
les articles
35
et 36
Considérant
que
des
changements
sont
intervenus
dans
le
programme
entrainant
une
augmentation
de
66
%
de
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux,
Considérant
que
le programme
prévoyait
une
fin
de
travaux
en
mars
2019,
Le
maire
propose
de
résilier
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
et
de
verser
des
indemnités
à l’atelier
d’architectes
conformément
au
CCAG
PI
Le
montant
du
marché
résilié
s’élève
à 41
805
€
HT,
décomposé
comme
suit :
- _
Patelier
d'architecture
HOGE
VINCENT
ROSI :
30
064,
05
E HT
-
PYXAIR
: 7002,
45
€ HT
D’après
Particle
36
du
CCAG-PI,
le
titulaire
a droit
à une
indemnisation
calculée
en
appliquant
au
montant
HT,
non
révisé,
de
la
partie
résiliée
du
marché
un
pourcentage
de
4%
soit
1 672,20
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
au
scrutin
à
main
levée
et
à
l’unanimité
- Autorise
le
Maire
à
résilier
le
marché
avec
l’atelier
d’architecture
HOGE
VINCENT
ROSI
de
Noyers
sur
Serein
; le
montant
du
marché
résilié
s’élève
à 41
805
€
HT
-Autorise
le
maire
à verser
des
indemnités
suivantes
à hauteur
de
4
%
du
montant
HT,
non
révisé,
de
la
partie
résiliée
du
marché
à
:
- l'atelier
d’architecture
HOGE
VINCENT
ROSI
: 1202,56
€
- SARL
VEM
: 189,
54€
- PYXAIR
: 280,
10€
N°2020-059-
19/06/2020
:Maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
la
salle
des
fêtes
: lancement
de
la
consultation
SANS
OBJET
N°2020-060-19/06/2020
: Renouvellement
du
contrat
PEC
-
CAE
(Parcours
Emploi
Compétences)
pour
le
service
périscolaire
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
le
contrat
de
l’agent
en
emploi
PEC-CAE
(parcours
emploi
compétences
—
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi)
pour
une
durée
de
12
mois
temps
non
complet
à raison
de
21
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
tâches
principales
suivantes
:
surveillance
et
service
à
table
à
la
cantine
ainsi
que
l’encadrement
des
activités
périscolaires,
ménage,
aide
cuisine
à compter
du
01/08/2020.
Le
niveau
de
rémunération
serait
égal
au
SMIC
+
10%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée
et
à l’unanimité >
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
de
l’agent
en
contrat
PEC-CAE
sur
la
base
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
21
heures
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
01/08/2020
>
DIT
que
la
rémunération
sera
égale
au
SMIC
+10
%
>
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la
Convention
avec
Pôle
Emploi
et/ou
la
Mission
Locale
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires.
N°
2020-061-19/06/2020
:Désignation
du
délégué
local
du
Centre
National
d’Action
Sociale
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
durée
du
mandat
du
délégué
local
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
est
calée
sur
celle
du
mandat
municipal.
Le
délégué
est
désigné
conformément
aux
règles
légales
applicables
à la
désignation
des
représentants
de
la
collectivité
appelés
à siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs.
Après
avoir délibéré,
au
scrutin
à main
levée
et à l’unanimité
- DÉCIDE
de
nommer
Madame
Odette
CHATELAIN,
déléguée
locale
du
CNAS,
représentant
les
élus
de
la Commune
de
SAUVIGNY-LE-BOIS.
N°
2020-062-19/06/2029
: Désignation
d'un
conseiller
municipal
pour
la délivrance
|
d'autorisations d'urbanisme au
Maire
Le
Maire
quitte
la salle
Selon
les
dispositions
de
l'article
L422-7
du
Code
de
l'urbanisme
entré
en
vigueur
le
1er
octobre
2007,
«si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
».
Cependant,
le
maire
peut
déléguer
sa
fonction
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
à un
de
ses
adjoints
sur
le
fondement
de
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Or
cet
article
précise
que
le
délégataire
agit
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire.
Par
conséquent,
on
peut
considérer
que,
dans
cette
hypothèse,
le
maire
conserve
«la
surveillance»
de
l'acte
au
sens
de
l'article
432-12
du
code
pénal
et
qu'il
pourrait
donc,
sous
réserve
de
l'appréciation
souveraine
des
juridictions,
être
poursuivi
du
chef
de
prise
illégale
d'intérêts
outre
l'annulation
éventuelle
de
Pautorisation
sur
les
dispositions
relatives
à
l'urbanisme.
Considérant
que
le
Maire
a
délégué
ses
fonctions
en
matière
d’urbanisme
à
Mr
Alain
MARILLER,
Adjoint, En
conséquence,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
délivrer
les
autorisations
dans
ce
domaine.
Après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à main
levée
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- DELEGUE
à Monsieur
Patrice
LUCAS,
conseiller
municipal,
la
fonction
de
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
et
d’utilisation
des
sols
lorsque
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
15
Le
Maire
Didier
IDES
6