Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - affectation du resultat 2025
Conseil Municipal - 8.affectation du resultat
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT
Procès Verbal - Affectation+resultats+2022+CL
Déliberation - deliberation n 3
Conseil Municipal - 3.projet de transformation du tennis couvert en sa
Déliberation - P2.1 CA ET AFECTATION RESULTAT
Déliberation - g09 03 2026 3 affectation resultat
Procès Verbal - 3.bp loree du bois
Déliberation - P3.2 AFFECTATION RESULTATS
Procès Verbal - 3.affectation du resultat
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.affectation du resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES
MAIRIE DE
ROHRBACH LES BITCHE
4, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80
E-mail : mairie@rohrbach.fr
3.
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
Membres en exercice : 19
Présents : 12 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL
Cédric, RIMLINGER Isabelle, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 3
Mme ORDENER Delphine représentée par M. ZIEBEL Cédric
Mme JODER Stéphanie représentée par Mme NZOSSO Virginie
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme ALBERT Aurélie
Soit un total des membres présents et représentés : 15
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 4
M. KARMANN Pascal, Mme MISCHLER Sophie, M. BOTZUNG Pierre, Mme NIDERBERGER Josiane
Budget : Affectation du résultat de 2024 de la gestion du budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire,
- Vule compte financier unique de l'exercice 2024 adopté le 10 février 2025, - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024,
- Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Excédent au 31/12/2023 :
investissement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
Excédent/ Déficit de l'année 2024 :
Report excédent / déficit de l'année 2023 :
Excédent / déficit cumulé au 31/12/2024 :
Déficit toutes sections confondues :
1.970.379,62 €
2.165.426,60 €
195.046,98 €
406.961,13 €
369.662,07 €
37.299,06 €
282.605,44 €
319.904,50 € TT Sr St
124.857,52 €
DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de 195.046,98 € au compte 1068 pour assurer la couverture de l’autofinancement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983
concernant les relations entre l’administration et les usagers (art.9)
{JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965
relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative
(art. 1- al.6) Ia présente décision peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 11 février 2025